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Règle 5.1.2 Habilitation des organismes reconnus
Règle 5.1.4 Inspection et mise en application

Règle 5.1.3 Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime

1. La présente règle s’applique aux navires:

a)
d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant des voyages internationaux;
b)
d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, battant le pavillon d’un Membre et opérant à partir d’un port ou entre deux ports d’un autre pays.

Aux fins de la présente règle, «voyage international» désigne un voyage d’un pays à un port d’un autre pays.

2. La présente règle s’applique également à tout navire qui bat le pavillon d’un Membre et qui n’est pas couvert par le par. 1 de la présente règle, sur demande de l’armateur au Membre concerné.

3. Tout Membre doit exiger des navires battant son pavillon qu’ils conservent et tiennent à jour un certificat de travail maritime certifiant que les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord, y compris les mesures visant à assurer la conformité continue des dispositions adoptées qui doivent être mentionnées dans la déclaration de conformité du travail maritime dont il est question au par. 4 de la présente règle, ont fait l’objet d’une inspection et répondent aux prescriptions de la législation nationale ou autres dispositions visant l’application de la présente Convention.

4. Tout Membre doit exiger des navires battant son pavillon qu’ils conservent et tiennent à jour une déclaration de conformité du travail maritime mentionnant les prescriptions nationales visant l’application de la présente Convention en ce qui concerne les conditions de travail et de vie des gens de mer et énonçant les mesures adoptées par l’armateur pour assurer le respect de ces prescriptions sur le navire ou les navires concernés.

5. Le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime doivent être conformes au modèle prescrit par le code.

6. Lorsque l’autorité compétente du Membre ou un organisme reconnu dûment habilité à cet effet a vérifié par une inspection qu’un navire battant le pavillon du Membre respecte ou continue de respecter les normes de la présente Convention, elle doit délivrer ou renouveler le certificat de travail maritime correspondant, et le consigner dans un fichier accessible au public.

7. Des prescriptions détaillées concernant le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime, y compris une liste des points devant faire l’objet d’une inspection et être approuvés, sont énoncées dans la partie A du code.

Norme A5.1.3 Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime

1. Le certificat de travail maritime est délivré au navire, pour une durée n’excédant pas cinq ans, par l’autorité compétente ou par un organisme reconnu dûment habilité à cet effet. La liste des points qui doivent être inspectés et jugés conformes à la législation nationale ou autres dispositions visant l’application des prescriptions de la présente Convention pour ce qui touche aux conditions de travail et de vie des gens de mer à bord avant qu’un certificat de travail maritime puisse être délivré figure à l’annexe A5-I.

2. La validité du certificat de travail maritime est subordonnée à la réalisation d’une inspection intermédiaire, effectuée par l’autorité compétente ou par un organisme reconnu dûment habilité à cet effet, qui a pour objet de vérifier que les prescriptions nationales visant l’application de la présente Convention sont toujours respectées. Si une seule inspection intermédiaire est effectuée alors que le certificat a une durée de validité de cinq ans, cette inspection doit avoir lieu entre le deuxième et le troisième anniversaire de la date d’établissement du certificat. La date anniversaire s’entend du jour et du mois de chaque année qui correspondent à la date d’expiration du certificat de travail maritime. L’inspection intermédiaire doit être tout aussi étendue et approfondie que les inspections effectuées en vue du renouvellement du certificat. Le certificat sera visé à l’issue d’une inspection intermédiaire favorable.

3. Nonobstant le par. 1 de la présente norme, lorsque l’inspection effectuée aux fins d’un renouvellement a eu lieu dans les trois mois précédant l’échéance du certificat en cours, le nouveau certificat de travail maritime est valide à partir de la date à laquelle l’inspection en question a été effectuée, pour une durée n’excédant pas cinq ans à partir de la date d’échéance du certificat en cours.

Lorsque l’inspection effectuée aux fins d’un renouvellement a eu lieu plus de trois mois avant la date d’échéance du certificat en cours, le nouveau certificat de travail maritime est valide pour une durée n’excédant pas cinq ans à partir de la date à laquelle l’inspection en question a eu lieu.1

4. Nonobstant le paragraphe 1 de la présente norme, lorsqu’il ressort d’une inspection effectuée aux fins du renouvellement d’un certificat de travail maritime avant son échéance que le navire continue d’être conforme à la législation nationale ou aux autres mesures mettant en oeuvre les prescriptions de la présente convention, mais qu’un nouveau certificat ne peut être délivré et mis à disposition à bord immédiatement, l’autorité compétente, ou l’organisme reconnu dûment habilité à cet effet, peut proroger et viser le certificat pour une durée n’excédant pas cinq mois à partir de la date d’échéance du certificat en cours. Le nouveau certificat est valide pour une durée n’excédant pas cinq ans à partir de la date prévue au par. 3 de la présente norme.2

5. Le certificat de travail maritime peut être délivré à titre provisoire:

a)
aux nouveaux navires, à la livraison;
b)
lorsqu’un navire change de pavillon;
c)
lorsqu’un armateur prend à son compte l’exploitation d’un navire qui est nouveau pour cet armateur.

6. Un certificat de travail maritime ne peut être délivré à titre provisoire que pour une durée n’excédant pas six mois par l’autorité compétente ou un organisme reconnu dûment habilité à cet effet.

7. Un certificat de travail maritime provisoire n’est délivré qu’une fois qu’il a été établi que:

a)
le navire a été inspecté, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, au regard des prescriptions énumérées à l’annexe A5-I, en tenant compte de la vérification des éléments visés aux let. b), c) et d) du présent paragraphe;
b)
l’armateur a démontré à l’autorité compétente ou à l’organisme reconnu que des procédures adéquates sont mises en oeuvre à bord en vue d’assurer le respect des dispositions de la présente Convention;
c)
le capitaine connaît les prescriptions de la présente Convention et les obligations en matière de mise en oeuvre;
d)
les informations requises ont été présentées à l’autorité compétente ou à l’organisme reconnu en vue de l’établissement d’une déclaration de conformité du travail maritime.

8. La délivrance du certificat de travail maritime à durée de validité ordinaire est subordonnée à la réalisation, avant la date d’échéance du certificat provisoire, d’une inspection complète telle que prévue au par. 1 de la présente norme. Aucun nouveau certificat provisoire ne sera délivré après la période initiale de six mois mentionnée au par. 6 de la présente norme. La délivrance d’une déclaration de conformité du travail maritime n’est pas requise pendant la durée de validité du certificat provisoire.

9. Le certificat de travail maritime, le certificat de travail maritime provisoire et la déclaration de conformité du travail maritime seront établis conformément aux modèles présentés à l’annexe A5-II.

10. La déclaration de conformité du travail maritime sera annexée au certificat de travail maritime. Elle comprend deux parties:

a)
la partie I est établie par l’autorité compétente, qui: i) indique la liste des points qui doivent être inspectés en application du par. 1 de la présente norme; ii) indique les prescriptions nationales donnant effet aux dispositions pertinentes de la présente Convention en renvoyant aux dispositions applicables de la législation nationale et en donnant, dans la mesure nécessaire, des informations concises sur les points importants des prescriptions nationales; iii) fait référence aux prescriptions de la législation nationale relatives à certaines catégories de navires; iv) mentionne toute disposition équivalente dans l’ensemble adoptée en vertu du par. 3 de l’art. VI; v) indique clairement toute dérogation octroyée par l’autorité compétente en vertu du titre 3;
b)
la partie II est établie par l’armateur et énonce les mesures adoptées pour assurer une conformité continue avec les prescriptions nationales entre deux inspections ainsi que les mesures proposées pour assurer une amélioration continue.

L’autorité compétente ou l’organisme reconnu dûment habilité à cet effet certifie la partie II et délivre la déclaration de conformité du travail maritime.

11. Le résultat de toutes les inspections ou autres vérifications effectuées ultérieurement sur le navire et tous défauts importants relevés au cours de ces vérifications sont consignés, de même que la date du constat qu’il a été remédié aux défauts. Ces informations, accompagnées d’une traduction en anglais lorsqu’elles ne sont pas consignées dans cette langue, sont soit transcrites sur la déclaration de conformité du travail maritime, soit annexées à ce document, soit tenues à la disposition des gens de mer, des inspecteurs de l’État du pavillon, des fonctionnaires autorisés de l’État du port et des représentants des armateurs et des gens de mer par d’autres moyens, conformément à la législation nationale.

12. Un exemplaire valide et à jour du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime, et leur traduction en anglais lorsque l’original n’est pas dans cette langue, doit être conservé à bord et une copie doit être affichée bien en vue à un endroit accessible aux gens de mer. Copie de ces documents est communiquée aux gens de mer, inspecteurs de l’État du pavillon, fonctionnaires autorisés de l’État du port ou représentants des armateurs et des gens de mer qui en feront la demande, conformément à la législation nationale.

13. L’obligation relative à la production d’une traduction en anglais, mentionnée aux par. 11 et 12 de la présente norme, ne concerne pas un navire n’effectuant pas un voyage international.

14. Tout certificat établi en application des par. 1 ou 5 de la présente norme perd sa validité:

a)
si les inspections prescrites ne sont pas effectuées dans les délais fixés au par. 2 de la présente norme;
b)
si le certificat n’est pas visé conformément au par. 2 de la présente norme;
c)
s’il y a changement du pavillon du navire;
d)
lorsqu’un armateur cesse d’assumer la responsabilité de l’exploitation d’un navire;
e)
lorsque des modifications importantes ont été apportées à la structure ou aux équipements visés au titre 3.

15. Dans le cas mentionné au par. 14 c), d) ou e) de la présente norme, le nouveau certificat n’est délivré que si l’autorité compétente ou l’organisme reconnu qui le délivre est pleinement convaincu que le navire est conforme aux prescriptions de la présente norme.

16. Un certificat de travail maritime est retiré par l’autorité compétente ou l’organisme reconnu dûment habilité à cet effet par l’État du pavillon s’il est avéré que le navire en question ne respecte pas les prescriptions de la présente Convention et qu’aucune mesure corrective prescrite n’a été prise.

17. Lorsqu’un retrait de certificat de travail maritime est envisagé conformément au par. 16 de la présente norme, l’autorité compétente ou l’organisme reconnu tient compte de la gravité ou de la fréquence des manquements.

Principe directeur B5.1.3 Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime

1. L’énoncé des prescriptions nationales figurant dans la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime devrait inclure ou être accompagné de références aux dispositions législatives régissant les conditions de travail et de vie des gens de mer pour chacune des prescriptions énumérées à l’annexe A5-I. Lorsque la législation nationale reprend précisément les prescriptions énoncées dans la présente Convention, il suffira d’y faire référence. Lorsqu’une disposition de la présente Convention est mise en oeuvre par des dispositions équivalentes dans l’ensemble, conformément au par. 3 de l’art. VI, elle devrait être identifiée et une explication concise devrait être fournie. Lorsqu’une dérogation est octroyée par l’autorité compétente en vertu du titre 3, la disposition ou les dispositions en question devraient être clairement indiquées.

2. Les mesures mentionnées dans la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime, établie par l’armateur, devraient notamment indiquer en quelles occasions la conformité continue avec certaines prescriptions nationales sera vérifiée, les personnes devant procéder à la vérification, les registres devant être tenus ainsi que les procédures devant être suivies si un défaut de conformité est constaté. La partie II peut se présenter sous des formes divaerses. Elle pourra renvoyer à une documentation plus générale portant sur les politiques et procédures relatives à d’autres aspects du secteur maritime, comme les documents requis par le Code international de la gestion de la sécurité (Code ISM) ou les informations requises en application de la règle 5 du chapitre XI-1 de la Convention SOLAS, qui porte sur la fiche synoptique continue des navires.

3. Les mesures pour assurer une conformité continue devraient se référer notamment aux prescriptions internationales générales faisant obligation à l’armateur et au capitaine de se tenir informés des derniers progrès réalisés en matière technologique et scientifique en ce qui concerne l’aménagement des lieux de travail, compte tenu des dangers inhérents au travail des gens de mer, et d’informer en conséquence les représentants des gens de mer, garantissant ainsi un meilleur niveau de protection des conditions de travail et de vie des gens de mer à bord.

4. Il importe par-dessus tout que la déclaration de conformité du travail maritime soit libellée en termes clairs choisis en vue d’aider tous les intéressés, notamment les inspecteurs de l’État du pavillon, les fonctionnaires autorisés de l’État du port et les gens de mer, à vérifier que les prescriptions sont bien mises en oeuvre.

5. L’annexe B5-I présente un exemple des informations pouvant figurer dans la déclaration de conformité du travail maritime.

6. Lorsqu’un navire change de pavillon comme indiqué au par. 14 c) de la norme A5.1.3 et que les deux États concernés ont ratifié la présente Convention, l’État dont le navire était autorisé à battre pavillon précédemment devrait, dans les meilleurs délais, communiquer à l’autorité compétente de l’autre Membre copie du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime conservés à bord du navire avant le changement de pavillon et, le cas échéant, copie des rapports d’inspection pertinents si l’autorité compétente en fait la demande dans les trois mois suivant la date du changement du pavillon.


1 Anciennement par. 4.
2 Introduit par le ch. II des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 10 fév. 2016, en vigueur depuis le 8 janv. 2019 (RO 2018 5435).

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Regel 5.1.2 Ermächtigung anerkannter Organisationen
Regel 5.1.4 Überprüfung und Durchsetzung

Regel 5.1.3 Seearbeitszeugnis und Seearbeits-Konformitätserklärung

1. Diese Regel gilt für alle Schiffe:

a)
mit einer Bruttoraumzahl von 500 oder mehr, die für internationale Fahrten verwendet werden;
b)
mit einer Bruttoraumzahl von 500 oder mehr, die die Flagge eines Mitglieds führen und Fahrten von einem Hafen oder zwischen Häfen in einem anderen Land durchführen.

Im Sinne dieser Regel bedeutet der Ausdruck «internationale Fahrt» eine Fahrt von einem Land zu einem Hafen ausserhalb dieses Landes.

2. Diese Regel gilt auch für jedes Schiff unter der Flagge eines Mitglieds, das nicht von Absatz 1 dieser Regel erfasst wird, wenn der Reeder dies bei dem betreffenden Mitglied beantragt.

3. Jedes Mitglied hat Schiffe unter seiner Flagge dazu zu verpflichten, ein Seearbeitszeugnis mitzuführen und auf neuestem Stand zu halten, in dem bescheinigt wird, dass die Arbeits- und Lebensbedingungen der Seeleute auf dem Schiff, einschliesslich der Massnahmen für die fortlaufende Erfüllung der Anforderungen, die in die in Absatz 4 dieser Regel genannte Seearbeits-Konformitätserklärung aufzunehmen sind, überprüft worden sind und den Anforderungen der innerstaatlichen Rechtsvorschriften oder sonstigen Massnahmen zur Durchführung dieses Übereinkommens genügen.

4. Jedes Mitglied hat Schiffe unter seiner Flagge dazu zu verpflichten, eine Seearbeits-Konformitätserklärung mitzuführen und auf neuestem Stand zu halten, in der die innerstaatlichen Anforderungen zur Durchführung dieses Übereinkommens in Bezug auf die Arbeits- und Lebensbedingungen für Seeleute angegeben und die Massnahmen dargelegt werden, die der Reeder getroffen hat, um die Erfüllung der Anforderungen auf dem oder den betreffenden Schiffen sicherzustellen.

5. Das Seearbeitszeugnis und die Seearbeits-Konformitätserklärung haben dem vom Code vorgeschriebenen Muster zu entsprechen.

6. Wenn die zuständige Stelle des Mitglieds oder eine hierzu ordnungsgemäss ermächtigte anerkannte Organisation durch eine Überprüfung festgestellt hat, dass ein Schiff unter der Flagge eines Mitglieds die Anforderungen dieses Übereinkommens erfüllt oder weiterhin erfüllt, hat es ein entsprechendes Seearbeitszeugnis auszustellen oder zu erneuern und einen öffentlich zugänglichen Nachweis darüber aufzubewahren.

7. Die detaillierten Anforderungen an das Seearbeitszeugnis und die Seearbeits-Konformitätserklärung, einschliesslich eines Verzeichnisses der Angelegenheiten, die überprüft und genehmigt werden müssen, werden in Teil A des Codes dargelegt.

Norm A5.1.3 Seearbeitszeugnis und Seearbeits-Konformitätserklärung

1. Das Seearbeitszeugnis ist einem Schiff von der zuständigen Stelle oder von einer hierzu ordnungsgemäss ermächtigten anerkannten Organisation für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren auszustellen. Ein Verzeichnis der Angelegenheiten, die überprüft werden und den innerstaatlichen Rechtsvorschriften oder sonstigen Massnahmen zur Erfüllung der Anforderungen dieses Übereinkommens in Bezug auf die Arbeits- und Lebensbedingungen der Seeleute auf Schiffen nachweislich entsprechen müssen, bevor ein Seearbeitszeugnis ausgestellt werden kann, ist in Anhang A5-I enthalten.

2. Die Gültigkeit des Seearbeitszeugnisses muss Gegenstand einer Zwischenüberprüfung durch die zuständige Stelle oder durch eine hierzu ordnungsgemäss ermächtigte anerkannte Organisation sein, um die fortlaufende Erfüllung der innerstaatlichen Anforderungen zur Durchführung dieses Übereinkommens sicherzustellen. Falls nur eine Zwischenüberprüfung durchgeführt wird und die Gültigkeitsdauer des Zeugnisses fünf Jahre beträgt, hat sie zwischen dem zweiten und dritten Jahrestag der Ausstellung des Zeugnisses stattzufinden. Jahrestag bedeutet den Tag und Monat jedes Jahres, die dem Tag des Verfalls des Seearbeitszeugnisses entsprechen. Umfang und Tiefe der Zwischenüberprüfung haben denen einer Überprüfung für die Erneuerung des Zeugnisses zu entsprechen. Das Zeugnis ist nach einer zufriedenstellenden Zwischenüberprüfung mit einem Bestätigungsvermerk zu versehen.

3. Ist die Erneuerungsüberprüfung innerhalb von drei Monaten vor dem Verfall des bestehenden Seearbeitszeugnisses abgeschlossen worden, so gilt das neue Seearbeitszeugnis ungeachtet Absatz 1 dieser Norm ab dem Tag des Abschlusses der Erneuerungsprüfung für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren ab dem Tag des Verfalls des bestehenden Zeugnisses. Wird die Erneuerungsüberprüfung mehr als drei Monate vor dem Ablaufdatum des bestehenden Seearbeitszeugnisses abgeschlossen, so gilt das neue Seearbeitszeugnis für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren ab dem Tag des Abschlusses der Erneuerungsüberprüfung.1

4. Wird nach Abschluss einer Erneuerungsüberprüfung vor dem Ablauf eines Seearbeitszeugnisses festgestellt, dass das Schiff weiterhin den innerstaatlichen Rechtsvorschriften und sonstigen Massnahmen zur Erfüllung der Anforderungen dieses Übereinkommens entspricht, und kann ein neues Zeugnis diesem Schiff nicht sofort ausgestellt und an Bord verfügbar gemacht werden, so kann die zuständige Stelle oder die hierzu ordnungsgemäss ermächtigte anerkannte Organisation ungeachtet Absatz 1 dieser Norm die Gültigkeit des Zeugnisses um einen weiteren Zeitraum von höchstens fünf Monaten ab dem Tag des Ablaufs des bestehenden Zeugnisses verlängern und dies auf dem Zeugnis entsprechend vermerken. Das neue Zeugnis gilt für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren ab dem in Absatz 3 dieser Norm vorgesehenen Tag.2

5. Ein Seearbeitszeugnis kann vorläufig ausgestellt werden:

a)
neuen Schiffen bei der Ablieferung;
b)
wenn ein Schiff die Flagge wechselt; oder
c)
wenn ein Reeder die Verantwortung für den Betrieb eines Schiffes übernimmt, das für diesen Reeder neu ist.

6. Ein vorläufiges Seearbeitszeugnis kann von der zuständigen Stelle oder von einer hierzu ordnungsgemäss ermächtigten anerkannten Organisation für einen Zeitraum von höchstens sechs Monaten ausgestellt werden.

7. Ein vorläufiges Seearbeitszeugnis darf nur ausgestellt werden, nachdem nachgeprüft worden ist, dass:

a)
das Schiff, soweit es angemessen und praktisch möglich ist, in Bezug auf die in Anhang A5-I aufgeführten Angelegenheiten überprüft worden ist, unter Berücksichtigung einer Nachprüfung der Punkte in Buchstabe b), c) und d) dieses Absatzes;
b)
der Reeder der zuständigen Stelle oder anerkannten Organisation nachgewiesen hat, dass das Schiff über angemessene Verfahren verfügt, um dieses Übereinkommen einzuhalten;
c)
der Kapitän mit den Anforderungen dieses Übereinkommens und den Verantwortlichkeiten für die Durchführung vertraut ist;
d)
der zuständigen Stelle oder anerkannten Organisation einschlägige Informationen vorgelegt worden sind, um eine Seearbeits-Konformitätserklärung zu erstellen.

8. Eine vollständige Überprüfung gemäss Absatz 1 dieser Norm ist vor Ablauf des vorläufigen Zeugnisses durchzuführen, damit das Seearbeitszeugnis für die volle Laufzeit ausgestellt werden kann. Nach den ersten sechs in Absatz 6 dieser Norm genannten Monaten darf kein weiteres vorläufiges Zeugnis ausgestellt werden. Für die Gültigkeitsdauer des vorläufigen Zeugnisses braucht keine Seearbeits-Konformitätserklärung ausgestellt zu werden.

9. Das Seearbeitszeugnis, das vorläufige Seearbeitszeugnis und die Seearbeits- Konformitätserklärung sind in der Form auszustellen, die den in Anhang A5-II enthaltenen Mustern entspricht.

10. Die Seearbeits-Konformitätserklärung ist dem Seearbeitszeugnis beizufügen. Sie hat zwei Teile zu umfassen:

a)
Teil I ist von der zuständigen Stelle auszufertigen, die: i) die Angelegenheiten zu benennen hat, die gemäss Absatz 1 dieser Norm überprüft werden müssen; ii) die innerstaatlichen Anforderungen zu benennen hat, mit denen die einschlägigen Bestimmungen dieses Übereinkommens umgesetzt werden, indem auf die entsprechenden innerstaatlichen Rechtsvorschriften verwiesen wird und, soweit erforderlich, kurze Informationen über den wesentlichen Inhalt der innerstaatlichen Anforderungen gegeben werden; iii) auf Bestimmungen der innerstaatlichen Gesetzgebung zu bestimmten Arten von Schiffen zu verweisen hat; iv) alle im Wesentlichen gleichwertigen Regelungen anzugeben hat, die gemäss Artikel VI Absatz 3 angenommen worden sind; und v) alle von der zuständigen Stelle aufgrund des Titels 3 gewährten Ausnahmen klar anzugeben hat;
b)
Teil II ist vom Reeder auszufertigen und hat die Massnahmen, die getroffen worden sind, um die ständige Einhaltung der innerstaatlichen Anforderungen zwischen den Überprüfungen zu gewährleisten, sowie die Massnahmen zu benennen, die vorgeschlagen werden, um fortlaufende Verbesserungen sicherzustellen.

Die zuständige Stelle oder die hierzu ordnungsgemäss ermächtigte anerkannte Organisation hat Teil II zu beglaubigen und hat die Seearbeits-Konformitätserklärung auszustellen.

11. Die Ergebnisse aller nachfolgenden Überprüfungen oder sonstigen Nachprüfungen, die hinsichtlich des betreffenden Schiffes durchgeführt werden, und alle erheblichen Mängel, die im Verlauf einer solchen Überprüfung festgestellt werden, sind aufzuzeichnen, unter Angabe des Zeitpunkts, zu dem die Mängel nachweislich abgestellt worden sind. Dieses Verzeichnis ist zusammen mit einer Übersetzung in die englische Sprache, soweit es nicht auf Englisch abgefasst worden ist, gemäss den innerstaatlichen Rechtsvorschriften in die Seearbeits-Konformitätserklärung einzutragen oder dieser beizufügen oder in anderer Weise den Seeleuten, den Inspektoren des Flaggenstaats, den ermächtigten Bediensteten in den Hafenstaaten und den Reeder- und Seeleutevertretern zugänglich zu machen.

12. Ein aktuelles gültiges Seearbeitszeugnis und eine aktuelle gültige Seearbeits- Konformitätserklärung, zusammen mit einer Übersetzung in die englische Sprache, soweit sie nicht auf Englisch abgefasst sind, sind auf dem Schiff mitzuführen und eine Kopie ist an einer deutlich sichtbaren Stelle an Bord auszuhängen, wo sie den Seeleuten zugänglich ist. Eine Kopie ist gemäss den innerstaatlichen Rechtsvorschriften auf Verlangen den Seeleuten, den Inspektoren des Flaggenstaats, den ermächtigten Bediensteten in den Hafenstaaten und den Reeder- und Seeleutevertretern zugänglich zu machen.

13. Die Anforderung einer Übersetzung in die englische Sprache in den Absätzen 11 und 12 dieser Norm gilt nicht für ein Schiff, das keine internationalen Fahrten durchführt.

14. Ein gemäss Absatz 1 oder 5 dieser Norm ausgestelltes Zeugnis verliert in jedem der folgenden Fälle seine Gültigkeit:

a)
wenn die einschlägigen Überprüfungen nicht innerhalb der in Absatz 2 dieser Norm vorgeschriebenen Fristen abgeschlossen werden;
b)
wenn das Zeugnis nicht mit einem Bestätigungsvermerk gemäss Absatz 2 dieser Norm versehen ist;
c)
wenn ein Schiff die Flagge wechselt;
d)
wenn die Verantwortung eines Reeders für den Betrieb eines Schiffes endet;
e)
wenn an der Struktur oder der Ausrüstung, die in Titel 3 behandelt werden, wesentliche Veränderungen vorgenommen worden sind.

15. In dem in Absatz 14 Buchstabe c), d) oder e) dieser Norm genannten Fall wird ein neues Zeugnis nur dann ausgestellt, wenn die zuständige Stelle oder anerkannte Organisation, die das neue Zeugnis ausstellt, sich vergewissert hat, dass das Schiff die Anforderungen dieser Norm erfüllt.

16. Ein Seearbeitszeugnis ist von der zuständigen Stelle oder der hierzu vom Flaggenstaat ordnungsgemäss ermächtigten anerkannten Organisation zu entziehen, wenn Beweise dafür vorliegen, dass das betreffende Schiff die Anforderungen dieses Übereinkommens nicht erfüllt und die geforderten Abhilfemassnahmen nicht getroffen worden sind.

17. Bei Prüfung der Frage, ob ein Seearbeitszeugnis gemäss Absatz 16 dieser Norm entzogen werden soll, hat die zuständige Stelle oder die anerkannte Organisation den Schweregrad oder die Häufigkeit der Mängel zu berücksichtigen.

Leitlinie B5.1.3 Seearbeitszeugnis und Seearbeits-Konformitätserklärung

1. Die Aufstellung der innerstaatlichen Anforderungen in Teil I der Seearbeits- Konformitätserklärung sollte Verweise auf die gesetzlichen Bestimmungen über die Arbeits- und Lebensbedingungen in jeder der in Anhang A5-I aufgeführten Angelegenheiten enthalten oder von ihnen begleitet sein. Wenn die innerstaatliche Gesetzgebung genau die im Übereinkommen aufgeführten Anforderungen wiedergibt, kann ein Verweis ausreichend sein. Wird eine Bestimmung des Übereinkommens durch die in Artikel VI Absatz 3 vorgesehene wesentliche Gleichwertigkeit umgesetzt, sollte diese Bestimmung genannt und eine kurze Erläuterung hinzugefügt werden. Wird von der zuständigen Stelle eine Ausnahme aufgrund des Titels 3 gewährt, so sollten die betreffende Bestimmung oder die betreffenden Bestimmungen klar angegeben werden.

2. Die in Teil II der Seearbeits-Konformitätserklärung, der vom Reeder ausgefertigt wird, genannten Massnahmen sollten insbesondere angeben, wann die fortlaufende Erfüllung der besonderen innerstaatlichen Anforderungen nachgeprüft werden wird, die für die Nachprüfung verantwortlichen Personen, die vorzunehmenden Aufzeichnungen sowie die Verfahren, die in Fällen zu befolgen sind, in denen eine Nichterfüllung der Anforderungen festgestellt wird. Teil II kann verschiedene Formen annehmen. Er könnte auf andere umfassendere Unterlagen über Massnahmen und Verfahren Bezug nehmen, die sich auf andere Aspekte des Seeschifffahrtsektors beziehen, beispielsweise auf vom Internationalen Sicherheitsmanagement—Code (ISM-Code) vorgeschriebene Unterlagen oder die durch die Regel 5 des Kapitels XI—1 des SOLAS-Übereinkommens vorgeschriebenen Informationen über den Lückenlosen Stammdatennachweis des Schiffes.

3. Die Massnahmen zur Gewährleistung der fortlaufenden Erfüllung der Vorschriften sollten allgemeine internationale Anforderungen an den Reeder und den Kapitän umfassen, sich über die neuesten technologischen Fortschritte und wissenschaftlichen Erkenntnisse hinsichtlich der Arbeitsplatzgestaltung auf dem Laufenden zu halten, wobei die der Arbeit der Seeleute eigenen Gefahren zu berücksichtigen sind, und die Vertreter der Seeleute entsprechend zu informieren, um so einen besseren Schutz der Arbeits- und Lebensbedingungen der Seeleute an Bord zu gewährleisten.

4. Die Seearbeits-Konformitätserklärung sollte vor allem klar abgefasst sein, damit alle Beteiligten, zum Beispiel Inspektoren des Flaggenstaates, die ermächtigten Bediensteten in den Hafenstaaten und die Seeleute in die Lage versetzt werden zu prüfen, dass die Anforderungen ordnungsgemäss erfüllt werden.

5. Ein Beispiel für die Art von Informationen, die in einer Seearbeits-Konformitätserklärung enthalten sein könnten, wird in Anhang B5-I gegeben.

6. Wenn ein Schiff die Flagge wechselt, wie in der Norm A5.1.3 Absatz 14 Buchstabe c) angegeben, und beide betroffenen Staaten das Übereinkommen ratifiziert haben, sollte das Mitglied, dessen Flagge das Schiff vorher zu führen berechtigt war, sobald wie möglich der zuständigen Stelle des anderen Mitglieds Kopien des Seearbeitszeugnisses und der Seearbeits-Konformitätserklärung, die vom Schiff vor dem Flaggenwechsel mitgeführt wurden, und gegebenenfalls Kopien der einschlägigen Überprüfungsberichte übermitteln, wenn die zuständige Stelle innerhalb von drei Monaten nach dem Flaggenwechsel darum ersucht.


1 Letzter Satz ursprünglich Abs. 4.
2 Eingefügt durch Ziff. I der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 10. Febr. 2016, in Kraft getreten am 8. Jan. 2019 (AS 2018 5435).

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