Fichier unique

Art. 1
Art. 2 Détermination des frais de construction et d’aménagement
Art. 3¹Intérêts de la protection de la nature et du paysage
Art. 4 Répartition des frais de l’adaptation d’ouvrages militaires
Art. 4a¹Installations dans l’intérêt des cantons ou de tiers
Art. 5 Taux de contribution
Art. 6 Acquisition de terrain
Art. 7 Versement
Art. 8
Art. 9 Entretien courant et travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet
Art. 10 Frais de détermination des immissions
Art. 11 Services de protection
Art. 12 Versement
Art. 13 Contrôle des finances par les cantons
Art. 14 Haute surveillance
Art. 15 Compétences du Contrôle fédéral des finances
Art. 15a
Art. 16 Réseau des routes principales en faveur duquel la Confédération octroie des contributions globales
Art. 17 Calcul des contributions
Art. 18¹Routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques
Art. 18a¹Programme en faveur du trafic d’agglomération
Art. 19 Villes et agglomérations ayant droit aux contributions
Art. 20¹Demandes
Art. 21 Frais imputables
Art. 21a¹Contributions fédérales forfaitaires
Art. 22¹Taux de la participation
Art. 23 Organisme responsable
Art. 24 Accord sur les prestations
Art. 24a¹Préfinancement par l’organisme responsable
Art. 25 Compétence en matière de projets urgents
Art. 26 Utilisation
Art. 27 Cas de rigueur
Art. 28 Clé de répartition pour les contributions générales
Art. 29 Longueur des routes
Art. 30 Charges routières
Art. 31 Contributions allouées aux cantons dépourvus de routes nationales
Art. 32 Exécution
Art. 33 Dispositions transitoires
Art. 33a¹Disposition transitoire relative à la modification du 22 novembre 2017
Art. 34 Abrogation du droit en vigueur
Art. 35 Modification du droit en vigueur
Art. 36 Entrée en vigueur