Index

412.101.220.85

Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)*2

du 19 septembre 2008 (Etat le 1er janvier 2015)

70507

Agente en information documentaire CFC/

Agent en information documentaire CFC

Fachfrau Information und Dokumentation EFZ/

Fachmann Information und Dokumentation EFZ

Gestrice dell’informazione e della documentazione AFC/

Gestore dell’informazione e della documentazione AFC

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, vu l’art. 12 de l’ordonnance correspondante du 19 novembre 2003 (OFPr)4,

arrête:

  Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les agents en information documentaire de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.
ils utilisent leur savoir-faire, leurs connaissances générales étendues et leurs connaissances pratiques dans les différents domaines de l’information documentaire. Ils sont notamment qualifiés pour accomplir des tâches aux archives et dans des bibliothèques, des centres de documentation ou tout autre service chargé de la gestion de l’information;
b.
ils s’acquittent des tâches et satisfont aux exigences dans les domaines acquisition et prise en charge, catalogage, inventaire et classement1, conditionnement et préservation des informations et de la documentation;
c.
ils sont capables de communiquer en interne et en externe, de fournir des informations et d’effectuer des recherches;
d.
ils maîtrisent les moyens et les méthodes de travail des techniques d’information et de reproduction2;
e.
ils maîtrisent les procédures administratives;
f.
ils se distinguent particulièrement par leur attitude avenante, leur flexibilité ainsi que par leur façon de travailler autonome et responsable.

1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Compétences opérationnelles

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles aux art. 4 à 6.

2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Art. 4 Compétences professionnelles

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
acquisition et prise en charge;
b.
catalogage, inventaire et classement1;
c.
conditionnement et préservation;
d.
techniques d’information et de reproduction2;
e.
communication interne et externe;
f.
relations aux usagers;
g.
recherche3;
h.
information et culture4;
i.
administration.

1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
3 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
4 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 5 Compétences méthodologiques

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
techniques de travail et résolution de problèmes;
b.
méthodes de conseil;
c.
stratégies d’information et de communication;
d.
techniques de créativité;
e.
comportement écologique.
Art. 6 Compétences sociales et personnelles

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
autonomie et responsabilité;
b.
apprentissage tout au long de la vie;
c.
fiabilité et précision;
d.
capacité à communiquer;
e.
capacité à gérer des conflits;
f.
aptitude au travail en équipe;
g.
résistance au stress.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 7

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.


  Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation

1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 jours et demi par semaine.

2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1680 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 240 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

3 Les cours interentreprises comprennent au total 29 jours de cours au minimum et 31 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour1. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 9 Langue d’enseignement

1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


  Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 10 Plan de formation

1 Un plan de formation, édicté par l’organisation du monde du travail compétente1 et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation2:

a.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
b.
contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;
c.
désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
d.
établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 11 Culture générale

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.



  Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les agents en information documentaire CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les assistants en information documentaire qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
les personnes titulaires d’un CFC dans une profession apparentée ou d’un titre équivalent et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents en information documentaire CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
d.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
e.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école universitaire et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation

1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.
un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou
b.
deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation1.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.


  Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Art. 14 Entreprise formatrice

1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

2 Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

3 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 16 Cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformément au plan de formation.

2 Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 20, al. 3.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 17 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation autorisée par le canton, ou
c.
dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des agents en information documentaire CFC, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences de l’examen final (art. 19).
Art. 18 Objet des procédures de qualification

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

Art. 19 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 3 à 4 heures1. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;
b.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures2. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum;
c.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale3.

2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
3 RS 412.101.241

Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.
l’enseignement des connaissances professionnelles;
b.
les cours interentreprises.

4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes correspondantes des bulletins semestriels1.

5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence2.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Art. 21 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

2 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 22 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 23

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agente en information documentaire CFC»/«agent en information documentaire CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité

Art. 24 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents en information documentaire CFC1

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents en information documentaire CFC (commission) comprend:

a.
trois à cinq représentants de la Délégation à la formation I+D;
b.
trois représentants des écoles professionnelles;
c.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 La commission s’auto-constitue.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes2:

a. examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b. demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;

c. proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;

d. prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;

e. prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 25 Abrogation du droit en vigueur

1 Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 juillet 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’assistant en information documentaire1;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 juillet 1997 pour les assistants en information documentaire2.

2 L’approbation du règlement du 24 juin 2004 concernant les cours d’introduction pour les assistants en information documentaire est révoquée.

3 L’approbation du plan de formation d’agent en information documentaire CFC du 19 septembre 2008 est révoquée3.


1 FF 1997 IV 135
2 FF 1997 IV 135
3 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 26 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’assistant en information documentaire avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage d’assistant en information documentaire verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 27 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

3 Les modifications du 30 octobre 2014 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Sont exclues les modifications des dispositions relatives à la procédure de qualification; celles-ci entrent en vigueur le 1er janvier 20181.


1 Introduit le 30 octobre 2014.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). 2* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.3 RS 412.104 RS 412.101


Index

412.101.220.85

Ordinanza della SEFRI1 sulla formazione professionale di base Gestrice dell’informazione e della documentazione/ Gestore dell’informazione e della documentazione con attestato federale di capacità (AFC)

del 19 settembre 2008 (Stato 1° gennaio 2015)

70507

Gestrice dell’informazione e della documentazione AFC/

Gestore dell’informazione e della documentazione AFC

Fachfrau Information und Dokumentation EFZ/

Fachmann Information und Dokumentation EFZ

Agente en information documentaire CFC/

Agent en information documentaire CFC

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20022 sulla formazione professionale (LFPr); visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20033 sulla formazione professionale (OFPr),

ordina:

  Sezione 1: Oggetto e durata

Art. 1 Profilo professionale

I gestori dell’informazione e della documentazione1 di livello AFC svolgono in particolare le seguenti attività e si contraddistinguono per i seguenti comportamenti:

a.
applicano il loro sapere, le loro vaste conoscenze generali e le conoscenze pratiche in loro possesso nei vari settori dell’informazione documentaristica. In particolare, sono qualificati per l’esecuzione di compiti in archivi, biblioteche, centri di documentazione o in altri servizi incaricati della gestione delle informazioni;
b.
sono in grado di far fronte ai compiti e alle esigenze proprie negli ambiti dell’acquisizione e della presa a carico, della catalogazione, dell’archiviazione e della conservazione di informazioni e documentazioni;
c.
sono in grado di comunicare all’interno e all’esterno, di fornire informazioni e di effettuare ricerche;
d.
padroneggiano gli strumenti e le modalità lavorative caratteristiche della tecnica di informazione e riproduzione2;
e.
padroneggiano le procedure amministrative;
f.
si contraddistinguono in particolare per l’atteggiamento rispettoso degli utenti, l’adeguata flessibilità e la capacità di lavorare in modo autonomo e responsabile.

1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario scolastico della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Competenze operative

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative agli articoli 4–6.

2 Tali obiettivi e competenze valgono per tutti i luoghi di formazione.

Art. 4 Competenza professionale

La competenza professionale comprende conoscenze e capacità nei seguenti ambiti:

a.
acquisizione e presa a carico;
b.
catalogazione;
c.
archiviazione e conservazione;
d.
tecnica di informazione e riproduzione1;
e.
comunicazione interna ed esterna;
f.
relazioni con gli utenti;
g.
ricerca2;
h.
informazione e cultura3;
i.
amministrazione.

1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015
3 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 5 Competenza metodologica

La competenza metodologica comprende conoscenze e capacità nei seguenti ambiti:

a.
tecniche di lavoro e risoluzione di problemi;
b.
metodi di consulenza;
c.
strategie d’informazione e di comunicazione;
d.
tecniche creative;
e.
comportamento ecologico.
Art. 6 Competenza sociale e personale

La competenza sociale e personale comprende conoscenze e capacità nei seguenti ambiti:

a.
autonomia e senso di responsabilità;
b.
apprendimento permanente;
c.
affidabilità e precisione;
d.
capacità di comunicare;
e.
capacità di gestire i conflitti;
f.
capacità di lavorare in gruppo;
g.
capacità di lavorare sotto pressione.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 7

1 All’inizio e durante1 la formazione, gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente.

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni vengono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate ai fini delle procedure di qualificazione.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015


  Sezione 4: Parti svolte dai luoghi di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 8 Parti svolte dai luoghi di formazione

1 La formazione professionale pratica si svolge in media su 3,5 giorni alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

2 L’insegnamento scolastico obbligatorio comprende 1680 lezioni. Di queste, 240 sono dedicate all’insegnamento dello sport.

3 I corsi interaziendali hanno una durata complessiva minima di 29 e massima di 31 giornate di otto ore1. Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si svolgono corsi interaziendali.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 9 Lingua d’insegnamento

1 La lingua d’insegnamento è di norma la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale.

2 È raccomandato l’insegnamento bilingue nella lingua nazionale locale e in un’altra lingua nazionale o in inglese.

3 I Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.


  Sezione 5: Piano di formazione e cultura generale

Art. 10 Piano di formazione

1 Al momento dell’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione, emanato dalla competente organizzazione del mondo del lavoro e approvato dalla SEFRI1.

2 Il piano di formazione2:

a.
riporta i contenuti della formazione di base e le disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente e determina quali competenze operative vengono trasmesse e apprese in ciascun luogo di formazione;
b.
riporta la griglia delle lezioni della scuola professionale;
c.
designa l’ente responsabile dei corsi interaziendali e definisce l’organizzazione dei corsi e la loro ripartizione sulla durata della formazione professionale di base;
d.
rapporta coerentemente le competenze operative alle procedure di qualificazione, di cui precisa le modalità.

3 Al piano di formazione è allegato l’elenco della documentazione concernente l’attuazione della formazione professionale di base con indicazione di titolo, data e centro di distribuzione.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 11 Cultura generale

Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.



  Sezione 6: Requisiti per gli operatori della formazione di base organizzata dall’azienda

Art. 12 Requisiti professionali minimi richiesti ai formatori

I requisiti professionali minimi ai sensi dell’articolo 44 capoverso 1 lettere a e b OFPr sono soddisfatti se il formatore possiede una delle seguenti qualifiche:

a.
attestato federale di capacità di gestore dell’informazione e della documentazione e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
b.
attestato federale di capacità di assistente all’informazione e alla documentazione qualificato e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
c.
attestato federale di capacità di una professione affine o titolo equivalente, con le necessarie conoscenze professionali nell’ambito del gestore dell’informazione e della documentazione AFC1 e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
d.
diploma di una scuola universitaria professionale in ambito pertinente e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
e.
titolo accademico in ambito pertinente e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento.

1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 13 Numero massimo di persone in formazione

1 Una persona in formazione può svolgere il tirocinio in un’azienda se:

a.
vi opera al 100 per cento un formatore adeguatamente qualificato; oppure
b.
vi operano due formatori adeguatamente qualificati, ciascuno almeno al 60 per cento.

2 Quando una persona arriva all’ultimo anno della formazione professionale di base, un’altra persona in formazione può iniziare il tirocinio.

3 Per ogni altro specialista occupato al 100 per cento o per ogni due specialisti occupati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

4 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità o di una qualifica equivalente nel campo della persona in formazione1.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare il superamento del numero massimo di persone in formazione nelle aziende di tirocinio che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con risultati particolarmente positivi.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento e delle prestazioni

Art. 14 Formazione in azienda

1 La persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti, le capacità acquisite e le esperienze fatte in azienda.

2 Il formatore controlla e firma tale documentazione una volta al semestre. La discute con la persona in formazione almeno una volta al semestre.

3 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione.

Art. 15 Formazione scolastica e formazione di base organizzata dalla scuola

Gli operatori della formazione scolastica e della formazione di base organizzata dalla scuola documentano le prestazioni delle persone in formazione nelle materie insegnate e consegnano loro una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 16 Formazione nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze effettuati secondo le disposizioni del piano di formazione.

2 I controlli delle competenze vengono espressi in note e confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione di cui all’articolo 20 capoverso 3.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 17 Ammissione

1 É ammesso alle procedure di qualificazione chi ha assolto la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione autorizzato dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr;
2.
di tale esperienza professionale ha svolto almeno tre anni nel campo del gestore dell’informazione e della documentazione AFC1; e
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per l’esame finale (art. 19).

1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2018

Art. 18 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione occorre dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui agli articoli 4–6.

Art. 19 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale vengono esaminati i campi di qualificazione sotto elencati nel modo seguente:

a.
«lavoro pratico», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata da tre a quattro ore1. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di eseguire le attività richieste, in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
b.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore2. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. L’esame è scritto oppure sia scritto sia orale. Se si svolge un esame orale, la durata massima è di un’ora;
c.
«cultura generale». Per questo campo di qualificazione fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20063 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2018
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2018
3 RS 412.101.241

Art. 20 Superamento, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» viene attribuito il 4 o una nota superiore; e
b.
la nota complessiva raggiunge o supera il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata al decimale, delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale nonché della nota ponderata dei luoghi di formazione. Vale la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata al decimale delle note relative:

a.
all’insegnamento professionale;
b.
ai corsi interaziendali.

4 Per nota dell’insegnamento professionale si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle sei note delle pagelle semestrali relative all’insegnamento professionale1.

5 Per nota dei corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle tre note conseguite nei controlli delle competenze2.


1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2018
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2018

Art. 21 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr. Qualora debba essere ripetuto un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

2 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente la scuola professionale, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento professionale, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

3 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono gli ultimi due corsi interaziendali valutati, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

Art. 22 Caso particolare

1 Per le persone che hanno assolto la formazione al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza viene meno la nota dei luoghi di formazione.

2 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sotto elencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 50 per cento;
b.
conoscenze professionali: 30 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 23

1 Chi ha superato una procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce al titolare il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «gestrice dell’informazione e della documentazione AFC»/ «gestore dell’informazione e della documentazione AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante il superamento della procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 22 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione.

  Sezione 10: Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità

Art. 24 Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione dei gestori dell’informazione e della documentazione AFC1

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione di gestore dell’informazione e della documentazione AFC è composta da:

a.
da tre a cinque rappresentanti della Delegazione alla formazione Informazione e documentazione;
b.
tre rappresentanti delle scuole professionali;
c.
almeno un rappresentante della Confederazione e almeno uno dei Cantoni.

2 Le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate.

3 La Commissione si autocostituisce.

4 Essa svolge in particolare i seguenti compiti2:

a.
verifica costantemente, ma almeno ogni cinque anni, l’ordinanza sulla formazione professionale di base e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici. Nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
chiede alla competente organizzazione del mondo del lavoro di presentare alla SEFRI una domanda di modifica dell’ordinanza sulla formazione professionale di base, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
c.
chiede all’organizzazione del mondo del lavoro l’adeguamento del piano di formazione, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
d.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la validazione degli apprendimenti acquisiti;
e.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la promozione della qualità della formazione professionale di base, in particolare sulle disposizioni esecutive concernenti le procedure di qualificazione.

1 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015
2 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015


  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 25 Abrogazione di altri atti normativi

1 Sono abrogati:

a.
il regolamento del 15 luglio 19971 concernente il tirocinio e l’esame finale di tirocinio per assistenti all’informazione e alla documentazione;
b.
il programma del 15 luglio 19972 per l’insegnamento professionale degli assistenti all’informazione e alla documentazione.

2 È revocata l’approvazione del regolamento del 24 giugno 2004 concernente i corsi d’introduzione per assistenti all’informazione e alla documentazione.

3 È revocata l’approvazione del piano di formazione del 19 settembre 2008 di Gestrice/Gestore dell’informazione e della documentazione AFC3.


1 FF 1997 IV 137
2 FF 1997 IV 137
3 Versione del 30 ottobre 2014, in vigore dal 1° gennaio 2015

Art. 26 Disposizioni transitorie

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di gestore dell’informazione e della documentazione prima del 1o gennaio 2009 la portano a termine in base al diritto anteriore.

2 Chi ripete l’esame finale di tirocinio per gestore dell’informazione e della documentazione entro il 31 dicembre 2013 viene valutato, su richiesta, in base al diritto anteriore.

Art. 27 Entrata in vigore

1 La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2009.

2 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 17–23) entrano in vigore il 1° gennaio 2012.

Le modifiche del 30 ottobre 2014 entrano in vigore il 1° gennaio 2015. Sono fatte salve le modifiche delle disposizioni concernenti la procedura di qualificazione, che entrano in vigore il 1° gennaio 20181.


1 Inserito il 30 ottobre 2014


1 La designazione dell’unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell’art. 16 cpv. 3 dell’O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512.1), con effetto dal 1° gen. 2013.2 RS 412.103 RS 412.101


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