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Règle 3.2 Alimentation et service de table

Objet: assurer aux gens de mer une alimentation de bonne qualité, y compris l’eau potable, servie dans des conditions d’hygiène réglementées

1. Tout Membre doit veiller à ce que les navires qui battent son pavillon transportent à bord et fournissent de la nourriture et de l’eau potable d’une qualité appropriée, dont la valeur nutritionnelle et la quantité répondent aux besoins des personnes à bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses différentes.

2. Les gens de mer à bord d’un navire sont nourris gratuitement jusqu’à la fin de leur engagement.

3. Les gens de mer employés comme cuisiniers de navire chargés de la préparation des repas doivent posséder la formation et les qualifications requises pour ce poste.

Norme A3.2 Alimentation et service de table

1. Tout Membre doit adopter une législation ou d’autres mesures visant à garantir des normes minimales en ce qui concerne la quantité et la qualité de l’alimentation et de l’eau potable ainsi que des normes relatives au service de table pour les repas servis aux gens de mer à bord des navires qui battent son pavillon et doit, par des activités éducatives, faire connaître les normes visées au présent paragraphe et en promouvoir l’application.

2. Tout Membre veille à ce que les navires qui battent son pavillon observent les normes minimales suivantes:

a)
un approvisionnement suffisant en vivres et en eau potable, d’une valeur nutritive, d’une qualité et d’une variété satisfaisantes, compte tenu du nombre de gens de mer à bord, de leur religion et de leurs habitudes culturelles en matière alimentaire ainsi que de la durée et de la nature du voyage;
b)
un aménagement et un équipement du service de cuisine et de table qui permettent de fournir aux gens de mer des repas convenables, variés et nutritifs, préparés et servis dans des conditions d’hygiène satisfaisantes;
c)
un personnel de cuisine et de table convenablement formé ou ayant reçu l’instruction nécessaire.

3. Les armateurs veillent à ce que les gens de mer engagés comme cuisinier de navire soient formés, qualifiés et reconnus compétents pour le poste conformément aux dispositions de la législation du Membre concerné.

4. Les prescriptions visées au par. 3 de la présente norme incluent la nécessité de suivre avec succès un cours de formation agréé ou reconnu par l’autorité compétente, portant sur l’aptitude pratique à faire la cuisine, l’hygiène personnelle et l’hygiène alimentaire, le stockage des vivres, la gestion des stocks, et la protection de l’environnement et la santé et la sécurité dans le service de cuisine et de table.

5. À bord des navires opérant avec un effectif prescrit de moins de dix personnes qui, en raison de la taille de l’équipage ou du mode d’exploitation, peuvent ne pas être tenus par l’autorité compétente d’avoir à bord un cuisinier pleinement qualifié, quiconque prépare la nourriture dans la cuisine doit avoir reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.

6. Dans des circonstances d’extrême nécessité, l’autorité compétente peut délivrer une dispense autorisant un cuisinier qui n’est pas pleinement qualifié à servir sur un navire donné et pour une période déterminée, jusqu’au port d’escale approprié suivant ou pour une période ne dépassant pas un mois, à condition que la personne à qui la dispense est accordée ait reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.

7. Conformément aux procédures prévues au titre 5 en matière de conformité continue des dispositions, l’autorité compétente exige que des inspections documentées fréquentes soient menées à bord des navires, par le capitaine ou sous son autorité, dans les domaines suivants:

a)
l’approvisionnement en vivres et en eau potable;
b)
tous locaux et équipements utilisés pour le stockage et la manipulation des vivres et de l’eau potable;
c)
la cuisine et toute autre installation utilisée pour la préparation et le service des repas.

8. Aucun marin de moins de 18 ans ne doit être employé ou engagé ou travailler comme cuisinier de navire.

Principe directeur B3.2 Alimentation et service de table

Principe directeur B3.2.1 Inspection, éducation, recherche et publication

1. En coopération avec d’autres agences et organisations compétentes, l’autorité compétente devrait recueillir des informations à jour sur la nutrition et sur les méthodes d’achat, de stockage et de conservation des vivres, ainsi que sur la façon de préparer et de servir les repas, compte tenu des spécificités du service de table à bord d’un navire. Ces informations devraient être mises gratuitement ou à un coût raisonnable à la disposition des fabricants et des commerçants spécialisés dans la fourniture de vivres ou de matériel de cuisine et de table pour les navires, des capitaines, maîtres d’hôtel et cuisiniers de navire, et des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées. À cette fin, il faudrait utiliser des moyens appropriés de diffusion, tels que manuels, brochures, affiches, graphiques ou annonces dans des périodiques professionnels.

2. L’autorité compétente devrait faire des recommandations en vue d’éviter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien d’un niveau adéquat d’hygiène et d’assurer une organisation du travail optimale.

3. En coopération avec des agences et des organisations compétentes, l’autorité compétente devrait élaborer du matériel didactique et diffuser des informations à bord concernant les méthodes propres à assurer une alimentation et un service de table satisfaisants.

4. L’autorité compétente devrait coopérer étroitement avec les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées et avec les autorités nationales ou locales qui s’occupent des questions d’alimentation et de santé; elle pourra en cas de besoin recourir aux services de ces autorités.

Principe directeur B3.2.2 Cuisiniers de navire

1. Ne devraient obtenir un certificat de capacité comme cuisinier de navire que les gens de mer qui remplissent les conditions suivantes:

a)
avoir servi en mer pendant une période minimum fixée par l’autorité compétente et qui peut varier en fonction des qualifications ou de l’expérience pertinentes des intéressés;
b)
avoir réussi l’examen prescrit par l’autorité compétente ou un examen équivalent à l’issue d’un cours de formation agréé pour les cuisiniers.

2. L’examen prescrit peut être organisé et le certificat délivré soit directement par l’autorité compétente, soit, sous le contrôle de celle-ci, par une école de cuisine agréée.

3. L’autorité compétente devrait prévoir la reconnaissance, le cas échéant, des certificats de capacité de cuisinier de navire délivrés par des Membres ayant ratifié la présente Convention ou la Convention no 69 sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946, ou par toute autre institution agréée.


  Titre 4 Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale

Règle 4.1 Soins médicaux à bord des navires et à terre
Règle 4.3 Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents

Règle 4.2 Responsabilité des armateurs

Objet: assurer la protection des gens de mer contre les conséquences financières d’une maladie, d’un accident ou d’un décès survenant en relation avec leur emploi

1. Tout Membre veille à ce que des mesures prises conformément au code soient appliquées à bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant à bord de ces navires le droit à une assistance et à un soutien matériel de la part de l’armateur pour faire face aux conséquences financières des maladies, accidents ou décès survenant pendant leur service dans le cadre d’un contrat d’engagement maritime ou résultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.

2. La présente règle est sans préjudice des autres moyens de droit dont le marin pourrait disposer.

Norme A4.2.11 Responsabilité des armateurs

1. Tout Membre adopte une législation disposant que les armateurs des navires battant son pavillon sont responsables de la protection de la santé et des soins médicaux de tous les gens de mer travaillant à bord de ces navires, conformément aux normes minimales suivantes:

a)
les armateurs doivent prendre à leur charge le coût pour les gens de mer travaillant à bord de leurs navires de toute maladie et tout accident survenant entre la date stipulée pour le commencement du service et la date à laquelle ils sont censés avoir été dûment rapatriés ou résultant de leur emploi entre ces deux dates;
b)
les armateurs doivent prendre à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective;
c)
les frais médicaux, y compris le traitement médical et la fourniture des médicaments et autres moyens thérapeutiques, sont à la charge de l’armateur, ainsi que la nourriture et le logement du marin malade ou blessé hors de son domicile jusqu’à sa guérison ou jusqu’à la constatation du caractère permanent de la maladie ou de l’incapacité;
d)
les frais d’inhumation, si le décès survient à bord ou s’il se produit à terre pendant la période de l’engagement, sont à la charge de l’armateur.

2. La législation nationale peut limiter la responsabilité de l’armateur en matière de prise en charge des soins médicaux, de la nourriture ou du logement à une période qui ne pourra être inférieure à 16 semaines à partir du jour de l’accident ou du début de la maladie.

3. Lorsque la maladie ou l’accident entraîne une incapacité de travail, l’armateur verse:

a)
la totalité du salaire tant que le malade ou le blessé demeure à bord ou jusqu’à ce qu’il ait été rapatrié conformément à la présente Convention;
b)
la totalité ou une partie du salaire, selon ce que prévoient la législation nationale ou les conventions collectives, à partir du rapatriement ou du débarquement du marin jusqu’à sa guérison ou, si l’éventualité se présente plus tôt, jusqu’à ce qu’il ait droit à des prestations en espèces au titre de la législation du Membre concerné.

4. La législation nationale peut limiter l’obligation de l’armateur de verser à un marin débarqué tout ou partie de son salaire à une période qui ne peut être inférieure à 16 semaines à partir du jour de l’accident ou du début de la maladie.

5. La législation nationale peut exempter l’armateur de toute responsabilité pour:

a)
un accident qui n’est pas survenu au service du navire;
b)
un accident ou une maladie imputable à une faute intentionnelle du marin malade, blessé ou décédé;
c)
une maladie ou une infirmité dissimulée volontairement au moment de l’engagement.

6. Dès lors que la responsabilité en est assumée par les autorités publiques, la législation nationale peut exempter l’armateur de l’obligation d’acquitter les frais des soins médicaux, du logement et de la nourriture, ainsi que de l’inhumation.

7. L’armateur, ou ses représentants, doivent prendre des mesures afin de sauvegarder les biens laissés à bord par les gens de mer malades, blessés ou décédés et pour les faire parvenir à eux-mêmes ou à leurs parents les plus proches.

8. La législation nationale prévoit que le dispositif de garantie financière destiné à garantir l’indemnisation prévue au par. 1 b) de la présente norme pour les créances contractuelles définies dans la norme A4.2.2 satisfait aux exigences minimales suivantes:

a)
l’indemnisation contractuelle, lorsqu’elle est prévue par le contrat d’engagement maritime et sans préjudice de l’al. c) du présent paragraphe, est versée en totalité et sans retard;
b)
aucune pression n’est exercée en vue de faire accepter une prestation inférieure au montant contractuel;
c)
si l’incapacité de longue durée d’un marin est de nature telle qu’elle ne permet pas d’établir facilement le montant total de l’indemnité à laquelle il peut prétendre, un ou plusieurs paiements provisoires sont effectués en sa faveur pour lui éviter de se retrouver dans une situation précaire injustifiée;
d)
conformément à la règle 4.2, par. 2, le marin reçoit un paiement sans préjudice d’autres droits garantis par la loi, ce paiement pouvant toutefois être déduit par l’armateur de toute indemnité résultant de toute autre réclamation formulée par le marin à son encontre et découlant du même incident;
e)
toute réclamation en vue d’une indemnisation contractuelle peut être présentée directement par le marin concerné, ses plus proches parents, un représentant du marin ou le bénéficiaire désigné.2

9. La législation nationale dispose que les gens de mer reçoivent un préavis si la garantie financière de l’armateur doit être annulée ou résiliée.3

10. La législation nationale dispose que l’autorité compétente de l’État du pavillon est avisée par le prestataire de la garantie financière de l’annulation ou de la résiliation de la garantie financière de l’armateur.4

11. Chaque Membre exige que les navires battant son pavillon détiennent à bord un certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financière délivrée par le prestataire de cette garantie. Une copie doit être affichée bien en vue à un endroit accessible aux gens de mer. Lorsque la couverture est assurée par plusieurs prestataires, le document fourni par chacun d’eux est conservé à bord.5

12. La garantie financière ne peut cesser avant la fin de sa période de validité, à moins que le prestataire de la garantie financière n’ait donné un préavis d’au moins trente jours à l’autorité compétente de l’État du pavillon.6

13. La garantie financière prévoit le paiement de toutes créances contractuelles couvertes qui se présentent durant la période de validité du document.

14. Le certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financière doit contenir les informations requises à l’annexe A4-I. Il doit être rédigé en anglais ou accompagné d’une traduction en anglais.7

Norme A4.2.28 Traitement des créances contractuelles

1. Aux fins du par. 8 de la norme A4.2.1, et de la présente norme, le terme «créance contractuelle» s’entend de toute créance liée au décès ou à une incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, tel que prévu par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective.

2. Le dispositif de garantie financière, tel que prévu au par. 1 b) de la norme A4.2.1, peut prendre la forme d’un régime de sécurité sociale, une assurance, un fonds ou de tout autre dispositif équivalent. Sa forme est déterminée par le Membre après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées.

3. La législation nationale garantit que des dispositions efficaces sont prises pour recevoir, traiter et régler en toute impartialité les demandes d’indemnisation pour des créances contractuelles, telles que visées au par. 8 de la norme A4.2.1 au moyen de procédures rapides et équitables.

Principe directeur B4.2.19 Responsabilité de l’armateur

1. Le paiement de la totalité du salaire, prévu par le par. 3 a) de la norme A4.2.110, peut exclure les primes.

2. La législation nationale peut prévoir que l’armateur cesse d’être tenu de prendre en charge les frais d’un marin malade ou blessé dès que celui-ci peut bénéficier de prestations médicales dans le cadre d’un régime d’assurance maladie ou d’assurance accident obligatoire ou d’indemnisation des travailleurs accidentés.

3. La législation nationale peut prévoir le remboursement par une institution d’assurance des frais d’inhumation supportés par l’armateur, lorsque le système d’assurance sociale ou de réparation comporte une prestation en ce qui concerne le marin décédé.

Principe directeur B4.2.211 Traitement des créances contractuelles

1. La législation nationale devrait prévoir que les parties au paiement d’une créance contractuelle pourront utiliser le modèle de reçu et de décharge figurant dans l’annexe B4-I.


1 Anciennement Norme A4.2
2 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
3 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
4 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
5 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
6 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
7 Introduit par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
8 Introduite par le ch. II A des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).
9 Anciennement B4.2
10 Anciennement Norme A4.2
11 Introduit par le ch. II B des Am. adoptés par la Commission tripartite spéciale le 11 avr. 2014, en vigueur depuis le 18 janv. 2017 (RO 2017 3663).

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Regel 3.2 Verpflegung einschliesslich Bedienung

Zweck: Sicherzustellen, dass die Seeleute Zugang zu Nahrungsmitteln und Trinkwasser von guter Qualität unter vorgeschriebenen hygienischen Bedingungen haben

1. Jedes Mitglied hat dafür zu sorgen, dass auf Schiffen unter seiner Flagge genügend Verpflegung und Trinkwasser von geeigneter Qualität und mit geeignetem Nährwert mitgeführt und ausgegeben werden, die den Bedarf des Schiffes ausreichend decken und unterschiedlichen religiösen und kulturellen Gebräuchen Rechnung tragen.

2. Die Seeleute haben während ihrer Tätigkeit an Bord Anspruch auf kostenfreie Verpflegung.

3. Als Schiffsköche beschäftigte Seeleute, die für die Zubereitung von Speisen verantwortlich sind, müssen für ihre Tätigkeiten ausgebildet und qualifiziert sein.

Norm A3.2 Verpflegung einschliesslich Bedienung

1. Jedes Mitglied hat Rechtsvorschriften oder sonstige Massnahmen zu erlassen, um Mindestnormen für die Quantität und Qualität der Verpflegung und des Trinkwassers und für die Anforderungen an die Zubereitung der an die Seeleute auf Schiffen unter seiner Flagge ausgegebenen Speisen vorzusehen und hat Aufklärungsarbeiten zu leisten, um das Bewusstsein für die in diesem Absatz genannten Normen und ihre Umsetzung zu fördern.

2. Jedes Mitglied hat sicherzustellen, dass Schiffe unter seiner Flagge die folgenden Mindestnormen erfüllen:

a)
eine unter Berücksichtigung der Anzahl der Seeleute an Bord, ihrer kulturellen Eigenheiten und religiösen Gebräuche, soweit sie sich auf das Essen beziehen, und der Dauer und Art der Reise nach Menge, Nährwert, Güte und Abwechslung angemessene Versorgung mit Nahrungsmitteln und Trinkwasser;
b)
die Einrichtung und Ausstattung des Verpflegungsdienstes an Bord jedes Schiffes sind so zu gestalten, dass die Seeleute ausreichende, abwechslungsreiche und nahrhafte sowie nach hygienischen Standards zubereitete Mahlzeiten erhalten;
c)
das Personal des Verpflegungsdienstes muss für seine Aufgaben an Bord ordnungsgemäss ausgebildet sein.

3. Reeder müssen sicherstellen, dass als Schiffskoch angestellte Seeleute hierfür ausgebildet und qualifiziert sind und die Anforderungen der innerstaatlichen Rechtsvorschriften des jeweiligen Mitglieds an die Position erfüllen.

4. Die Anforderungen nach Absatz 3 dieser Norm haben den erfolgreichen Abschluss eines von der zuständigen Stelle gebilligten oder anerkannten Lehrgangs zu umfassen, der sich mit praktischen Kenntnissen über die Zubereitung von Speisen, Nahrungsmittel- und persönlicher Hygiene, der Nahrungsmittellagerung, der Kontrolle des Lagerbestands, dem Umweltschutz und der Gesundheit und Sicherheit bei der Verpflegung befasst.

5. An Bord von Schiffen mit einer vorgeschriebenen Mannschaftsstärke von weniger als zehn Personen, die aufgrund der Mannschaftsgrösse oder Einsatzart von der zuständigen Stelle nicht verpflichtet werden, einen voll qualifizierten Koch an Bord zu haben, muss jeder, der in der Küche Speisen zubereitet, eine Ausbildung oder Unterweisung in Bereichen wie Nahrungsmittel- und persönliche Hygiene sowie Handhabung und Lagerung von Verpflegung an Bord erhalten.

6. In aussergewöhnlichen Notfällen kann die zuständige Stelle eine Ausnahmegenehmigung erteilen, die es einem nicht voll qualifizierten Koch gestattet, auf einem bestimmten Schiff während einer bestimmten begrenzten Zeit bis zum nächsten leicht erreichbaren Anlaufhafen oder während eines Zeitraums von höchstens einem Monat zu arbeiten, vorausgesetzt, dass die Person, der die Ausnahmegenehmigung erteilt wird, in Bereichen wie Nahrungsmittel- und persönliche Hygiene sowie Handhabung und Lagerung von Verpflegung an Bord ausgebildet oder unterwiesen wird.

7. In Übereinstimmung mit den Verfahren für die fortlaufende Erfüllung der Anforderungen nach Titel 5 hat die zuständige Stelle vorzuschreiben, dass häufige dokumentierte Überprüfungen durch den Kapitän oder unter seiner Verantwortung durchgeführt werden in Bezug auf:

a)
die Verpflegungs- und Trinkwasservorräte;
b)
alle Räume und Ausrüstungsgegenstände, die der Lagerung von Verpflegung und Trinkwasser dienen;
c)
Küchen und andere Ausrüstungen für die Zubereitung und das Servieren von Speisen.

8. Seeleute unter 18 Jahren dürfen nicht als Schiffskoch beschäftigt oder angeheuert werden oder arbeiten.

Leitlinie B3.2 Verpflegung einschliesslich Bedienung

Leitlinie B3.2.1 Überprüfungen, Ausbildung, Forschung und Veröffentlichungen

1. Die zuständige Stelle sollte in Zusammenarbeit mit anderen in Frage kommenden Behörden und Organisationen die neuesten Informationen über Ernährung und über Einkauf, Lagerung, Aufbewahrung, Zubereitung und Servieren von Speisen unter besonderer Berücksichtigung der Anforderungen an die Verpflegung an Bord von Schiffen sammeln. Diese Informationen sollten den Herstellern und Lieferanten von Schiffsproviant und -ausrüstungen, Kapitänen, Köchen und Stewards sowie den in Betracht kommenden Verbänden der Reeder und der Seeleute kostenlos oder zu angemessenen Kosten zur Verfügung gestellt werden. Hierbei sollten angemessene Formen der Verbreitung genutzt werden, zum Beispiel Handbücher, Broschüren, Plakate, Tabellen oder Anzeigen in Fachzeitschriften.

2. Die zuständige Stelle sollte Empfehlungen zur Vermeidung der Verschwendung von Nahrungsmitteln, zur Einhaltung von angemessenen Hygienestandards sowie zur Sicherstellung eines optimalen Arbeitsumfelds herausgeben.

3. Die zuständige Stelle sollte in Zusammenarbeit mit den einschlägigen Organisationen und Behörden Aufklärungsmaterial und Bordinformationen über die Sicherstellung einer ordnungsgemässen Verpflegung an Bord entwickeln.

4. Die zuständige Stelle sollte mit den in Betracht kommenden Verbänden der Reeder und der Seeleute und mit den nationalen und lokalen Behörden, die sich mit Ernährungs- und Gesundheitsfragen befassen, eng zusammenarbeiten und kann im Bedarfsfall die Dienste dieser Behörden in Anspruch nehmen.

Leitlinie B3.2.2 Schiffsköche

1. Seeleute sollten nur dann als Schiffskoch qualifiziert sein, wenn sie:

a)
eine von der zuständigen Stelle vorzuschreibende Mindestseefahrtzeit erfüllt haben, die unter Berücksichtigung vorhandener relevanter Qualifikationen oder Erfahrung unterschiedlich ausfallen kann;
b)
eine von der zuständigen Stelle vorgeschriebene Prüfung oder eine gleichwertige Prüfung in einem anerkannten Kochkurs bestanden haben.

2. Die vorgeschriebene Prüfung und die Ausstellung der Zeugnisse können entweder unmittelbar durch die zuständige Stelle oder, unter ihrer Aufsicht, durch eine anerkannte Kochschule vorgenommen werden.

3. Die zuständige Stelle sollte die Möglichkeit der Anerkennung von Befähigungszeugnissen vorsehen, die von anderen Mitgliedern, die dieses Übereinkommen oder das Übereinkommen (Nr. 69) über den Befähigungsausweis für Schiffsköche, 1946, ratifiziert haben, oder von anderen anerkannten Stellen ausgestellt worden sind.


  Titel 4 Gesundheitsschutz, medizinische Betreuung, soziale Betreuung und Gewährleistung der sozialen Sicherheit

Regel 4.1 Medizinische Betreuung an Bord und an Land
Regel 4.3 Schutz der Gesundheit und Sicherheit und Unfallverhütung

Regel 4.2 Verpflichtungen der Reeder

Zweck: Sicherzustellen, dass Seeleute gegen die finanziellen Folgen bei Krankheit, Verletzung oder Tod im Zusammenhang mit ihrer Tätigkeit geschützt sind

1. Jedes Mitglied hat sicherzustellen, dass für Seeleute auf Schiffen unter seiner Flagge entsprechend den Bestimmungen im Code Massnahmen getroffen werden, die ihnen das Recht auf materielle Hilfe und Unterstützung hinsichtlich der finanziellen Folgen bei Krankheit, Verletzung oder Tod während ihrer Tätigkeit im Rahmen eines Beschäftigungsvertrags für Seeleute oder als Folge ihrer Beschäftigung im Rahmen eines solchen Vertrags durch den Reeder gewähren.

2. Diese Regel bleibt ohne Einfluss auf andere Rechtsmittel, die Seeleute möglicherweise in Anspruch nehmen wollen.

Norm A4.2.11 Verpflichtungen der Reeder

1. Jedes Mitglied hat in seinen innerstaatlichen Rechtsvorschriften vorzusehen, dass auf Schiffen unter seiner Flagge die Reeder für den Gesundheitsschutz und die medizinische Betreuung aller an Bord tätigen Seeleute entsprechend den folgenden Mindestnormen verantwortlich sind:

a)
die Reeder haben die durch Krankheit und Verletzung der an Bord ihrer Schiffe tätigen Seeleute entstehenden Kosten zwischen dem Dienstbeginn und dem Tag, an dem sie als ordnungsgemäss heimgeschafft gelten oder die als Folge ihrer Tätigkeit in diesem Zeitraum entstanden sind, zu tragen;
b)
die Reeder haben finanzielle Sicherheiten zu stellen, um eine Entschädigung bei Tod oder Erwerbsunfähigkeit der Seeleute aufgrund von Arbeitsunfällen, Krankheiten oder Gefährdungen gemäss den innerstaatlichen Rechtsvorschriften, dem Beschäftigungsvertrag für Seeleute oder dem Gesamtarbeitsvertrag sicherzustellen;
c)
die Reeder haben die Kosten für die medizinische Betreuung, einschliesslich der medizinischen Behandlung und der Versorgung mit den notwendigen Arzneimitteln und Heilmitteln, sowie Verpflegung und Unterkunft ausserhalb des Wohnorts der Seeleute zu tragen, bis die erkrankten oder verletzten Seeleute wieder gesund sind oder bis die Krankheit oder Erwerbsunfähigkeit als dauernd eingestuft ist;
d)
die Reeder haben die Kosten der Bestattung zu tragen, wenn der Tod während des Bestehens des Beschäftigungsverhältnisses an Bord oder an Land eingetreten ist.

2. Innerstaatliche Rechtsvorschriften können vorsehen, dass die Fürsorgeleistungen des Reeders auf einen Zeitraum beschränkt werden, der nicht weniger als 16 Wochen vom Tag der Verletzung oder des Krankheitsbeginns an betragen darf.

3. Hat die Krankheit oder die Verletzung die Erwerbsunfähigkeit zur Folge, so hat der Reeder:

a)
die volle Heuer zu zahlen, solange die kranken oder verletzten Seeleute sich an Bord befinden oder bis die Seeleute gemäss diesem Übereinkommen heimgeschafft worden sind;
b)
die volle Heuer oder einen Teil der Heuer nach Massgabe der innerstaatlichen Rechtsvorschriften oder von Gesamtarbeitsverträgen vom Zeitpunkt der Heimschaffung der Seeleute oder deren Verbringung an Land bis zu ihrer Genesung zu zahlen oder, wenn vorher, bis sie Anspruch auf Geldleistungen nach der Gesetzgebung des betreffenden Mitglieds haben.

4. Innerstaatliche Rechtsvorschriften können die Verpflichtung des Reeders zur Zahlung der vollen oder eines Teils der Heuer an abgemusterte Seeleute auf einen Zeitraum beschränken, der nicht weniger als 16 Wochen vom Tage des Unfalls oder des Krankheitsbeginns an betragen darf.

5. Innerstaatliche Rechtsvorschriften können Ausnahmen von der Verpflichtung des Reeders zur Fürsorge vorsehen, wenn:

a)
die Verletzung ausserhalb des Schiffsdienstes eingetreten ist;
b)
die Verletzung oder Krankheit aufgrund des vorsätzlichen Fehlverhaltens der erkrankten, verletzten oder verstorbenen Seeleute eingetreten ist;
c)
Krankheiten oder Gebrechen bei Abschluss des Heuervertrags absichtlich verschwiegen worden sind.

6. Der Reeder kann durch innerstaatliche Rechtsvorschriften von der Pflicht, die Kosten für die medizinische Betreuung, Verpflegung und Unterkunft und die Bestattung zu tragen, befreit werden, soweit solche Verpflichtungen von staatlichen Stellen übernommen werden.

7. Die Reeder oder ihre Vertreter haben Massnahmen zu ergreifen, um das an Bord zurückgelassene Eigentum der erkrankten, verletzten oder verstorbenen Seeleute in Verwahrung zu nehmen und es ihnen oder ihren nächsten Angehörigen zurückzugeben.

8. Die innerstaatlichen Rechtvorschriften haben vorzusehen, dass das System der finanziellen Sicherheit zur Sicherstellung einer Entschädigung gemäss Absatz 1 Buchstabe b dieser Norm in Bezug auf vertragliche Forderungen, wie sie in der Norm A4.2.2 definiert werden, die folgenden Mindestanforderungen erfüllt:

a)
die vertragliche Entschädigung ist, sofern sie im Beschäftigungsvertrag der Seeleute festgelegt ist und unbeschadet von Buchstabe c) dieses Absatzes, vollständig und unverzüglich zu zahlen;
b)
es darf kein Druck ausgeübt werden, eine Zahlung unterhalb des vertraglich vereinbarten Betrags zu akzeptieren;
c)
wo es aufgrund der Art der Erwerbsunfähigkeit der Seeleute schwierig ist, die vollständige Entschädigung festzulegen, auf die die Seeleute Anspruch haben können, haben Seeleute eine Interimszahlung oder -zahlungen zu erhalten, um unbillige Härten zu vermeiden;
d)
im Einklang mit der Regel 4.2 Absatz 2 erhalten Seeleute Zahlungen unbeschadet anderer rechtlicher Ansprüche, diese Zahlungen können vom Reeder jedoch mit Entschädigungen für andere Forderungen der Seeleute gegenüber dem Reeder, die auf demselben Vorfall beruhen, verrechnet werden;
e)
die Forderung nach vertraglicher Entschädigung kann unmittelbar von den betroffenen Seeleuten, von ihren nächsten Angehörigen, einem Vertreter der Seeleute oder von einem benannten Begünstigten geltend gemacht werden.2

9. Innerstaatliche Rechtsvorschriften haben vorzuschreiben, dass Seeleute im Voraus informiert werden, wenn die finanzielle Sicherheit eines Reeders annulliert oder gekündigt werden soll.3

10. Innerstaatliche Rechtsvorschriften haben vorzuschreiben, dass die zuständige Stelle des Flaggenstaates vom Anbieter der finanziellen Sicherheit unterrichtet wird, wenn die finanzielle Sicherheit eines Reeders annulliert oder gekündigt wird.4

11. Jedes Mitglied hat vorzuschreiben, dass Schiffe unter seiner Flagge ein Zertifikat oder einen anderen Nachweis der finanziellen Sicherheit an Bord mitführen, ausgestellt vom Anbieter der finanziellen Sicherheit. Eine Kopie muss an einer deutlich sichtbaren Stelle an Bord ausgehängt werden, wo sie den Seeleuten zugänglich ist. Gibt es mehrere Anbieter finanzieller Sicherheiten, ist das Dokument eines jeden Anbieters an Bord mitzuführen.5

12. Die finanzielle Sicherheit darf vor dem Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer nicht erlöschen, es sein denn, der Anbieter der finanziellen Sicherheit hat die zuständige Stelle des Flaggenstaates mindestens 30 Tage zuvor davon in Kenntnis gesetzt.6

13. Die finanzielle Sicherheit hat die Zahlung aller von ihr abgedeckten vertraglichen Ansprüche zu gewährleisten, die während der Gültigkeit des Dokuments entstehen.7

14. Das Zertifikat oder der Nachweis der finanziellen Sicherheit hat die in Anhang A4-I geforderten Informationen zu enthalten. Das Dokument muss in Englisch abgefasst oder von einer englischen Übersetzung begleitet sein.8

Norm A4.2.29 Behandlung vertraglicher Forderungen

1. Für die Zwecke der Norm 4.2.1 Absatz 8 und der vorliegenden Norm bezeichnet der Ausdruck «vertragliche Forderung» jede Forderung im Zusammenhang mit dem Tod oder der Erwerbsunfähigkeit von Seeleuten aufgrund eines Arbeitsunfalls oder einer berufsbedingten Erkrankung oder Gefahr, gemäss den innerstaatlichen Rechtsvorschriften, dem Beschäftigungsvertrag der Seeleute oder dem Gesamtarbeitsvertrag.

2. Das System der finanziellen Sicherheit gemäss der Norm A4.2.1 Absatz 1 Buchstabe b kann ein Sozialversicherungssystem, eine Versicherung, ein Fonds oder ein anderes ähnliches Instrument sein. Seine Form ist von dem Mitglied nach Beratung mit den in Frage kommenden Verbänden der Reeder und der Seeleute festzulegen.

3. Innerstaatliche Rechtsvorschriften haben sicherzustellen, dass effektive Regelungen vorhanden sind, um vertragliche Ansprüche, die Entschädigungen gemäss der Norm A42.1 Absatz 8 betreffen, im Rahmen zügiger und fairer Verfahren entgegenzunehmen, zu behandeln und unparteiisch zu regeln.

Leitlinie B4.2.110 Verpflichtungen der Reeder

1. Bei Zahlung der vollen Heuer nach der Norm A4.2.111 Absatz 3 Buchstabe a) können Prämien unberücksichtigt bleiben.

2. Innerstaatliche Rechtsvorschriften können vorsehen, dass der Reeder von dem Zeitpunkt an nicht mehr für die Kosten erkrankter oder verletzter Seeleute aufkommen muss, ab dem sie Anspruch auf ärztliche Hilfe aufgrund einer Pflichtversicherung gegen Krankheit und Unfall oder einer Unfallhaftpflichtversicherung haben.

3. Innerstaatliche Rechtsvorschriften können die Rückerstattung der vom Reeder getragenen Bestattungskosten durch einen Versicherungsträger in den Fällen vorsehen, in denen aufgrund der Sozialversicherung oder der Unfallhaftpflichtversicherung Sterbegeld gewährt wird.

Leitlinie B4.2.212 Behandlung von vertraglichen Forderungen

1. Die innerstaatlichen Rechtsvorschriften sollten vorsehen, dass die an der Zahlung einer vertraglichen Forderung beteiligten Parteien das im Anhang B4-I aufgeführte Eingangs- und Freigabeformular verwenden können.


1 Ursprünglich: Norm A4.2 (AS 2017 3663).
2 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
3 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
4 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
5 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
6 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
7 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
8 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
9 Eingefügt durch Ziff. II A der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).
10 Ursprünglich: Leitlinie B4.2 (AS 2017 3663)
11 Ursprünglich: Norm A4.2 (AS 2017 3663)
12 Eingefügt durch Ziff. II B der Änderungen des Dreigliedrigen Sonderausschusses vom 11. Juni 2014, in Kraft getreten am 18. Jan. 2017 (AS 2017 3663).

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