Fichier unique

Art. 1 Dénomination et profil de la profession
Art. 2 Durée et début
Art. 3 Compétences
Art. 4 Compétences professionnelles
Art. 5 Compétences méthodologiques
Art. 6 Compétences sociales et personnelles
Art. 7¹
Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation
Art. 9 Langue d’enseignement
Art. 10 Plan de formation
Art. 11 Culture générale
Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation
Art. 14 Entreprise formatrice
Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école
Art. 16 Cours interentreprises
Art. 17 Admission à la procédure de qualification
Art. 18 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification
Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes
Art. 20 Répétitions
Art. 21 Cas particulier
Art. 22
Art. 23
Art. 24 Abrogation du droit en vigueur
Art. 25 Dispositions transitoires
Art. 26 Entrée en vigueur