Index

412.101.220.85

Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)*2

du 19 septembre 2008 (Etat le 1er janvier 2015)

70507

Agente en information documentaire CFC/

Agent en information documentaire CFC

Fachfrau Information und Dokumentation EFZ/

Fachmann Information und Dokumentation EFZ

Gestrice dell’informazione e della documentazione AFC/

Gestore dell’informazione e della documentazione AFC

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, vu l’art. 12 de l’ordonnance correspondante du 19 novembre 2003 (OFPr)4,

arrête:

  Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les agents en information documentaire de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.
ils utilisent leur savoir-faire, leurs connaissances générales étendues et leurs connaissances pratiques dans les différents domaines de l’information documentaire. Ils sont notamment qualifiés pour accomplir des tâches aux archives et dans des bibliothèques, des centres de documentation ou tout autre service chargé de la gestion de l’information;
b.
ils s’acquittent des tâches et satisfont aux exigences dans les domaines acquisition et prise en charge, catalogage, inventaire et classement1, conditionnement et préservation des informations et de la documentation;
c.
ils sont capables de communiquer en interne et en externe, de fournir des informations et d’effectuer des recherches;
d.
ils maîtrisent les moyens et les méthodes de travail des techniques d’information et de reproduction2;
e.
ils maîtrisent les procédures administratives;
f.
ils se distinguent particulièrement par leur attitude avenante, leur flexibilité ainsi que par leur façon de travailler autonome et responsable.

1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Compétences opérationnelles

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles aux art. 4 à 6.

2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Art. 4 Compétences professionnelles

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
acquisition et prise en charge;
b.
catalogage, inventaire et classement1;
c.
conditionnement et préservation;
d.
techniques d’information et de reproduction2;
e.
communication interne et externe;
f.
relations aux usagers;
g.
recherche3;
h.
information et culture4;
i.
administration.

1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
3 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
4 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 5 Compétences méthodologiques

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
techniques de travail et résolution de problèmes;
b.
méthodes de conseil;
c.
stratégies d’information et de communication;
d.
techniques de créativité;
e.
comportement écologique.
Art. 6 Compétences sociales et personnelles

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
autonomie et responsabilité;
b.
apprentissage tout au long de la vie;
c.
fiabilité et précision;
d.
capacité à communiquer;
e.
capacité à gérer des conflits;
f.
aptitude au travail en équipe;
g.
résistance au stress.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 7

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.


  Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation

1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 jours et demi par semaine.

2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1680 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 240 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

3 Les cours interentreprises comprennent au total 29 jours de cours au minimum et 31 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour1. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 9 Langue d’enseignement

1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


  Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 10 Plan de formation

1 Un plan de formation, édicté par l’organisation du monde du travail compétente1 et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation2:

a.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
b.
contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;
c.
désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
d.
établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 11 Culture générale

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.



  Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les agents en information documentaire CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les assistants en information documentaire qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
les personnes titulaires d’un CFC dans une profession apparentée ou d’un titre équivalent et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents en information documentaire CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
d.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
e.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école universitaire et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation

1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.
un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou
b.
deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation1.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.


  Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Art. 14 Entreprise formatrice

1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

2 Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

3 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 16 Cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformément au plan de formation.

2 Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 20, al. 3.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 17 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation autorisée par le canton, ou
c.
dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des agents en information documentaire CFC, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences de l’examen final (art. 19).
Art. 18 Objet des procédures de qualification

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

Art. 19 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 3 à 4 heures1. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;
b.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures2. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum;
c.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale3.

2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
3 RS 412.101.241

Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.
l’enseignement des connaissances professionnelles;
b.
les cours interentreprises.

4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes correspondantes des bulletins semestriels1.

5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence2.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Art. 21 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

2 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 22 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 23

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agente en information documentaire CFC»/«agent en information documentaire CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité

Art. 24 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents en information documentaire CFC1

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents en information documentaire CFC (commission) comprend:

a.
trois à cinq représentants de la Délégation à la formation I+D;
b.
trois représentants des écoles professionnelles;
c.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 La commission s’auto-constitue.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes2:

a. examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b. demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;

c. proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;

d. prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;

e. prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.


1 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
2 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 25 Abrogation du droit en vigueur

1 Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 juillet 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’assistant en information documentaire1;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 juillet 1997 pour les assistants en information documentaire2.

2 L’approbation du règlement du 24 juin 2004 concernant les cours d’introduction pour les assistants en information documentaire est révoquée.

3 L’approbation du plan de formation d’agent en information documentaire CFC du 19 septembre 2008 est révoquée3.


1 FF 1997 IV 135
2 FF 1997 IV 135
3 Version du 30 octobre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Art. 26 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’assistant en information documentaire avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage d’assistant en information documentaire verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 27 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

3 Les modifications du 30 octobre 2014 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Sont exclues les modifications des dispositions relatives à la procédure de qualification; celles-ci entrent en vigueur le 1er janvier 20181.


1 Introduit le 30 octobre 2014.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). 2* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.3 RS 412.104 RS 412.101


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412.101.220.85

Verordnung des SBFI1 über die berufliche Grundbildung Fachfrau Information und Dokumentation/ Fachmann Information und Dokumentation mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

vom 19. September 2008 (Stand am 1. Januar 2015)

70507

Fachfrau Information und Dokumentation EFZ/

Fachmann Information und Dokumentation EFZ

Agente en information documentaire CFC/

Agent en information documentaire CFC

Gestrice dell’informazione e della documentazione AFC/

Gestore dell’informazione e della documentazione AFC

Das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation (SBFI),

gestützt auf Artikel 19 des Berufsbildungsgesetzes vom 13. Dezember 20022 (BBG) und auf Artikel 12 der Berufsbildungsverordnung vom 19. November 20033 (BBV),

verordnet:

  1. Abschnitt: Gegenstand und Dauer

Art. 1 Berufsbild

Fachfrauen Information und Dokumentation und Fachmänner Information und Dokumentation1 auf Stufe EFZ beherrschen namentlich folgende Tätigkeiten und zeichnen sich durch folgende Haltungen aus:

a.
Sie setzen ihr Fachwissen, ihr breites Allgemeinwissen und ihre praktischen Kenntnisse in den verschiedenen Gebieten der dokumentarischen Information ein. Namentlich sind sie qualifiziert zur Erledigung von Aufgaben in Archiven, Bibliotheken, Dokumentationen oder in anderen Informationsverwaltungsstellen;
b.
Sie bewältigen Aufgaben und Anforderungen in den Bereichen Erwerben und Übernehmen, Erschliessen sowie Aufbewahren und Erhalten von Informationen und Dokumentationen;
c.
Sie sind fähig, intern und extern zu kommunizieren, Auskunft zu geben und zu recherchieren;
d.
Sie beherrschen die Mittel und die Arbeitsweisen der Informations- und Reproduktionstechnik;2
e.
Sie beherrschen die Administration;
f.
Sie zeichnen sich besonders aus durch kundenfreundliches Handeln, angemessene Flexibilität sowie eigenständiges und verantwortungsvolles Arbeiten.

1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 2 Dauer und Beginn

1 Die berufliche Grundbildung dauert 3 Jahre.

2 Der Beginn der beruflichen Grundbildung richtet sich nach dem Schuljahr der zuständigen Berufsfachschule.


  2. Abschnitt: Ziele und Anforderungen

Art. 3 Handlungskompetenzen

1 Die Ziele und Anforderungen der beruflichen Grundbildung werden in Form von Handlungskompetenzen nach den Artikeln 4–6 beschrieben.

2 Sie gelten für alle Lernorte.

Art. 4 Fachkompetenz

Die Fachkompetenz umfasst Kenntnisse und Fähigkeiten in folgenden Bereichen:

a.
Erwerben und Übernehmen;
b.
Erschliessen;
c.
Aufbewahren und Erhalten;
d.
Informations- und Reproduktionstechnik;1
e.
interne und externe Kommunikation;
f.
Kundenbeziehungen;
g.
Recherche;2
h.
Information und Kultur;3
i.
Administration.

1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015
3 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 5 Methodenkompetenz

Die Methodenkompetenz umfasst Kenntnisse und Fähigkeiten in folgenden Bereichen:

a.
Arbeitstechniken und Problemlösen;
b.
Beratungsmethoden;
c.
Informations- und Kommunikationsstrategien;
d.
Kreativitätstechniken;
e.
ökologisches Verhalten.
Art. 6 Sozial- und Selbstkompetenz

Die Sozial- und Selbstkompetenz umfasst Kenntnisse und Fähigkeiten in folgenden Bereichen:

a.
eigenverantwortliches Handeln;
b.
lebenslanges Lernen;
c.
Zuverlässigkeit und Genauigkeit;
d.
Kommunikationsfähigkeit;
e.
Konfliktfähigkeit;
f.
Teamfähigkeit;
g.
Belastbarkeit.

  3. Abschnitt: Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz

Art. 7

1 Die Anbieter der Bildung geben den Lernenden zu Beginn und während1 der Bildung Vorschriften und Empfehlungen zur Arbeitssicherheit, zum Gesundheitsschutz und zum Umweltschutz ab und erklären sie ihnen.

2 Diese Vorschriften und Empfehlungen werden an allen Lernorten vermittelt und in den Qualifikationsverfahren berücksichtigt.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015


  4. Abschnitt: Anteile der Lernorte und Unterrichtssprache

Art. 8 Anteile der Lernorte

1 Die Bildung in beruflicher Praxis erfolgt über die ganze Dauer der beruflichen Grundbildung im Durchschnitt an 3½ Tagen pro Woche.

2 Die schulische Bildung im obligatorischen Unterricht erfolgt in 1680 Lektionen. Davon entfallen auf den Sportunterricht 240 Lektionen.

3 Die überbetrieblichen Kurse umfassen insgesamt mindestens 29 und höchstens 31 Tage zu 8 Stunden.1 Im letzten Semester der beruflichen Grundbildung finden keine überbetrieblichen Kurse mehr statt.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 9 Unterrichtssprache

1 Unterrichtssprache ist in der Regel die Landessprache des Schulortes.

2 Zweisprachiger Unterricht in der Landessprache des Schulortes und in einer weiteren Landessprache oder in Englisch ist empfohlen.

3 Die Kantone können andere Unterrichtssprachen zulassen.


  5. Abschnitt: Bildungsplan und Allgemeinbildung

Art. 10 Bildungsplan

1 Mit dem Inkrafttreten dieser Verordnung liegt ein Bildungsplan vor, der von der zuständigen Organisation der Arbeitswelt erlassen und vom SBFI genehmigt wird1.

2 Der Bildungsplan hat folgenden Inhalt:2

a.
Er führt die Inhalte der Grundbildung sowie die Bestimmungen zur Arbeitssicherheit, zum Gesundheitsschutz und zum Umweltschutz aus und bestimmt, an welchen Lernorten welche Handlungskompetenzen vermittelt und gelernt werden;
b.
Er beinhaltet die Lektionentafel der Berufsfachschule;
c.
Er bezeichnet die Trägerschaft der überbetrieblichen Kurse und legt deren Organisation und Aufteilung über die Dauer der beruflichen Grundbildung fest;
d.
Er bezieht die Handlungskompetenzen konsistent auf das Qualifikationsverfahren und beschreibt dessen System.

3 Dem Bildungsplan angefügt ist die Liste der Unterlagen zur Umsetzung der beruflichen Grundbildung mit Titel, Datum und Bezugsquelle.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 11 Allgemeinbildung

Für den allgemeinbildenden Unterricht gilt die Verordnung des SBFI vom 27. April 20061 über die Mindestvorschriften für die Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung.



  6. Abschnitt: Anforderungen an die Anbieter der betrieblich organisierten Grundbildung

Art. 12 Fachliche Mindestanforderungen an Berufsbildnerinnen und Berufsbildner

Die fachlichen Mindestanforderungen im Sinne von Artikel 44 Absatz 1 Buchstaben a und b BBV an eine Berufsbildnerin oder einen Berufsbildner erfüllt, wer über eine der folgenden Qualifikationen verfügt:

a.
Fachfrau Information und Dokumentation EFZ oder Fachmann Information und Dokumentation EFZ mit mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
b.
gelernte Informations- und Dokumentationsassistentin oder gelernter Informations- und Dokumentationsassistent mit mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
c.
eidgenössisches Fähigkeitszeugnis eines verwandten Berufs oder gleichwertige Abschlüsse mit den notwendigen Berufskenntnissen im Bereich der Fachfrau Information und Dokumentation EFZ1 oder des Fachmanns Information und Dokumentation EFZ und mit jeweils mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
d.
einschlägiger Abschluss einer Fachhochschule mit mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
e.
einschlägiger Abschluss einer universitären Hochschule mit mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet.

1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 13 Höchstzahl der Lernenden

1 In einem Betrieb darf eine lernende Person ausgebildet werden, wenn:

a.
eine entsprechend qualifizierte Berufsbildnerin oder ein entsprechend qualifizierter Berufsbildner zu 100 Prozent beschäftigt wird; oder
b.
zwei entsprechend qualifizierte Berufsbildnerinnen oder entsprechend qualifizierte Berufsbildner zu je mindestens 60 Prozent beschäftigt werden.

2 Tritt eine lernende Person in das letzte Jahr der beruflichen Grundbildung ein, so kann eine weitere lernende Person ihre Bildung beginnen.

3 Mit jeder zusätzlichen Beschäftigung einer Fachkraft zu 100 Prozent oder von 2 Fachkräften zu je mindestens 60 Prozent darf eine weitere lernende Person im Betrieb ausgebildet werden.

4 Als Fachkraft gilt, wer im Fachbereich der lernenden Person1 über ein eidgenössisches Fähigkeitszeugnis oder über eine gleichwertige Qualifikation verfügt.

5 In besonderen Fällen kann die kantonale Behörde einem Betrieb, der seit mehreren Jahren Lernende mit überdurchschnittlichem Erfolg ausgebildet hat, die Überschreitung der Höchstzahl der Lernenden bewilligen.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015


  7. Abschnitt: Lern- und Leistungsdokumentation

Art. 14 Im Betrieb

1 Die lernende Person führt eine Lerndokumentation, in der sie laufend alle wesentlichen Arbeiten, die erworbenen Fähigkeiten und ihre Erfahrungen im Betrieb festhält.

2 Die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner kontrolliert und unterzeichnet die Lerndokumentation einmal pro Semester. Sie oder er bespricht sie mindestens einmal pro Semester mit der lernenden Person.

3 Sie oder er hält am Ende jedes Semesters den Bildungsstand der lernenden Person in einem Bildungsbericht fest.

Art. 15 In der schulischen Bildung und in der schulisch organisierten Grundbildung

Die Anbieter der schulischen Bildung und die Anbieter schulisch organisierter Grundbildungen dokumentieren die Leistungen der Lernenden in den unterrichteten Bereichen und stellen ihnen am Ende jedes Semesters ein Zeugnis aus.

Art. 16 Im überbetrieblichen Kurs

1 Die Anbieter der überbetrieblichen Kurse dokumentieren die Leistungen der Lernenden in der Form von Kompetenznachweisen nach den Ausführungen des Bildungsplans.

2 Diese Kompetenznachweise werden in Noten ausgedrückt und fliessen ein in die Berechnung der Erfahrungsnote nach Artikel 20 Absatz 3.


  8. Abschnitt: Qualifikationsverfahren

Art. 17 Zulassung

Zu den Qualifikationsverfahren wird zugelassen, wer die berufliche Grundbildung erworben hat:

a.
nach den Bestimmungen dieser Verordnung;
b.
in einer vom Kanton dafür zugelassenen Bildungsinstitution; oder
c.
ausserhalb eines geregelten Bildungsganges und:
1.
die nach Artikel 32 BBV erforderliche Erfahrung erworben hat,
2.
von dieser beruflichen Erfahrung mindestens 3 Jahre im Bereich der Fachfrau Information und Dokumentation EFZ1 oder des Fachmanns Information und Dokumentation EFZ erworben hat, und
3.
glaubhaft macht, den Anforderungen der Abschlussprüfung (Art. 19) gewachsen zu sein.

1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 18 Gegenstand der Qualifikationsverfahren

In den Qualifikationsverfahren ist nachzuweisen, dass die Handlungskompetenzen nach den Artikeln 4–6 erworben worden sind.

Art. 19 Umfang und Durchführung des Qualifikationsverfahrens mit Abschlussprüfung

1 Im Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung werden die nachstehenden Qualifikationsbereiche wie folgt geprüft:

a.
Praktische Arbeit, als vorgegebene praktische Arbeit (VPA) im Umfang von 3–4 Stunden.1 Dieser Qualifikationsbereich wird gegen Ende der beruflichen Grundbildung geprüft. Die lernende Person muss zeigen, dass sie fähig ist, die geforderten Tätigkeiten fachlich korrekt sowie bedarfs- und situationsgerecht auszuführen. Die Lerndokumentation und die Unterlagen der überbetrieblichen Kurse dürfen als Hilfsmittel verwendet werden.
b.
Berufskenntnisse im Umfang von 3 Stunden.2 Dieser Qualifikationsbereich wird gegen Ende der beruflichen Grundbildung geprüft. Die lernende Person wird schriftlich oder sowohl schriftlich wie mündlich befragt. Wird eine mündliche Prüfung durchgeführt, so dauert diese höchstens 1 Stunde.
c.
Allgemeinbildung. Der Qualifikationsbereich richtet sich nach der Verordnung des SBFI vom 27. April 20063 über die Mindestvorschriften für die Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung.

2 In jedem Qualifikationsbereich beurteilen mindestens zwei Prüfungsexpertinnen oder -experten die Leistungen.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2018
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2018
3 SR 412.101.241

Art. 20 Bestehen, Notenberechnung, Notengewichtung

1 Das Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung ist bestanden, wenn:

a.
der Qualifikationsbereich «praktische Arbeit» mit der Note 4 oder höher bewertet wird; und
b.
die Gesamtnote 4 oder höher erreicht wird.

2 Die Gesamtnote ist das auf eine Dezimalstelle gerundete Mittel der gewichteten Noten der einzelnen Qualifikationsbereiche der Abschlussprüfung sowie der gewichteten Erfahrungsnote. Dabei gilt folgende Gewichtung:

a.
praktische Arbeit: 40 %;
b.
Berufskenntnisse: 20 %;
c.
Allgemeinbildung: 20 %;
d.
Erfahrungsnote: 20 %.

3 Die Erfahrungsnote ist das auf eine Dezimalstelle gerundete Mittel aus der Summe der Noten für:

a.
den berufskundlichen Unterricht;
b.
die überbetrieblichen Kurse.

4 Die Note für den berufskundlichen Unterricht ist das auf eine ganze oder halbe Note gerundete Mittel aus der Summe der 6 Semesterzeugnisnoten1 des berufskundlichen Unterrichts.

5 Die Note für die überbetrieblichen Kurse ist das auf eine ganze oder halbe Note gerundete Mittel aus der Summe der 3 benoteten Kompetenznachweise2.


1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2018
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2018

Art. 21 Wiederholungen

1 Die Wiederholung des Qualifikationsverfahrens richtet sich nach Artikel 33 BBV. Muss ein Qualifikationsbereich wiederholt werden, so ist er in seiner Gesamtheit zu wiederholen.

2 Wird die Abschlussprüfung ohne erneuten Besuch der Berufsfachschule wiederholt, so wird die bisherige Note beibehalten. Wird der berufskundliche Unterricht während mindestens 2 Semestern wiederholt, so zählen für die Berechnung der Erfahrungsnote nur die neuen Noten.

3 Wird die Abschlussprüfung ohne erneuten Besuch von überbetrieblichen Kursen wiederholt, so wird die bisherige Note beibehalten. Werden die letzten zwei bewerteten überbetrieblichen Kurse wiederholt, so zählen für die Berechnung der Erfahrungsnote nur die neuen Noten.

Art. 22 Spezialfall

1 Hat eine lernende Person die Vorbildung ausserhalb der geregelten beruflichen Grundbildung erworben und die Abschlussprüfung nach dieser Verordnung absolviert, so entfällt die Erfahrungsnote.

2 Für die Berechnung der Gesamtnote werden die einzelnen Noten wie folgt gewichtet:

a.
praktische Arbeit: 50 %;
b.
Berufskenntnisse: 30 %;
c.
Allgemeinbildung: 20 %.

  9. Abschnitt: Ausweise und Titel

Art. 23

1 Wer ein Qualifikationsverfahren erfolgreich durchlaufen hat, erhält das eidgenössische Fähigkeitszeugnis EFZ.

2 Das Fähigkeitszeugnis berechtigt, den gesetzlich geschützten Titel «Fachfrau Information und Dokumentation EFZ»/«Fachmann Information und Dokumentation EFZ» zu führen.

3 Ist das Fähigkeitszeugnis mittels Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung erworben worden, so wird im Notenausweis aufgeführt:

a.
die Gesamtnote;
b.
die Noten jedes Qualifikationsbereichs der Abschlussprüfung sowie, unter dem Vorbehalt von Artikel 22 Absatz 1, die Erfahrungsnote.

  10. Abschnitt: Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität

Art. 24 Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität für Fachfrau/Fachmann Information und Dokumentation EFZ1

1 Die Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität für Fachfrau/ Fachmann Information und Dokumentation EFZ setzt sich zusammen aus:

a.
3 bis 5 Vertreterinnen oder Vertretern der Ausbildungsdelegation I+D;
b.
3 Vertreterinnen oder Vertretern der Berufsfachschulen;
c.
je mindestens 1 Vertreterin oder 1 Vertreter des Bundes und der Kantone.

2 Die Sprachregionen müssen gebührend vertreten sein.

3 Die Kommission konstituiert sich selbst.

4 Sie hat insbesondere folgende Aufgaben:2

a.
Sie überprüft die Bildungsverordnung und den Bildungsplan laufend, mindestens aber alle fünf Jahre, auf wirtschaftliche, technologische, ökologische und didaktische Entwicklungen. Dabei berücksichtigt sie allfällige neue organisatorische Aspekte der beruflichen Grundbildung;
b.
Sie ersucht die zuständige Organisation der Arbeitswelt, dem SBFI Änderungen der Verordnung zu beantragen, sofern die beobachteten Entwicklungen eine Änderung der Verordnung erfordern;
c.
Sie stellt der zuständigen Organisation der Arbeitswelt Antrag auf Anpassung des Bildungsplans, sofern die beobachteten Entwicklungen eine Anpassung des Bildungsplans erfordern;
d.
Sie nimmt Stellung zu den Instrumenten für die Validierung von Bildungsleistungen;
e.
Sie nimmt Stellung zu Instrumenten zur Förderung der Qualität der beruflichen Grundbildung, insbesondere zu den Ausführungsbestimmungen über die Qualifikationsverfahren.

1 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015
2 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015


  11. Abschnitt: Schlussbestimmungen

Art. 25 Aufhebung bisherigen Rechts

1 Es werden aufgehoben:

a.
das Reglement vom 15. Juli 19971 über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung des Informations- und Dokumentationsassistenten/der Informations- und Dokumentationsassistentin;
b.
der Lehrplan vom 15. Juli 19972 für den beruflichen Unterricht des Informations- und Dokumentationsassistenten/der Informations- und Dokumentationsassistentin.

2 Die Genehmigung des Reglements vom 24. Juni 2004 über die Einführungskurse für Informations- und Dokumentationsassistentinnen/Informations- und Dokumentationsassistenten wird widerrufen.

3 Die Genehmigung des Bildungsplans vom 19. September 2008 für die Fachfrau/ den Fachmann Information und Dokumentation wird widerrufen.3


1 BBl 1997 IV 143
2 BBl 1997 IV 143
3 Fassung vom 30. Oktober 2014, in Kraft seit 1. Januar 2015

Art. 26 Übergangsbestimmungen

1 Lernende, die ihre Bildung als Informations- und Dokumentationsassistentin/ Informations- und Dokumentationsassistent vor dem 1. Januar 2009 begonnen haben, schliessen sie nach bisherigem Recht ab.

2 Wer die Lehrabschlussprüfung für Informations- und Dokumentationsassistentin/ Informations- und Dokumentationsassistent bis zum 31. Dezember 2013 wiederholt, kann verlangen, nach bisherigem Recht beurteilt zu werden.

Art. 27 Inkrafttreten

1 Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2009 in Kraft.

2 Die Bestimmungen über Qualifikationsverfahren, Ausweise und Titel (Art. 17–23) treten am 1. Januar 2012 in Kraft.

3 Die Änderungen vom 30. Oktober 2014 treten am 1. Januar 2015 in Kraft. Ausgenommen sind die Änderungen der Bestimmungen zum Qualifikationsverfahren; diese treten am 1. Januar 2018 in Kraft.1


1 Eingefügt am 30. Oktober 2014


1 Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (SR 170.512.1) auf den 1. Jan. 2013 angepasst.2 SR 412.103 SR 412.101


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