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Art. XV
Règle 1.2 Certificat médical

Art. XVI

Les versions française et anglaise du texte de la présente Convention font également foi.


  Note explicative sur les règles et le code de la Convention du travail maritime

1. La présente note ne fait pas partie de la Convention du travail maritime. Elle vise seulement à en faciliter la lecture.

2. La Convention se compose de trois parties distinctes mais reliées entre elles, à savoir les articles, les règles et le code.

3. Les articles et les règles énoncent les droits et principes fondamentaux ainsi que les obligations fondamentales des Membres ayant ratifié la Convention. Ils ne peuvent être modifiés que par la Conférence sur le fondement de l’art. 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (voir art. XIV de la Convention).

4. Le code indique comment les règles doivent être appliquées. Il se compose d’une partie A (normes obligatoires) et d’une partie B (principes directeurs non obligatoires). Le code peut être modifié suivant la procédure simplifiée décrite à l’art. XV de la Convention. Étant donné qu’il contient des indications détaillées sur la manière dont les dispositions doivent être appliquées, les modifications qui lui seront éventuellement apportées ne devront pas réduire la portée générale des articles et des règles.

5. Les dispositions des règles et du code sont regroupées sous les cinq titres suivants:

Titre 1:
Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires
Titre 2:
Conditions d’emploi
Titre 3:
Logement, loisirs, alimentation et service de table
Titre 4:
Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale

Titre 5: Conformité et mise en application des dispositions

6. Chaque titre contient des groupes de dispositions ayant trait à un droit ou à un principe (ou à une mesure de mise en application pour le titre 5), avec une numérotation correspondante. Ainsi, le premier groupe du titre 1 comprend la règle 1.1, la norme A1.1 et le principe directeur B1.1 (concernant l’âge minimum).

7. La Convention a trois objectifs sous-jacents:

a)
établir (dans les articles et règles) un ensemble solide de droits et de principes;
b)
laisser aux Membres (grâce aux dispositions du code) une grande souplesse dans la manière dont ils mettent en oeuvre ces principes et droits;
c)
veiller (via le titre 5) à ce que les principes et les droits soient correctement respectés et mis en application.

8. La souplesse d’application résulte essentiellement de deux éléments: le premier est la faculté donnée à chaque Membre, si nécessaire (art. VI, par. 3), de donner effet aux prescriptions détaillées de la partie A du code en mettant en oeuvre des mesures équivalentes dans l’ensemble (telles que définies à l’art. VI, par. 4).

9. Le second élément de souplesse réside dans les prescriptions obligatoires d’un grand nombre des dispositions de la partie A qui sont énoncées d’une façon plus générale, ce qui laisse une plus grande latitude quant aux mesures précises devant être prises au niveau national. Dans ces cas-là, des orientations pour la mise en oeuvre sont données dans la partie B, non obligatoire, du code. Ainsi, les Membres ayant ratifié la Convention peuvent vérifier le type de mesures qui peuvent être attendues d’eux en vertu de l’obligation générale énoncée dans la partie A, ainsi que les mesures qui ne seraient pas nécessairement exigées. Par exemple, la norme A4.1 prescrit que tous les navires doivent permettre un accès rapide aux médicaments nécessaires pour les soins médicaux à bord des navires (par. 1 b)) et que «tout navire dispose d’une pharmacie de bord» (par. 4 a)). Pour s’acquitter en toute bonne foi de cette obligation, il ne suffit manifestement pas d’avoir une pharmacie à bord de chaque navire. Une indication plus précise de ce qui est nécessaire pour garantir que le contenu de la pharmacie sera correctement stocké, utilisé et entretenu figure dans le principe directeur B4.1.1 (par. 4).

10. Les Membres ayant ratifié la Convention ne sont pas liés par les principes directeurs indiqués et, comme il est précisé dans le titre 5 à propos du contrôle par l’État du port, les inspections ne viseront que les prescriptions pertinentes (articles, règles et normes de la partie A). Toutefois, les Membres sont tenus, aux termes du par. 2 de l’art. VI, de dûment envisager de s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la partie A du code de la manière indiquée dans la partie B. Après avoir dûment étudié les principes directeurs correspondants, ils peuvent décider de prendre des dispositions différentes pour le stockage, l’utilisation et l’entretien du contenu de la pharmacie, pour prendre l’exemple déjà cité. Ceci est acceptable. Toutefois, s’ils suivent les principes directeurs de la partie B, les Membres concernés, de même que les organes du BIT chargés de contrôler l’application des conventions internationales du travail, peuvent s’assurer sans plus ample examen que les dispositions prises par les Membres montrent qu’ils se sont acquittés de manière adéquate des obligations énoncées dans la partie A.

  Les règles et le code

  Titre 1 Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire

Règle 1.1 Age minimum

Objet: assurer qu’aucune personne n’ayant pas l’âge minimum ne travaille à bord d’un navire

1. Aucune personne d’un âge inférieur à l’âge minimum ne peut être employée ou engagée ou travailler à bord d’un navire.

2. L’âge minimum au moment de l’entrée en vigueur initiale de la présente Convention est de 16 ans.

3. Un âge minimum supérieur est exigé dans les cas spécifiés dans le code.

Norme A1.1 Age minimum

1. L’emploi ou l’engagement ou le travail à bord d’un navire de toute personne de moins de 16 ans est interdit.

2. Le travail de nuit par un marin de moins de 18 ans est interdit. Aux fins de la présente norme, le terme «nuit» est défini conformément à la législation et à la pratique nationales. Il couvre une période de neuf heures consécutives au moins, commençant au plus tard à minuit et se terminant au plus tôt à 5 heures du matin.

3. Une dérogation à la stricte observation de la restriction concernant le travail de nuit peut être décidée par l’autorité compétente quand:

a)
la formation effective des gens de mer concernés dans le cadre de programmes et plans d’études établis pourrait en être compromise; ou
b)
la nature particulière de la tâche ou un programme de formation agréé exige que les gens de mer visés par la dérogation travaillent la nuit et l’autorité décide, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, que ce travail ne portera pas préjudice à leur santé ou à leur bien-être.

4. L’emploi ou l’engagement ou le travail des gens de mer de moins de 18 ans est interdit lorsque le travail est susceptible de compromettre leur santé ou leur sécurité. Les types de travail en question seront déterminés par la législation nationale ou par l’autorité compétente, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, conformément aux normes internationales applicables.

Principe directeur B1.1 Age minimum

1. Lorsqu’ils établissent des règlements relatifs aux conditions de travail et de vie, les Membres devraient accorder une attention particulière aux besoins des jeunes de moins de 18 ans.

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Art. XV
Regel 1.2 Ärztliches Zeugnis

Art. XVI

Der französische und englische Wortlaut dieses Übereinkommens sind in gleicher Weise verbindlich.


  Erläuternde Anmerkungen zu den Regeln und dem Code des Seearbeitsübereinkommen

1. Diese erläuternden Anmerkungen, die nicht Bestandteil des Seearbeitsübereinkommens sind, sollen als allgemeine Anleitung zu dem Übereinkommen dienen.

2. Das Übereinkommen umfasst drei verschiedene, aber zusammenhängende Teile: die Artikel, die Regeln und den Code.

3. Die Artikel und Regeln legen die grundlegenden Rechte und Prinzipien sowie die grundlegenden Verpflichtungen der Mitglieder dar, die das Übereinkommen ratifizieren. Die Artikel und Regeln können von der Konferenz nur im Rahmen von Artikel 19 der Verfassung der Internationalen Arbeitsorganisation geändert werden (siehe Artikel XIV des Übereinkommens).

4. Der Code enthält die Einzelheiten zur Durchführung der Regeln. Er umfasst den Teil A (verbindliche Normen) und den Teil B (nichtverbindliche Leitlinien). Der Code kann durch das in Artikel XV des Übereinkommens vorgesehene vereinfachte Verfahren geändert werden. Da der Code die Einzelheiten der Durchführung betrifft, müssen dessen Änderungen im allgemeinen Geltungsbereich der Artikel und Regeln bleiben.

5. Die Regeln und der Code sind in die folgenden fünf Titel gegliedert:

Titel 1:
Mindestanforderungen für die Arbeit von Seeleuten auf Schiffen
Titel 2:
Beschäftigungsbedingungen
Titel 3:
Unterkünfte, Freizeiteinrichtungen, Verpflegung einschliesslich Bedienung
Titel 4:
Gesundheitsschutz, medizinische Betreuung, soziale Betreuung und Gewährleistung der sozialen Sicherheit
Titel 5:
Erfüllung und Durchsetzung

6. Jeder Titel enthält Gruppen von Bestimmungen, die sich auf ein bestimmtes Recht oder Prinzip (oder eine bestimmte Durchsetzungsmassnahme in Titel 5) beziehen, mit zusammenhängender Nummerierung. Die erste Gruppe in Titel 1 beispielsweise besteht aus der Regel 1.1, der Norm A1.1 und der Leitlinie B1.1 zum Mindestalter.

7. Das Übereinkommen dient drei Zwecken:

a)
in seinen Artikeln und Regeln einen festen Katalog von Rechten und Prinzipien festzulegen;
b)
durch den Code ein erhebliches Mass an Flexibilität bei der Art und Weise zu ermöglichen, wie die Mitglieder diese Rechte und Prinzipien umsetzen;
c)
durch Titel 5 sicherzustellen, dass die Rechte und Prinzipien ordnungsgemäss eingehalten und durchgesetzt werden.

8. Es gibt zwei Hauptbereiche für Flexibilität bei der Durchführung: einer betrifft die einem Mitglied eingeräumte Möglichkeit, soweit erforderlich (siehe Art. VI Abs. 3), die detaillierten Anforderungen des Teils A des Codes durch im Wesentlichen gleichwertige Regelungen (im Sinne des Art. VI Abs. 4) umzusetzen.

9. Der zweite Bereich für Flexibilität bei der Durchführung wird dadurch geboten, dass die verbindlichen Anforderungen vieler Bestimmungen in Teil A allgemeiner abgefasst sind, so dass sich hinsichtlich der genauen Massnahmen, die auf der innerstaatlichen Ebene vorzusehen sind, ein grösserer Ermessensspielraum ergibt. In solchen Fällen werden die Anleitungen zur Durchführung in dem nichtverbindlichen Teil B des Codes gegeben. Auf diese Weise können die Mitglieder, die dieses Übereinkommen ratifiziert haben, die Art von Massnahmen ermitteln, die von ihnen im Rahmen der entsprechenden allgemeinen Verpflichtung in Teil A erwartet werden könnten, sowie Massnahmen, die nicht unbedingt erforderlich wären. So sind nach der Norm A4.1 alle Schiffe verpflichtet, unverzüglichen Zugang zu den notwendigen Medikamenten für die medizinische Betreuung an Bord (Abs. 1 Bst. b)) zu gewähren und «eine Schiffsapotheke mitzuführen» (Abs. 4 Bst. a)). Die Erfüllung dieser letztgenannten Verpflichtung in gutem Glauben bedeutet eindeutig mehr, als dass auf jedem Schiff lediglich eine Schiffsapotheke vorhanden ist. Genauere Angaben zu den damit verbundenen Anforderungen, um sicherzustellen, dass der Inhalt der Schiffsapotheke ordnungsgemäss aufbewahrt, verwendet und in Stand gehalten wird, sind in der entsprechenden Leitlinie B4.1.1 (Abs. 4) enthalten.

10. Die Mitglieder, die dieses Übereinkommen ratifiziert haben, sind an die betreffenden Leitlinien nicht gebunden, und die Überprüfungen würden sich, wie in den Bestimmungen in Titel 5 über die Hafenstaatkontrolle angegeben, nur auf die einschlägigen Anforderungen dieses Übereinkommens (Artikel, Regeln und die Normen in Teil A) erstrecken. Die Mitglieder sind jedoch nach Artikel VI Absatz 2 verpflichtet, die Erfüllung ihrer Verantwortlichkeiten nach Teil A des Codes in der in Teil B vorgesehenen Weise gebührend in Erwägung zu ziehen. Wenn ein Mitglied nach gebührender Prüfung der einschlägigen Leitlinien beschliesst, andere Vorkehrungen vorzusehen, durch die die ordnungsgemässe Aufbewahrung, Verwendung und Instandhaltung des Inhalts der Schiffsapotheke, um das oben angeführte Beispiel zu nehmen, sichergestellt wird, wie von der Norm in Teil A verlangt, so ist dies akzeptabel. Wenn dagegen die in Teil B gegebenen Leitlinien befolgt werden, können das betreffende Mitglied sowie die für die Überprüfung der Durchführung der internationalen Arbeitsübereinkommen verantwortlichen Gremien der IAO ohne weiteres sicher sein, dass die Vorkehrungen, die das Mitglied getroffen hat, ausreichen, um die Verantwortlichkeiten gemäss Teil A, auf die sich die Leitlinie bezieht, zu erfüllen.

  Die Regeln und der Code

  Titel 1 Mindestanforderungen für die Arbeit von Seeleuten auf Schiffen

Regel 1.1 Mindestalter

Zweck: Sicherzustellen, dass Personen unterhalb des Mindestalters nicht auf Schiffen tätig werden

1. Personen unterhalb des Mindestalters dürfen nicht auf Schiffen beschäftigt oder angeheuert werden oder arbeiten.

2. Zum Zeitpunkt des erstmaligen Inkrafttretens des Übereinkommens beträgt das Mindestalter 16 Jahre.

3. Für bestimmte im Code geregelte Fälle gilt ein höheres Mindestalter.

Norm A1.1 Mindestalter

1. Die Beschäftigung, Anheuerung oder Arbeit von Personen unter 16 Jahren ist verboten.

2. Nachtarbeit von Seeleuten unter 18 Jahren ist verboten. Im Sinne dieser Norm ist der Begriff «Nacht» nach der innerstaatlichen Gesetzgebung und Praxis zu bestimmen. Als «Nacht» gilt ein Zeitraum von mindestens neun aufeinanderfolgenden Stunden, der die Zeit zwischen Mitternacht und fünf Uhr morgens einschliesst.

3. Die zuständige Stelle kann von der strikten Einhaltung der Nachtarbeit Ausnahmen zulassen, wenn:

a)
die wirksame Ausbildung der betreffenden Seeleute nach festgelegten Programmen und Zeitplänen beeinträchtigt würde; oder
b)
die Besonderheit der Aufgabe oder eines anerkannten Ausbildungsprogramms es erforderlich macht, dass die von der Ausnahme erfassten Seeleute Aufgaben in der Nacht verrichten und die zuständige Stelle nach Beratung mit den in Betracht kommenden Verbänden der Reeder und der Seeleute festgestellt hat, dass die Arbeit sich nicht nachteilig auf ihre Gesundheit oder ihr Wohlbefinden auswirkt.

4. Die Beschäftigung, Anheuerung oder Arbeit von Seeleuten unter 18 Jahren ist verboten, wenn diese Arbeiten ihre Gesundheit oder Sicherheit gefährden können. Diese Arbeiten sind durch Normen der innerstaatlichen Rechtsvorschriften oder durch die zuständige Stelle nach Beratung mit den in Betracht kommenden Verbänden der Reeder und der Seeleute im Einklang mit den einschlägigen internationalen Normen zu bestimmen.

Leitlinie B1.1 Mindestalter

1. Bei der Regelung der Arbeits- und Lebensbedingungen sollten die Mitglieder den Bedürfnissen von Jugendlichen unter 18 Jahren besondere Aufmerksamkeit schenken.

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