Fichier unique

Règle 1 Procédure écrite
Règle 2 Dépôt des documents et exigences de forme auxquelles ils doivent satisfaire
Règle 3 Langues admissibles dans la procédure écrite
Règle 4 Langues admissibles lors de la procédure orale
Règle 5 Certification de traductions
Règle 61des traductions et réduction des taxes
Règle 7 Valeur juridique de la traduction de la demande de brevet européen
Règle 8 Classification des brevets
Règle 9 Structure administrative de l’Office européen des brevets
Règle 10 Compétences de la section de dépôt et de la division d’examen
Règle 11 Répartition des attributions entre les instances du premier degré
Règle 121
Règle 12bis1Organisation et direction de l’Unité chambres de recours et Président des chambres de recours
Règle 12ter1Praesidium des chambres de recours et plan de répartition des affaires au sein des chambres de recours
Règle 12quater1Conseil des chambres de recours et procédure visant à arrêter les règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours
Règle 12quinquies1Nomination et reconduction dans leurs fonctions des membres, y compris des présidents, des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours
Règle 131Plan de répartition des affaires au sein de la Grande Chambre de recours
Règle 14 Suspension de la procédure
Règle 15 Limitation des retraits
Règle 16 Procédure prévue dans les cas visés à l’art. 61, par. 1
Règle 17 Dépôt d’une nouvelle demande de brevet européen par la personne habilitée
Règle 18 Transfert partiel du droit au brevet européen
Règle 19 Désignation de l’inventeur
Règle 20 Publication de la désignation de l’inventeur
Règle 21 Rectification de la désignation d’un inventeur
Règle 22 Inscription des transferts
Règle 23 Inscription de licences et d’autres droits
Règle 24 Mentions spéciales pour l’inscription d’une licence
Règle 25 Attestation d’exposition
Règle 26 Généralités et définitions
Règle 27 Inventions biotechnologiques brevetables
Règle 28 Exceptions à la brevetabilité
Règle 29 Le corps humain et ses éléments
Règle 30 Prescriptions régissant les demandes de brevet européen portant sur des séquences de nucléotides et d’acides aminés
Règle 31 Dépôt de matière biologique
Règle 321Solution de l’expert
Règle 33 Accès à une matière biologique
Règle 34 Nouveau dépôt de matière biologique
Règle 35 Dispositions générales
Règle 36 Demandes divisionnaires européennes
Règle 37 Transmission des demandes de brevet européen
Règle 381Taxe de dépôt et taxe de recherche
Règle 391Taxes de désignation
Règle 40 Date de dépôt
Règle 41 Requête en délivrance
Règle 42 Contenu de la description
Règle 43 Forme et contenu des revendications
Règle 44 Unité de l’invention
Règle 45 Revendications donnant lieu au paiement de taxes
Règle 46 Forme des dessins
Règle 47 Forme et contenu de l’abrégé
Règle 48 Éléments prohibés
Règle 49 Dispositions générales relatives à la présentation des pièces de la demande
Règle 50 Documents produits ultérieurement
Règle 51 Paiement des taxes annuelles
Règle 52 Déclaration de priorité
Règle 53 Documents de priorité
Règle 54 Délivrance de documents de priorité
Règle 55 Examen lors du dépôt
Règle 56 Parties manquantes de la description ou dessins manquants
Règle 57 Examen quant aux exigences de forme
Règle 58 Correction d’irrégularités dans les pièces de la demande
Règle 59 Irrégularités dans la revendication de priorité
Règle 60 Désignation ultérieure de l’inventeur
Règle 61 Contenu du rapport de recherche européenne
Règle 62 Rapport de recherche européenne élargi
Règle 62bis1Demandes contenant plusieurs revendications indépendantes
Règle 631Recherche incomplète
Règle 64 Rapport de recherche européenne en cas d’absence d’unité d’invention
Règle 65 Transmission du rapport de recherche européenne
Règle 66 Contenu définitif de l’abrégé
Règle 67 Préparatifs techniques en vue de la publication
Règle 68 Forme de la publication des demandes de brevet européen et des rapports de recherche européenne
Règle 691Renseignements concernant la publication
Règle 70 Requête en examen
Règle 70bis1Réponse au rapport de recherche européenne élargi
Règle 70ter1Demande de copie des résultats de la recherche
Règle 71 Procédure d’examen
Règle 71bis1Conclusion de la procédure de délivrance
Règle 72 Délivrance du brevet européen à plusieurs demandeurs
Règle 73 Contenu et forme du fascicule
Règle 74 Certificat de brevet européen
Règle 75 Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci
Règle 76 Forme et contenu de l’opposition
Règle 77 Rejet de l’opposition pour irrecevabilité
Règle 78 Procédure prévue lorsque le titulaire du brevet n’est pas une personne habilitée
Règle 79 Mesures préparatoires à l’examen de l’opposition
Règle 80 Modification du brevet européen
Règle 81 Examen de l’opposition
Règle 82 Maintien du brevet européen sous une forme modifiée
Règle 83 Demande de documents
Règle 84 Poursuite d’office de la procédure d’opposition
Règle 85 Transfert du brevet européen
Règle 86 Documents produits au cours de la procédure d’opposition
Règle 87 Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen
Règle 88 Frais
Règle 89 Intervention du contrefacteur présumé
Règle 90 Objet de la procédure
Règle 91 Compétence pour la procédure
Règle 92 Exigences auxquelles doit satisfaire la requête
Règle 93 Primauté de la procédure d’opposition
Règle 94 Rejet de la requête pour irrecevabilité
Règle 95 Décision sur la requête
Règle 96 Contenu et forme du fascicule du brevet européen modifié
Règle 97 Recours contre la répartition et la fixation des frais
Règle 98 Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci
Règle 99 Contenu de l’acte de recours et du mémoire exposant les motifs du recours
Règle 100 Examen du recours
Règle 101 Rejet du recours pour irrecevabilité
Règle 102 Forme des décisions des chambres de recours
Règle 1031Remboursement de la taxe de recours
Règle 104 Autres vices fondamentaux de procédure
Règle 105 Infractions pénales
Règle 106 Obligation de soulever des objections
Règle 107 Contenu de la requête en révision
Règle 108 Examen de la requête
Règle 109 Procédure en cas de requête en révision
Règle 110 Remboursement de la taxe de requête en révision
Règle 111 Forme des décisions
Règle 112 Constatation de la perte d’un droit
Règle 113 Signature, nom, sceau
Règle 114 Observations des tiers
Règle 115 Citation à une procédure orale
Règle 116 Préparation de la procédure orale
Règle 117 Décision ordonnant une mesure d’instruction
Règle 118 Citation à comparaître devant l’Office européen des brevets
Règle 119 Exécution des mesures d’instruction devant l’Office européen des brevets
Règle 120 Audition devant les autorités judiciaires compétentes d’un État
Règle 121 Commission d’experts
Règle 122 Frais de l’instruction
Règle 123 Conservation de la preuve
Règle 124 Procès—verbal des procédures orales et des instructions
Règle 125 Dispositions générales
Règle 1261Signification par un service postal
Règle 1271Signification par des moyens de communication électronique
Règle 128 Signification par remise directe
Règle 129 Signification publique
Règle 130 Signification au mandataire ou au représentant
Règle 131 Calcul des délais
Règle 132 Délais impartis par l’Office européen des brevets
Règle 133 Pièces reçues tardivement
Règle 134 Prorogation des délais
Règle 135 Poursuite de la procédure
Règle 136 Restitutio in integrum
Règle 1371Modification de la demande de brevet européen
Règle 138 Revendications, descriptions et dessins différents pour des États différents
Règle 139 Correction d’erreurs dans les pièces produites auprès de l’Office européen des brevets
Règle 140 Rectification d’erreurs dans les décisions
Règle 1411Informations sur l’état de la technique
Règle 142 Interruption de la procédure
Règle 143 Inscriptions au Registre européen des brevets
Règle 144 Pièces du dossier exclues de l’inspection publique
Règle 145 Modalités de l’inspection publique
Règle 146 Communication d’informations contenues dans les dossiers
Règle 147 Constitution, tenue et conservation des dossiers
Règle 148 Communications entre l’Office européen des brevets et les administrations des États contractants
Règle 149 Communication de dossiers aux juridictions et administrations des États contractants ou par leur intermédiaire
Règle 150 Procédure des commissions rogatoires
Règle 151 Désignation d’un représentant commun
Règle 152 Pouvoir
Règle 153 Protection du secret professionnel1
Règle 154 Modification de la liste des mandataires agréés
Règle 155 Présentation et transmission de la requête en transformation
Règle 156 Information du public en cas de transformation
Règle 157 L’Office européen des brevets agissant en qualité d’office récepteur
Règle 158 L’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration chargée de la recherche internationale ou d’administration chargée de l’examen préliminaire international
Règle 159 L’Office européen des brevets agissant en qualité d’office désigné ou élu – Exigences à satisfaire pour l’entrée dans la phase européenne
Règle 1601Conséquences de l’inobservation de certaines conditions
Règle 1611Modification de la demande
Règle 1621Revendications donnant lieu au paiement de taxes
Règle 163 Examen de certaines conditions de forme par l’Office européen des brevets
Règle 1641Unité d’invention et recherches supplémentaires
Règle 165 La demande euro—PCT en tant que demande interférente au sens de l’art. 54, par. 3
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Regola 1 Procedura scritta
Regola 2 Presentazione dei documenti; condizioni formali
Regola 3 Lingua nella procedura scritta
Regola 4 Lingua nella procedura orale
Regola 5 Certificazione di traduzioni
Regola 61Presentazione di traduzioni e riduzione delle tasse
Regola 7 Valore giuridico della traduzione della domanda di brevetto europeo
Regola 8 Classificazione dei brevetti
Regola 9 Struttura amministrativa dell’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 10 Competenza della sezione di deposito e della divisione di esame
Regola 11 Ripartizione delle attribuzioni tra gli organi di primo grado
Regola 121
Regola 12a1Organizzazione e direzione dell’unità delle commissioni di ricorso e presidente delle commissioni di ricorso
Regola 12b1Presidium delle commissioni di ricorso e piano di ripartizione delle attribuzioni per le commissioni di ricorso
Regola 12c1Comitato delle commissioni di ricorso e procedimento di emanazione dei regolamenti di procedura delle commissioni di ricorso e della Commissione allargata di ricorso
Regola 12d1Nomina e riconferma dei membri e dei presidenti delle commissioni di ricorso e della Commissione allargata di ricorso
Regola 131Piano di ripartizione delle attribuzioni per la Commissione allargata di ricorso
Regola 14 Sospensione della procedura
Regola 15 Limitazione della facoltà di ritiro
Regola 16 Procedure a norma dell’articolo 61 paragrafo 1
Regola 17 Deposito di una nuova domanda di brevetto europeo da parte della persona abilitata
Regola 18 Trasferimento parziale del diritto al brevetto europeo
Regola 19 Menzione dell’inventore
Regola 20 Pubblicazione della menzione dell’inventore
Regola 21 Rettifica della menzione dell’inventore
Regola 22 Trascrizione di trasferimenti
Regola 23 Trascrizione di licenze e altri diritti
Regola 24 Indicazioni speciali per la trascrizione di una licenza
Regola 25 Attestato di esposizione
Regola 26 Generalità e definizioni
Regola 27 Invenzioni biotecnologiche brevettabili
Regola 28 Eccezioni alla brevettabilità
Regola 29 Il corpo umano e i suoi elementi
Regola 30 Prescrizioni disciplinanti le domande di brevetto europeo concernenti sequenze di nucleotidi e di amminoacidi
Regola 31 Deposito di materiale biologico
Regola 321Soluzione dell’esperto
Regola 33 Accessibilità al materiale biologico
Regola 34 Nuovo deposito di materiale biologico
Regola 35 Disposizioni generali
Regola 36 Domande divisionali europee
Regola 37 Trasmissione delle domande di brevetto europeo
Regola 381Tassa di deposito e tassa di ricerca
Regola 391  Tasse di designazione
Regola 40 Data di deposito
Regola 41 Richiesta di concessione
Regola 42 Contenuto della descrizione
Regola 43 Forma e contenuto delle rivendicazioni
Regola 44 Unità dell’invenzione
Regola 45 Rivendicazioni soggette a tassa
Regola 46 Forma dei disegni
Regola 47 Forma e contenuto dell’estratto
Regola 48 Elementi inammissibili
Regola 49 Disposizioni generali relative alla presentazione dei documenti della domanda
Regola 50 Documenti presentati ulteriormente
Regola 51 Pagamento delle tasse annuali
Regola 52 Dichiarazione di priorità
Regola 53 Documenti di priorità
Regola 54 Rilascio di documenti di priorità
Regola 55 Esame del deposito
Regola 56 Parti mancanti della descrizione o disegni mancanti
Regola 57 Esame formale
Regola 58 Correzione di irregolarità nei documenti della domanda
Regola 59 Irregolarità nella rivendicazione di priorità
Regola 60 Menzione successiva dell’inventore
Regola 61 Contenuto del rapporto di ricerca europea
Regola 62 Rapporto di ricerca europea ampliato
Regola 62a1Domande contenenti più rivendicazioni indipendenti
Regola 631Ricerca incompleta
Regola 64 Rapporto di ricerca europea in caso di assenza di unità dell’invenzione
Regola 65 Trasmissione del rapporto di ricerca europea
Regola 66 Contenuto definitivo dell’estratto
Regola 67 Preparativi tecnici per la pubblicazione
Regola 68 Forma della pubblicazione delle domande di brevetto europeo e dei rapporti di ricerca europea
Regola 691Informazioni concernenti la pubblicazione
Regola 70 Richiesta di esame
Regola 70a1Risposta al rapporto di ricerca europea ampliato
Regola 70b1Richiesta di una copia dei risultati della ricerca
Regola 71 Procedura di esame
Regola 71a1Conclusione della procedura di concessione
Regola 72 Concessione del brevetto europeo a più richiedenti
Regola 73 Contenuto e forma del fascicolo del brevetto
Regola 74 Certificato di brevetto europeo
Regola 75 Rinuncia o decadenza del brevetto
Regola 76 Forma e contenuto dell’opposizione
Regola 77 Rigetto dell’opposizione per irricevibilità
Regola 78 Procedure previste per i casi in cui il titolare del brevetto non è una persona abilitata
Regola 79 Misure preparatorie all’esame dell’opposizione
Regola 80 Modifica del brevetto europeo
Regola 81 Esame dell’opposizione
Regola 82 Mantenimento del brevetto europeo nella sua forma modificata
Regola 83 Richiesta di documenti
Regola 84 Prosecuzione d’ufficio della procedura di opposizione
Regola 85 Trasferimento del brevetto europeo
Regola 86 Documenti presentati nel corso della procedura di opposizione
Regola 87 Contenuto e forma del nuovo fascicolo del brevetto europeo
Regola 88 Spese
Regola 89 Intervento del contraffattore presunto
Regola 90 Oggetto della procedura
Regola 91 Competenza nella procedura
Regola 92 Condizioni della richiesta
Regola 93 Preminenza della procedura di opposizione
Regola 94 Rigetto della richiesta per irricevibilità
Regola 95 Decisione sulla richiesta
Regola 96 Contenuto e forma del fascicolo del brevetto europeo modificato
Regola 97 Ricorso contro la ripartizione delle spese e la determinazione delle spese
Regola 98 Rinuncia o decadenza del brevetto
Regola 99 Contenuto dell’atto di ricorso e della motivazione di ricorso
Regola 100 Esame del ricorso
Regola 101 Rigetto del ricorso per irricevibilità
Regola 102 Forma della decisione della commissione di ricorso
Regola 1031Rimborso della tassa di ricorso
Regola 104 Altri vizi gravi di procedura
Regola 105 Reati
Regola 106 Obbligo di segnalare
Regola 107 Contenuto della richiesta di revisione
Regola 108 Esame della richiesta
Regola 109 Procedura per le richieste di revisione
Regola 110 Rimborso della tassa per la richiesta di revisione
Regola 111 Forma delle decisioni
Regola 112 Constatazione della perdita di un diritto
Regola 113 Firma, nome, sigillo
Regola 114 Osservazioni di terzi
Regola 115 Citazione ad una procedura orale
Regola 116 Preparazione della procedura orale
Regola 117 Decisione su un’istruzione
Regola 118 Citazione all’audizione dinanzi all’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 119 Istruzione probatoria dinanzi all’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 120 Audizione dinanzi al tribunale nazionale competente
Regola 121 Commissione di esperti
Regola 122 Spese dell’istruzione
Regola 123 Conservazione della prova
Regola 124 Verbale delle procedure orali e delle istruzioni
Regola 125 Disposizioni generali
Regola 1261Notifica mediante un servizio postale
Regola 1271Notifica mediante mezzi tecnici di comunicazione
Regola 128 Notifica mediante consegna diretta
Regola 129 Notifica mediante pubblicazione
Regola 130 Notifica al mandatario o al rappresentante
Regola 131 Computo dei termini
Regola 132 Termini stabiliti dall’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 133 Documenti depositati in ritardo
Regola 134 Proroga dei termini
Regola 135 Prosecuzione della procedura
Regola 136Restitutio in integrum
Regola 1371Modifica della domanda di brevetto europeo
Regola 138 Rivendicazioni, descrizioni e disegni differenti per Stati differenti
Regola 139 Correzione di errori nei documenti presentati all’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 140 Rettifica di errori nelle decisioni
Regola 1411Informazioni sullo stato della tecnica
Regola 142 Interruzione della procedura
Regola 143 Iscrizioni nel Registro europeo dei brevetti
Regola 144 Documenti dell’inserto esclusi dalla consultazione pubblica
Regola 145 Modalità della consultazione pubblica
Regola 146 Comunicazione di informazioni contenute negli inserti
Regola 147 Allestimento, gestione e conservazione degli inserti
Regola 148 Comunicazioni tra l’Ufficio europeo dei brevetti e le amministrazioni degli Stati contraenti
Regola 149 Comunicazione di inserti ai tribunali e alle amministrazioni degli Stati contraenti o tramite questi organi
Regola 150 Procedura delle rogatorie
Regola 151 Designazione di un rappresentante comune
Regola 152 Procura
Regola 153 Diritto di non deporre1
Regola 154 Modifica della lista dei mandatari abilitati
Regola 155 Presentazione e trasmissione della richiesta di trasformazione
Regola 156 Informazione del pubblico in caso di trasformazione
Regola 157 L’Ufficio europeo dei brevetti come Ufficio ricevente
Regola 158 L’Ufficio europeo dei brevetti come amministrazione incaricata della ricerca internazionale o dell’esame preliminare internazionale
Regola 159 L’Ufficio europeo dei brevetti quale Ufficio designato o eletto – Esigenze per l’entrata nella fase europea
Regola 1601Conseguenze in caso di inadempimento di talune esigenze
Regola 1611Modifica della domanda
Regola 1621Rivendicazioni soggette a tassa
Regola 163 Esame di talune condizioni formali da parte dell’Ufficio europeo dei brevetti
Regola 1641Unità dell’invenzione e ricerche supplementari
Regola 165 La domanda euro-PCT come domanda interferente ai sensi dell’articolo 54 paragrafo 3
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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