Fichier unique

Art. 1 Buts
Art. 2 Collaboration avec les cantons, les communes et le secteur privé
Art. 3 Programmes et projets
Art. 4 Soutien des fédérations sportives
Art. 5 Installations sportives
Art. 6 Programme
Art. 7 Collaboration
Art. 8 Offre
Art. 9 Formation des cadres
Art. 10 Examen extraordinaire de la réputation
Art. 11 Prestations de la Confédération
Art. 12 Encouragement des possibilités d’activité physique et sportive
Art. 13 Formation et formation continue des enseignants
Art. 14
Art. 15
Art. 16 Mesures
Art. 17 Manifestations sportives internationales
Art. 18
Art. 19 Principe
Art. 20 Limitation de la disponibilité des produits et des méthodes de dopage
Art. 21 Contrôles
Art. 22 Dispositions pénales
Art. 23 Poursuite pénale
Art. 24 Information
Art. 25 Échange d’informations à l’échelle internationale
Art. 25a Disposition pénale
Art. 25b Poursuite pénale
Art. 25c Informations
Art. 26 OFSPO
Art. 27 Participation à des organisations et institution d’organisations
Art. 28 Financement de programmes et de projets
Art. 29 Prestations commerciales
Art. 30 Compétences du Conseil fédéral
Art. 31 Compétences du DDPS
Art. 32 Refus d’aides financières ou restitution
Art. 33 Abrogation du droit en vigueur
Art. 34 Modification du droit en vigueur
Art. 35 Dispositions transitoires
Art. 36 Coordination de l’art. 367, al. 2quinquies, du code pénal avec la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l’armée
Art. 37 Référendum et entrée en vigueur
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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