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Art. VIII
Art. X

Art. IX

1. Un Membre ayant ratifié la présente Convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix ans à compter de la date de la mise en vigueur initiale de la Convention, par un acte communiqué au Directeur général du BIT aux fins d’enregistrement. La dénonciation ne prend effet qu’une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre qui, dans l’année après la période de dix années mentionnée au par. 1 du présent article, ne se prévaut pas de la faculté de dénonciation prévue sera lié pour une nouvelle période de dix ans et pourra, par la suite, dénoncer la présente Convention à l’expiration de chaque nouvelle période de dix années dans les conditions prévues au présent article.

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Art. VIII
Art. X

Art. IX

1. Ein Mitglied, das dieses Übereinkommen ratifiziert hat, kann es nach Ablauf von zehn Jahren seit seinem erstmaligen Inkrafttreten durch förmliche Mitteilung an den Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamtes kündigen. Die Kündigung wird von diesem eingetragen. Sie wird erst ein Jahr nach der Eintragung wirksam.

2. Jedes Mitglied, das binnen eines Jahres nach Ablauf der in Absatz 1 dieses Artikels genannten zehn Jahre von dem in diesem Artikel vorgesehenen Kündigungsrecht keinen Gebrauch macht, bleibt für weitere zehn Jahre gebunden. In der Folge kann es dieses Übereinkommen jeweils nach Ablauf eines neuen Zeitraums von zehn Jahren nach Massgabe dieses Artikels kündigen.

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