Index

412.101.220.83

Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «agriculture et de ses professions»*2

du 8 mai 2008 (Etat le 1er janvier 2020)

17011

Maraîchère CFC / Maraîcher CFC

Gemüsegärtnerin EFZ / Gemüsegärtner EFZ

Orticoltrice AFC / Orticoltore AFC

16403

Avicultrice CFC / Aviculteur CFC

Geflügelfachfrau EFZ / Geflügelfachmann EFZ

Avicoltrice AFC / Avicoltore AFC

15005

Agricultrice CFC / Agriculteur CFC

Landwirtin EFZ / Landwirt EFZ

Agricoltrice AFC / Agricoltore AFC

16003

Arboricultrice CFC / Arboriculteur CFC

Obstfachfrau EFZ / Obstfachmann EFZ

Frutticoltrice AFC / Frutticoltore AFC

22603

Caviste CFC

Weintechnologin EFZ / Weintechnologe EFZ

Cantiniera AFC / Cantiniere AFC

16103

Viticultrice CFC / Viticulteur CFC

Winzerin EFZ / Winzer EFZ

Viticoltrice AFC / Viticoltore AFC

Le Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, vu l’art. 12 de l’ordonnance correspondante du 19 novembre 2003 (OFPr)4,

arrête:

  Section 1 Objet, domaine spécifique et durée

Art. 1 Dénominations et profil des professions

1 Les dénominations officielles des professions sont:

maraîchère CFC / maraîcher CFC,
avicultrice CFC / aviculteur CFC,
agricultrice CFC / agriculteur CFC,
arboricultrice CFC / arboriculteur CFC,
caviste CFC,
viticultrice CFC / viticulteur CFC.
2 Les professionnels du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:
a.
ils remplissent les tâches multifonctionnelles de l’agriculture et de la transformation des produits agricoles dans les règles de l’art et de manière autonome;
b.
ils travaillent dans des entreprises de production et de transformation de produits agricoles;
c.
ils suivent l’évolution du contexte économique, juridique, technique, social et écologique;
d.
ils connaissent les mécanismes de la chaîne de valeur ajoutée depuis la production jusqu’à la commercialisation en passant par la transformation;
e.
ils se comportent de manière compétente sur les plans technique, social et méthodologique;
f.
ils disposent des connaissances de base nécessaires en économie d’entreprise et s’intéressent à la vie sociale, politique et culturelle;
g.
ils développent leur personnalité et leur sens des responsabilités par le biais de la formation continue.

3 Dans le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions, le domaine spécifique «production biologique» existe pour les professions suivantes:

maraîchère CFC / maraîcher CFC;
avicultrice CFC / aviculteur CFC;
agricultrice CFC / agriculteur CFC;
arboricultrice CFC / arboriculteur CFC;
viticultrice CFC / viticulteur CFC.

4 Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les personnes en formation déjà titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC) dans une autre orientation du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions, la formation professionnelle initiale dure en règle générale 1 an.

Pour les personnes en formation déjà titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) dans le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions, elle dure 2 ans.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Compétences

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.

2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Art. 4 Compétences professionnelles

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

 Domaine

Profession

Agriculteur

Maraîcher

Aviculteur

Arboriculteur

Viticulteur

Caviste

Domaine A: production végétale

A1
travailler le sol

X

X

X

X

X

A2
planter les cultures fruitières resp. la vigne

X

X

A3
semer et planter les cultures maraîchères

X

A4
semer et planter les grandes cultures1

X

X

A5
fertiliser les plantes

X

X

X

X

X

A6
soigner les cultures fruitières resp. la vigne

X

X

A7
soigner les grandes cultures resp. les cultures maraîchères

X

X

X

A8
utiliser et prendre soin des herbages

X

X

A9
récolter les fruits, les baies resp. les raisins

X

X

A10
récolter les grandes cultures resp. les cultures maraîchères

X

X

X

A11
conserver le fourrage

X

A12
élaborer le vin

X

A13
stocker et transformer les produits

X

X

X

X

X

A14
approfondir en production végétale biologique (pour le domaine spécifique production biologique)

X

X

X

X

X

A15
assurer la qualité des denrées alimentaires et vendre des produits

X

X

X

X

X

Domaine B: production animale

B1
détenir et soigner des animaux de rente

X

X

B2
affourager les animaux de rente

X

X

B3
élever des animaux de rente

X

X

B4
maintenir les animaux de rente en bonne santé

X

X

B5
produire des aliments d’origine animale et assurer leur qualité

X

X

B6
approfondir en production laitière, bovine ou porcine

X

B7
produire et commercialiser des oeufs et de la volaille

X

B8
approfondir en élevage d’animaux biologiques (pour le domaine spécifique production biologique)

X

X

Domaine C: vinification

C1
produire du raisin

X

C2
encaver le raisin

X

C3
élever le produit

X

C4
conditionner le produit

X

C5
commercialiser le produit

X

C6
assurer la qualité

X

Domaine D: mécanisation et installations techniques

D1
utiliser correctement les matériaux

X

X

X

X

X

X

D2
régler et entretenir les machines et les équipements

X

X

X

X

X

X

D3
exploiter et entretenir les bâtiments et les installations

X

X

X

X

X

X

D4
assurer la sécurité au travail et la protection de la santé

X

X

X

X

X

X

Domaine E: environnement de travail

E1
comprendre les liens de l’économie d’entreprise, de la politique, du droit et de la nature dans l’environnement de travail

X

X

X

X

X

X

Domaine F: domaine à options

F1
approfondir les spécificités régionales

X

X

X

X

X

X

Pour le domaine spécifique «production biologique», les compétences spécifiques détaillées sont définies dans le plan de formation.


1 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).

Art. 5 Compétences méthodologiques

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
techniques de travail et gestion du temps;
b.
approche et action interdisciplinaires axées sur les processus;
c.
stratégies d’information et de communication;
d.
pensée systémique;
e.
stratégies d’apprentissage;
f.
techniques de créativité;
g.
résolution de problèmes.
Art. 6 Compétences sociales et personnelles

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.
autonomie et responsabilité;
b.
apprentissage tout au long de la vie;
c.
capacité à communiquer;
d.
capacité à gérer des conflits;
e.
aptitude au travail en équipe;
f.
civilité;
g.
résistance au stress;
h.
flexibilité;
i.
indépendance;
j.
curiosité, esprit d’initiative.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 71

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 Il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, à des travaux dangereux. Cette dérogation présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques élevés; ces dispositions particulières sont définies dans le plan de formation en tant que mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).


  Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation

1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.1

2 Dans le domaine spécifique «production biologique», la formation à la pratique professionnelle est dispensée en règle générale pour moitié, mais au minimum pendant une année, dans une entreprise formatrice bio agréée.2

3 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend entre 1500 et 1600 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 à 160 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport3.4

4 Les cours interentreprises comprennent au total 8 jours de cours au minimum et 10 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

5 Les cantons permettent le changement de place d’apprentissage également au plan intercantonal.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).
3 Art. 52, al. 1, de l’O du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (RS 415.01).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).

Art. 9 Langue d’enseignement

1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.

3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


  Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 10 Plan de formation

1 Un plan de formation, édicté par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.1

2 Le plan de formation détaille les compétences liées à chaque profession du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante:

a.
il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;
b.
il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;
c.
il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;
d.
il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

3 En tenant compte des particularités de chaque profession du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions, le plan de formation fixe en outre:

a.
la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;
b.
la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;
c.
les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 21, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 19;
d.
les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
e.
les réductions formalisées de la formation professionnelle initiale;
f.
les thèmes des domaines à options.

4 Sont annexées au plan de formation:

a.
la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources;
b.
les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.2

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).

Art. 11 Culture générale

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.



  Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les personnes titulaires d’un titre correspondant (examen professionnel, examen professionnel supérieur ou école supérieure);
b.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de niveau haute école ou haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans les domaines d’activité correspondants.
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation

1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.
un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou
b.
deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

2 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.1

3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations5 

Art. 141Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).

Art. 14a1Rapport de formation

1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 À l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.

4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.


1 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).

Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.


  Section 8 Procédure de qualification

Art. 16 Admission à la procédure de qualification

1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation autorisée par le canton, ou
c.
dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.

2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine de l’agriculture et de ses professions.

Art. 17 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification

1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

2 Les personnes en formation sont évaluées dans les compétences liées au titre choisi.

3 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique d’une durée de 6 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;
b.1
connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures; la personne en formation subit un examen écrit et un examen oral; l’examen oral dure 1,5 heure au maximum;
c.
culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale2.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017. 2020 (RO 2017 3 647).
2 RS 412.101.241

Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 L’examen final est réussi si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
b.
la moyenne de la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» et de la note d’expérience est au moins égale à 4, et
c.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles figurant dans les bulletins semestriels.

4 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.
Art. 19 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, les anciennes notes d’expérience sont prises en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement professionnel pendant 2 semestres au minimum, seule la nouvelle note d’expérience est prise en compte.

Art. 20 Cas particulier

Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience de l’enseignement des connaissances professionnelles et compte double.


  Section 9 Certificat et titre

Art. 21

1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé correspondant à la profession apprise:

a.
«maraîchère CFC / maraîcher CFC»;
b.
«avicultrice CFC / aviculteur CFC»;
c.
«agricultrice CFC / agriculteur CFC»;
d.
«arboricultrice CFC / arboriculteur CFC»;
e.
«caviste CFC», ou
f.
«viticultrice CFC / viticulteur CFC».

Le certificat fédéral de capacité mentionne le domaine spécifique.

3 Le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience;
c.
le domaine spécifique.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation6 

Art. 22

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation dans le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions (CFC et AFP) comprend:

a.
neuf représentants de l’organisation du monde du travail AgriAliForm;
b.1
deux représentants du corps des enseignants des connaissances professionnelles;
c.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions2. Elle s’auto-constitue.

4 La commission est chargée des tâches suivantes:

a.
examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;
c.
proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;
d.
prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;
e.
prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.3

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).
2 RS 172.31
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).


  Section 11 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur

Le SEFRI révoque les règlements et les programmes d’enseignement professionnel qui concernent le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions.

Art. 24 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de maraîcher, d’aviculteur, d’agriculteur, d’arboriculteur, de caviste ou de viticulteur avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de maraîcher, d’aviculteur, d’agriculteur, d’arboriculteur, de caviste ou de viticulteur verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 24a1Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016

1 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1er mars 2017 et qui répètent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

2 L’art. 17, al. 3, let. b est applicable pour la première fois au 1er janvier 2020.


1 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3 647).

Art. 25 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). 2* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.3 RS 412.104 RS 412.1015 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 3).


Index

412.101.220.83

Ordinanza della SEFRI1 sulla formazione professionale di base Campo professionale «agricoltura e professioni agricole»

dell’8 maggio 2008 (Stato 1° gennaio 2020)

17011

Orticoltrice AFC / Orticoltore AFC

Gemüsegärtnerin EFZ / Gemüsegärtner EFZ

Maraîchère CFC / Maraîcher CFC

16403

Avicoltrice AFC / Avicoltore AFC

Geflügelfachfrau EFZ / Geflügelfachmann EFZ

Avicultrice CFC / Aviculteur CFC

15005

Agricoltrice AFC / Agricoltore AFC

Landwirtin EFZ / Landwirt EFZ

Agricultrice CFC / Agriculteur CFC

16003

Frutticoltrice AFC / Frutticoltore AFC

Obstfachfrau EFZ / Obstfachmann EFZ

Arboricultrice CFC / Arboriculteur CFC

22603

Cantiniera AFC / Cantiniere AFC

Weintechnologin EFZ / Weintechnologe EFZ

Caviste CFC

16103

Viticoltrice AFC / Viticoltore AFC

Winzerin EFZ / Winzer EFZ

Viticultrice CFC / Viticulteur CFC

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20022 sulla formazione professionale (LFPr); visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20033 sulla formazione professionale (OFPr),

ordina:

  Sezione 1: Oggetto, orientamento e durata

Art. 1 Denominazione e profilo professionale

1 Le denominazioni professionali sono:

orticoltrice AFC / orticoltore AFC,
avicoltrice AFC / avicoltore AFC,
agricoltrice AFC / agricoltore AFC,
frutticoltrice AFC / frutticoltore AFC,
cantiniera AFC / cantiniere AFC,
viticoltrice AFC / viticoltore AFC.

2 Il profilo professionale degli specialisti nel campo professionale agricoltura e professioni agricole implica in particolare i seguenti comportamenti e attività:

a.
svolgimento corretto e autonomo di mansioni multifunzionali legate all’agricoltura e alla lavorazione di prodotti agricoli;
b.
impiego in aziende agricole di produzione e lavorazione;
c.
interesse per le realtà economiche, giuridiche, tecniche, sociali ed ecologiche;
d.
conoscenza dei processi della catena del valore aggiunto, dalla produzione alla lavorazione, fino alla commercializzazione;
e.
comportamento competente sul piano professionale, sociale e metodologico;
f.
conoscenze di base in economia aziendale e interesse per le tematiche sociali, politiche e culturali;
g.
sviluppo della propria personalità e del proprio senso di responsabilità con la formazione continua.

3 Il campo professionale agricoltura e professioni agricole prevede l’orientamento in agricoltura biologica per le seguenti professioni:

orticoltrice AFC / orticoltore AFC,
avicoltrice AFC / avicoltore AFC,
agricoltrice AFC / agricoltore AFC,
frutticoltrice AFC / frutticoltore AFC,
viticoltrice AFC / viticoltore AFC.

4 L’orientamento viene riportato nel contratto di tirocinio prima dell’inizio della formazione professionale di base.

Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 Per coloro che sono già in possesso di un attestato federale di capacità (AFC) per una professione del campo professionale agricoltura e professioni agricole, la formazione professionale di base dura di norma un anno.

Per coloro che sono già in possesso di un certificato di formazione pratica (CFP) del campo professionale agricoltura e professioni agricole, la formazione professionale di base dura di norma due anni.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario scolastico della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Competenze

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative secondo gli articoli 4–6.

2 Essi valgono per tutti i luoghi di formazione.

Art. 4 Competenza professionale

La competenza professionale comprende conoscenze e capacità nei seguenti ambiti:

Ambito

Professione

Agricoltrice/

agricoltore

Orticoltrice/

orticoltore

Avicoltrice/

avicoltore

Frutticoltrice/

frutticoltore

Viticoltrice/

viticoltore

Cantiniera/

cantiniere

Ambito A: Produzione vegetale

A1
lavorazione del suolo

X

X

X

X

X

A2
piantagione di alberi da frutta e vite

X

X

A3
piantagione e semina di verdura

X

A4
piantagione e semina di colture campicole1

X

X

A5
nutrizione di piante

X

X

X

X

X

A6
coltivazione di alberi da frutta e vite

X

X

A7
coltivazione di verdura e colture campicole

X

X

X

A8
cura e sfruttamento di erbai

X

X

A9
raccolta di frutta, bacche e uva

X

X

A10
raccolta di verdura e colture campicole

X

X

X

A11
conservazione del foraggio

X

A12
innesto dell’uva

X

A13
stoccaggio e lavorazione dei prodotti

X

X

X

X

X

A14
approfondimento della produzione vegetale biologica (per l’orientamento agricoltura biologica)

X

X

X

X

X

A15
garanzia della qualità delle derrate alimentari e vendita dei prodotti

X

X

X

X

X

Ambito B: Allevamento di animali

B1
detenzione e cura di animali da reddito

X

X

B2
foraggiamento di animali da reddito

X

X

B3
allevamento e accoppiamento di animali da reddito

X

X

B4
cura della salute degli animali da reddito

X

X

B5
ottenimento di derrate alimentari animali e garanzia della qualità

X

X

B6
approfondimento della produzione di latte e di carne bovina o suina2

X

B7
produzione e commercio di uova e volatili

X

B8
approfondimento dell’allevamento biologico (per l’orientamento agricoltura biologica)

X

X

Ambito C:Vinificazione

C1
produzione di uva

X

C2
torchiatura dell’uva

X

C3
cura del processo di maturazione dei vini

X

C4
imbottigliamento del vino

X

C5
vendita di prodotti

X

C6
garanzia della qualità

X

Ambito D:

Meccanizzazione e impianti tecnici

D1
impiego corretto dei materiali

X

X

X

X

X

X

D2
impostazione e manutenzione di macchine e apparecchi

X

X

X

X

X

X

D3
utilizzo e manutenzione di edifici e impianti

X

X

X

X

X

X

D4
garanzia della sicurezza sul lavoro e della protezione della salute

X

X

X

X

X

X

Ambito E:Ambiente di lavoro

E1
comprensione delle interrelazioni tra economia aziendale, politica, diritto e natura nel contesto professionale

X

X

X

X

X

X

Ambito F: Ambito a scelta

F1
approfondimento delle caratteristiche regionali

X

X

X

X

X

X

Le competenze specialistiche relative all’orientamento «agricoltura biologica» sono definite nel piano di formazione.


1 Nuova denominazione giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).
2 Nuova denominazione giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 5 Competenza metodologica

La competenza metodologica comprende conoscenze e capacità nei seguenti ambiti:

a.
tecniche di lavoro e gestione del tempo;
b.
approccio reticolare, orientato al processo, a livello teorico e operativo;
c.
strategie d’informazione e di comunicazione;
d.
pensiero sistemico;
e.
strategie d’apprendimento;
f.
tecniche creative;
g.
risoluzione di problemi.
Art. 6 Competenza sociale e personale

La competenza sociale e personale comprende conoscenze e capacità nei seguenti campi:

a.
senso di responsabilità;
b.
apprendimento continuo;
c.
capacità di comunicazione;
d.
capacità di gestire i conflitti;
e.
capacità di lavorare in gruppo;
f.
forme comportamentali;
g.
capacità di lavorare sotto pressione;
h.
flessibilità;
i.
autonomia;
j.
curiosità, spirito d’iniziativa.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 71

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi) in questi tre settori.

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni vengono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 È ammesso l’impiego di persone in formazione, in conformità con il loro stato di formazione, per attività che presentano pericoli. L’impiego presuppone che dette persone vengano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate nel piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).


  Sezione 4: Parti svolte dai luoghi di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 8 Parti svolte dai luoghi di formazione

1 La formazione professionale pratica in azienda comprende in media 4 giornate alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.1

2 La formazione professionale pratica per l’orientamento «agricoltura biologica» si svolge di norma per metà, ma al minimo sull’arco di un anno, presso un’azienda di formazione biologica riconosciuta.2

3 L’insegnamento scolastico obbligatorio comprende 1500–1600 lezioni. Esso include 120–160 lezioni per l’insegnamento dello sport3.4

4 I corsi interaziendali hanno una durata complessiva minima di 8 e massima di 10 giornate di otto ore. Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si svolgono corsi interaziendali.

5 I Cantoni consentono il cambiamento del posto di tirocinio anche a livello intercantonale.


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).
3 Art. 52 cpv. 1 dell’O del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport (RS 415.01).
4 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 9 Lingua d’insegnamento

1 La lingua d’insegnamento è di norma la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale.

2 È raccomandato l’insegnamento bilingue nella lingua nazionale locale e in un’altra lingua nazionale o in inglese.

3 I Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.


  Sezione 5: Piano di formazione e cultura generale

Art. 10 Piano di formazione

1 Al momento dell’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione, emanato dalla competente organizzazione del mondo del lavoro e approvato dalla SEFRI.1

2 Il piano di formazione specifica le competenze operative di ogni professione del campo professionale agricoltura e professioni agricole di cui agli articoli 4–6 come segue:

a.
spiega la loro rilevanza per la formazione professionale di base;
b.
definisce il tipo di comportamento atteso in determinate situazioni di lavoro;
c.
precisa le competenze operative mediante obiettivi di valutazione concreti;
d.
rapporta coerentemente le competenze alle procedure di qualificazione, di cui precisa le modalità.

3 Il piano di formazione, tenuto conto delle caratteristiche di ogni professione del campo professionale dell’agricoltura e delle professioni agricole, stabilisce inoltre:

a.
la struttura curricolare della formazione professionale di base;
b.
l’organizzazione dei corsi interaziendali e la loro ripartizione sulla durata della formazione professionale di base;
c.
i campi di qualificazione e la nota relativa all’insegnamento professionale menzionati nel certificato delle note di cui all’articolo 21 capoverso 3 e rilevanti per le ripetizioni di cui all’articolo 19;
d.
le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente;
e.
le riduzioni formalizzate della formazione di base;
f.
i temi degli ambiti a scelta.

4 Al piano di formazione sono allegati:

a.
l’elenco degli strumenti per la promozione della qualità della formazione professionale di base con indicazione del centro di distribuzione;
b.
le misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.2

1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 11 Cultura generale

Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.



  Sezione 6: Requisiti per gli operatori della formazione di base organizzata dall’azienda

Art. 12 Requisiti professionali minimi richiesti ai formatori

I requisiti professionali minimi ai sensi dell’articolo 44 capoverso 1 lettere a e b OFPr sono soddisfatti se il formatore possiede una delle seguenti qualifiche:

a.
attestato professionale oppure diploma di esame professionale superiore o di scuola specializzata superiore in ambito pertinente;
b.
diploma universitario o di scuola universitaria professionale in ambito pertinente e almeno due anni di pratica professionale nei relativi campi d’attività.
Art. 13 Numero massimo di persone in formazione

1 In un’azienda può svolgere il tirocinio una persona in formazione se:

a.
è occupato al 100 per cento un formatore qualificato; oppure
b.
sono occupati due formatori qualificati, ciascuno almeno al 60 per cento.

2 Nelle aziende che possono impiegare solo una persona in formazione una seconda persona può iniziare il tirocinio quando la prima arriva all’ultimo anno della formazione professionale di base.1

3 Per ogni altro specialista occupato al 100 per cento o per ogni due specialisti occupati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione più.

4 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità o di un certificato federale di formazione pratica nel campo della persona in formazione o chi dispone di una qualifica equivalente.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare il superamento del numero massimo di persone in formazione per le aziende di tirocinio che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con un successo superiore alla media.


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento, rapporto di formazione e documentazione delle prestazioni4 

Art. 141Documentazione dell’apprendimento

1 Nel corso della formazione professionale pratica la persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti in relazione alle competenze operative da acquisire.

2 Il formatore controlla e firma la documentazione dell’apprendimento almeno una volta al semestre. La discute con la persona in formazione almeno una volta al semestre.


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 14a1Rapporto di formazione

1 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione. Per farlo si basa sulle prestazioni nella formazione professionale pratica e sui resoconti delle prestazioni nella scuola professionale e nei corsi interaziendali. Discute il rapporto con la persona in formazione.

2 Se necessario, il formatore e la persona in formazione concordano misure per il raggiungimento degli obiettivi di formazione e fissano apposite scadenze. Le misure e le decisioni adottate vengono messe per iscritto.

3 Dopo la scadenza prefissata il formatore verifica l’efficacia delle misure concordate e ne riporta l’esito nel successivo rapporto di formazione.

4 Se nonostante le misure concordate gli obiettivi non sono stati raggiunti o se è a rischio il buon esito della formazione, il formatore lo comunica per iscritto alle parti contraenti e all’autorità cantonale.


1 Introdotto dal n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 15 Formazione scolastica e formazione di base organizzata dalla scuola

Gli operatori della formazione scolastica e della formazione di base organizzata dalla scuola documentano le prestazioni delle persone in formazione nelle materie insegnate e consegnano loro una pagella alla fine di ogni semestre.


  Sezione 8: Procedura di qualificazione

Art. 16 Ammissione

1 È ammesso alla procedura di qualificazione chi ha assolto la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione autorizzato dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolare e dimostra di soddisfare i requisiti per l’esame finale.

2 Dell’esperienza professionale richiesta secondo l’articolo 32 OFPr per l’ammissione a una procedura di qualificazione devono essere stati svolti almeno tre anni nel campo professionale «agricoltura e professioni agricole».1


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).

Art. 17 Oggetto, durata e svolgimento della procedura di qualificazione

1 Nella procedura di qualificazione si deve dimostrare di aver acquisito le competenze di cui agli articoli 4–6.

2 Le persone in formazione vengono esaminate sulle competenze per la professione da loro scelta.

3 Nell’esame finale vengono esaminati i campi di qualificazione sotto elencati nel modo seguente:

a.
«lavoro pratico», della durata di sei ore. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di eseguire in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione le attività richieste nell’ambito di un lavoro prestabilito o in situazioni date. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
b.1
«conoscenze professionali», della durata di quattro ore. La persona in formazione dovrà svolgere un esame scritto e un esame orale. L’esame orale dura al massimo 1,5 ore;
c.
«cultura generale». Per l’esame finale nel campo di qualificazione «cultura generale» fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20062 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3 647).
2 RS 412.101.241

Art. 18 Superamento, calcolo e ponderazione delle note

1 L’esame finale è superato se:

a.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» viene attribuito il 4 o una nota superiore; e
b.
la media delle note del campo di qualificazione «conoscenze professionali» e della nota relativa all’insegnamento professionale raggiunge o supera il 4; e
c.
la nota complessiva raggiunge o supera il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota relativa all’insegnamento professionale ponderata.

3 Per nota relativa all’insegnamento professionale si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto di tutte le note semestrali ponderate relative all’insegnamento professionale.

4 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sotto elencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota relativa all’insegnamento professionale: 20 per cento.
Art. 19 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr. Qualora debba essere ripetuto un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

2 Qualora si ripeta la procedura di qualificazione senza frequentare nuovamente la scuola professionale, resta valida la nota relativa all’insegnamento professionale conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento professionale, fa stato la nuova nota relativa all’insegnamento professionale.

Art. 20 Caso particolare

Per le persone che hanno assolto la formazione diversamente da quanto disciplinato dalla presente ordinanza, invece della nota relativa all’insegnamento professionale si terrà in considerazione quella del campo di qualificazione «conoscenze professionali» raddoppiata.


  Sezione 9: Attestazioni e titoli

Art. 21

1 Chi ha superato la procedura di qualificazione, riceve l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce al titolare il diritto di avvalersi della designazione legalmente protetta della professione scelta:

a.
«Orticoltrice AFC / Orticoltore AFC»; oppure
b.
«Avicoltrice AFC / Avicoltore AFC»; oppure
c.
«Agricoltrice AFC / Agricoltore AFC»; oppure
d.
«Frutticoltrice AFC / Frutticoltore AFC»; oppure
e.
«Cantiniera AFC / Cantiniere AFC»; oppure
f.
«Viticoltrice AFC / Viticoltore AFC».

Nell’attestato di capacità è riportato l’orientamento della formazione.

3 Nel certificato delle note figurano:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e la nota relativa all’insegnamento professionale;
c.
l’orientamento.

  Sezione 10: Sviluppo della qualità e organizzazione5 

Art. 22

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità del campo professionale agricoltura e professioni agricole (AFC e CFP) si compone di:

a.
nove rappresentanti dell’organizzazione del mondo del lavoro AgriAliForm;
b.
due rappresentanti dei docenti di materie professionali;
c.
almeno un rappresentante, rispettivamente, della Confederazione e dei Cantoni.

2 Le regioni linguistiche devono essere adeguatamente rappresentate.

3 La Commissione non rientra nel campo d’applicazione dell’ordinanza del 3 giugno 1996 sulle commissioni1. Essa si autocostituisce.

4 La Commissione ha i seguenti compiti:

a.
verifica costantemente, ma almeno ogni cinque anni, l’ordinanza sulla formazione professionale di base e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici; nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
chiede alla competente organizzazione del mondo del lavoro di presentare alla SEFRI una domanda di modifica dell’ordinanza sulla formazione professionale di base, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
c.
chiede all’organizzazione del mondo del lavoro l’adeguamento del piano di formazione, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
d.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la validazione degli apprendimenti acquisiti;
e.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la promozione della qualità della formazione professionale di base, in particolare sulle disposizioni esecutive concernenti le procedure di qualificazione.2

1 RS 172.31
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).


  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 23 Diritto previgente: abrogazione

La SEFRI revoca i regolamenti concernenti il tirocinio e l’esame finale di tirocinio del campo professionale agricoltura e professioni agricole.

Art. 24 Disposizioni transitorie

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di orticoltore, avicoltore, agricoltore, frutticoltore, viticoltore o cantiniere prima del 1° gennaio 2009, la portano a termine in base al diritto previgente.

2 Fino al 31 dicembre 2014, chi ripete l’esame finale di orticoltore, avicoltore, agricoltore, frutticoltore, viticoltore o cantiniere viene valutato, su richiesta, in base al diritto previgente.

Art. 24a1Disposizione transitoria della modifica del 6 dicembre 2016

1 Le persone che hanno iniziato la formazione prima del 1° marzo 2017 e che ripetono l’esame finale di tirocinio entro il 31 dicembre 2020 vengono valutate, su richiesta, in base al diritto anteriore2.

2 L’articolo 17 capoverso 3 lettera b si applica per la prima volta a partire dal 1° gennaio 2020.


1 Introdotto dal n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016 , in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3 647).
2RU 2008 4027

Art. 25 Entrata in vigore

1 La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2009.

2 Le disposizioni concernenti la procedura di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 16–21) entrano in vigore il 1° gennaio 2012.


1 La designazione dell’unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell’art. 16 cpv. 3 dell’O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RU 2004 4937), in vigore dal 1° gen. 2013.2 RS 412.103 RS 412.1014 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).5 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 6 dic. 2016, in vigore dal 1° mar. 2017 (RU 2017 3).


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