Fichier unique

Art. 1 Profil de la profession et orientations
Art. 2 Durée et début
Art. 3 Compétences opérationnelles
Art. 4 Compétences professionnelles
Art. 5 Compétences méthodologiques
Art. 6 Compétences sociales et personnelles
Art. 7¹
Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation
Art. 9 Langue d’enseignement
Art. 10 Plan de formation
Art. 11 Culture générale
Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation
Art. 14 Entreprise formatrice
Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école
Art. 16 Admission
Art. 17 Objet des procédures de qualification
Art. 18 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final
Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes
Art. 20 Répétitions
Art. 21 Cas particulier
Art. 22
Art. 23
Art. 24 Abrogation du droit en vigueur
Art. 25 Dispositions transitoires
Art. 26 Entrée en vigueur