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412.101.241

Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

du 27 avril 2006 (Etat le 4 mars 2014)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)1,

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) 2,

arrête:

  Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

1 La présente ordonnance réglemente l’enseignement de la culture générale dispensé dans toutes les formations professionnelles initiales.

2 En cas de besoins spécifiques selon l’art. 19, al. 2, OFPr, il peut être dérogé à la présente ordonnance dans des cas justifiés.

Art. 2 Objectifs

1 L’enseignement en culture générale transmet des compétences fondamentales permettant aux personnes en formation de s’orienter sur les plans personnel et social et de relever des défis tant privés que professionnels.

2 Il vise notamment les objectifs suivants:

a.
le développement de la personnalité;
b.
l’intégration de l’individu dans la société;
c.
l’encouragement des aptitudes à l’apprentissage et à l’exercice d’une profession;
d.
la promotion de connaissances et d’aptitudes économiques, écologiques, sociales et culturelles qui rendent les personnes en formation capables de contribuer au développement durable;
e.
la concrétisation de l’égalité des chances pour les personnes en formation des deux sexes dont le parcours scolaire et le vécu culturel sont différents.

3 Tous les lieux de formation ont pour tâche l’approfondissement et l’application des compétences de bases.

Art. 3 Durée et dotation horaire

1 L’enseignement en culture générale s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale.

2 La dotation horaire est la suivante:

a.
au moins 240 leçons dans la formation professionnelle initiale de deux ans;
b.
au moins 360 leçons dans la formation professionnelle initiale de trois ans;
c.
au moins 480 leçons dans la formation professionnelle initiale de quatre ans.

  Section 2 Plan d’études cadre et plan d’étude école

Art. 4 Plan d’études cadre

Le plan d’études cadre fixe les objectifs et les domaines d’études en matière de culture générale et il formule les conditions de base concernant:

a.
l’organisation de l’enseignement en culture générale dans les écoles professionnelles;
b.
la détermination des thèmes contenus dans le plan d’étude école.
Art. 5 Plan d’étude école

1 Le plan d’étude école concrétise le plan d’études cadre. Il tient compte des besoins des différents champs professionnels et de la région.

2 Il précise les thèmes et règle leur répartition durant la formation professionnelle initiale de deux, de trois et de quatre ans.

3 Il contient les dispositions d’exécution de l’école professionnelle concernant la planification, l’exécution, l’évaluation et l’assurance-qualité de la procédure de qualification.

4 Il vise la coordination au niveau des branches et des lieux de formation dans le domaine de la culture générale.

5 Les cantons règlent l’édiction des plans d’étude école et veillent à la qualité de ces derniers.


  Section 3 Procédure de qualification

Art. 6 Objet

La procédure de qualification sert à attester que les personnes en formation ont atteint les objectifs de la formation concrétisés dans le plan d’étude école.

Art. 7 Domaines partiels

Le domaine de qualification « culture générale » comprend les domaines partiels suivants:

a.
dans la formation professionnelle initiale de trois ans et de quatre ans:
1.
la note d’école,
2.
le travail personnel d’approfondissement,
3.
l’examen final;
b.
dans la formation professionnelle initiale de deux ans:
1.
la note d’école,
2.
le travail personnel d’approfondissement.
Art. 8 Note finale

1 La note finale relative à la procédure de qualification en culture générale correspond à la moyenne arithmétique, arrondie à la première décimale, des notes des domaines partiels énumérés à l’art. 7.

2 Sa pondération dans la note globale du certificat fédéral de capacité ou de l’attestation fédérale s’élève au moins à 20 %.

Art. 9 Note d’école

1 La note d’école évalue les compétences des personnes en formation dans tous les domaines relatifs à l’enseignement de la culture générale durant l’ensemble de la formation professionnelle initiale.

2 Le plan d’étude école réglemente la forme et la fréquence de l’évaluation.

Art. 10 Travail personnel d’approfondissement

1 Le travail personnel d’approfondissement est fourni dans la dernière année de la formation professionnelle initiale.

2 Il vise à faire appliquer aux personnes en formation les compétences acquises au cours de l’enseignement de la culture générale.

3 Il est tenu compte des besoins particuliers relatifs à la formation professionnelle initiale de deux ans lors de la fixation des tâches relatives au travail personnel d’approfondissement et lors de l’évaluation dudit travail.

4 Sont évalués le processus d’élaboration, le produit final et la présentation du travail personnel d’approfondissement.

5 Le plan d’étude école règle la procédure et les critères d’évaluation.

6 Une personne en formation n’est pas admise à l’examen final si elle ne dépose pas de travail personnel d’approfondissement.

Art. 11 Examen final

1 L’examen final a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

2 L’examen final permet de vérifier si les objectifs de la formation concrétisés dans le plan d’étude école ont été atteints.

3 Il peut se dérouler par oral ou par écrit.

4 Le plan d’étude école règle la procédure à suivre.

5 Si une personne en formation ne se présente pas, sans avoir une excuse fondée, à l’examen final ou n’est pas admise à l’examen, la qualification exigée pour l’achèvement de la formation professionnelle initiale dans le domaine de la culture générale n’est pas remplie et doit donc être répétée dans ce domaine.

Art. 12 Interruption de la formation en maturité professionnelle

1 Celui qui passe, avant la dernière année de la formation professionnelle initiale, de l’enseignement de maturité professionnelle à l’enseignement de culture générale doit passer toute la procédure de qualification. La note d’école se rapporte à la période durant laquelle l’enseignement de la culture générale a été suivi à l’école professionnelle.

2 En cas de changement plus tardif, la note du travail de projet interdisciplinaire compte comme note de travail personnel d’approfondissement. Si elle fait défaut, la note de l’examen final correspond à la note finale en culture générale. Aucune note d’école n’est donnée.

3 Quiconque suit l’enseignement de maturité professionnelle jusqu’aux examens y compris est dispensé de la branche «culture générale» et reçoit une mention correspondante dans le bulletin de notes.

Art. 13 Répétitions

1 Il est possible de répéter deux fois la procédure de qualification.

2 Si la personne en formation qui souhaite repasser l’examen final ne fréquente plus l’école professionnelle ou la fréquente à nouveau durant moins d’une année, ce sont la note d’école et la note du travail personnel d’approfondissement qui comptent.

3 Si la personne en formation répète l’enseignement de la culture générale pendant au moins une année supplémentaire, seules les nouvelles notes obtenues comptent pour le calcul de la note d’école.

Art. 14 Dispenses

1 Quiconque effectue une deuxième formation professionnelle initiale ou peut se prévaloir d’une qualification équivalente attestée en culture générale d’une école de culture générale est dispensé de l’enseignement de la culture générale. La dispense fait l’objet d’une mention dans le bulletin de notes.

2 Les personnes admises à une procédure de qualification sans avoir suivi la formation professionnelle initiale réglementée et qui ne peuvent attester l’atteinte des objectifs de la formation en matière de culture générale, sont évaluées dans les domaines partiels «travail personnel d’approfondissement» et «examen final».

3 Les personnes qui ont obtenu une attestation fédérale au terme de leur formation professionnelle initiale de deux ans se voient imputer 120 leçons de culture générale si elles souhaitent suivre une formation professionnelle initiale de trois ou de quatre ans.


  Section 4 Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Art. 15 Institution et organisation

1 Le SEFRI institue une commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale.

2 La commission est composée des membres suivants:

a.
un représentant de la Confédération;
b.
deux représentants des cantons;
c.1
trois représentants des organisations du monde du travail;
d.
deux représentants du corps enseignant en charge de la culture générale;
e.
deux représentants de la Conférence des directeurs des écoles professionnelles;
f.2
trois représentants des institutions de formation du corps enseignant en charge de la culture générale.

3 Les régions linguistiques et les sexes sont représentés équitablement au sein de la commission.

4 La commission s’auto-constitue et règle son organisation.

5 Elle ne tombe pas dans le champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions3.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 13 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 557).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 13 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 557).
3 [RO 1996 1651, 2000 1157, 2008 5949 ch. II. RO 2009 6137 ch. II 1]. Voir actuellement l’art. 8a ss. OLOGA (RS 172.010.1).

Art. 16 Tâches

1 La commission examine régulièrement la pertinence et l’actualité du plan d’études cadre de l’enseignement de la culture générale.

2 Elle dépose des demandes de mise à jour au SEFRI.


  Section 5 Dispositions finales

Art. 17 Abrogation du droit en vigueur

Le règlement du 1er janvier 1997 concernant la branche de culture générale à l’examen de fin d’apprentissage des professions de l’industrie et de l’artisanat est abrogé.

Art. 18 Adaptation des plans d’étude école existants

Les plans d’étude école existants doivent être adaptés à la présente ordonnance et au plan d’études cadre d’ici au 31 décembre 2008.

Art. 19 Dispositions transitoires

Les dispositions relatives aux procédures de qualification ne sont applicables qu’avec l’entrée en vigueur des plans d’étude école.

Art. 20 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2006.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 RS 412.101


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412.101.241

Ordinanza della SEFRI sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base

del 27 aprile 2006 (Stato 4 marzo 2014)

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI)1,

visto l’articolo 19 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr);

ordina:

  Sezione 1: Disposizioni generali

Art. 1 Campo d’applicazione

1 La presente ordinanza disciplina l’insegnamento della cultura generale per tutte le formazioni professionali di base.

2 È ammessa la deroga alla presente ordinanza in casi motivati, in presenza di particolari esigenze secondo l’articolo 19 capoverso 2 OFPr.

Art. 2 Obiettivi

1 L’insegnamento della cultura generale permette di acquisire competenze fondamentali per orientarsi nella vita e nella società e per superare sfide sia nella sfera privata sia in quella professionale.

2 Persegue in particolare:

a.
lo sviluppo della personalità;
b.
l’integrazione sociale dell’individuo;
c.
la promozione delle capacità necessarie per imparare e per esercitare una professione;
d.
la promozione di conoscenze e competenze economiche, ecologiche, sociali e culturali che rendono la persona in formazione capace di contribuire allo sviluppo sostenibile;
e.
la realizzazione delle pari opportunità per le persone in formazione di entrambi i sessi e per le persone in formazione con biografie formative o esperienze culturali diverse.

3 Il compito di approfondire e applicare le competenze di base spetta a tutti i luoghi di formazione.

Art. 3 Durata e dotazione oraria

1 L’insegnamento della cultura generale si estende a tutta la durata della formazione professionale di base.

2 La dotazione oraria minima comprende:

a.
nella formazione professionale di base biennale: 240 lezioni;
b.
nella formazione professionale di base triennale: 360 lezioni;
c.
nella formazione professionale di base quadriennale: 480 lezioni.

  Sezione 2: Programma quadro d’insegnamento e programma d’istituto

Art. 4 Programma quadro d’insegnamento

Il programma quadro d’insegnamento determina gli obiettivi della formazione e le aree d’apprendimento della cultura generale e formula le condizioni quadro per:

a.
l’organizzazione dell’insegnamento della cultura generale nelle scuole professionali di base;
b.
la definizione delle tematiche del programma d’istituto.
Art. 5 Programma d’istituto

1 Il programma d’istituto concreta il programma quadro d’insegnamento. Esso tiene conto delle esigenze dei diversi campi professionali e della regione.

2 In esso sono stabilite le tematiche e la distribuzione oraria per la formazione professionale di base biennale, triennale e quadriennale.

3 Il programma d'istituto contiene le disposizioni d’esecuzione per la scuola professionale concernenti la pianificazione, l’esecuzione, la valutazione e la garanzia della qualità della procedura di qualificazione.

4 In esso vengono coordinate la collaborazione interdisciplinare e quella tra i vari luoghi di formazione nel campo della cultura generale.

5 Il Cantone disciplina l’emanazione dei programmi d’istituto e ne garantisce la qualità.


  Sezione 3: Procedura di qualificazione

Art. 6 Oggetto

In sede di procedura di qualificazione le persone in formazione dimostrano di aver raggiunto gli obiettivi della formazione concretati nel programma d’istituto.

Art. 7 Voci

Il campo di qualificazione della cultura generale è composto dalle voci seguenti:

a.
per la formazione professionale di base triennale e quadriennale:
1.
dalla nota scolastica,
2.
dal lavoro d’approfondimento,
3.
dall’esame finale;
b.
per la formazione professionale di base biennale:
1.
dalla nota scolastica,
2.
dal lavoro d’approfondimento.
Art. 8 Nota finale

1 La nota finale per la procedura di qualificazione di cultura generale è data dalla media aritmetica, arrotondata a un decimale, delle voci di cui all’articolo 7.

2 Nella nota complessiva dell’attestato federale di capacità o del certificato federale di formazione pratica, essa conta almeno per il 20 per cento.

Art. 9 Nota scolastica

1 Con la nota scolastica viene valutata la competenza acquisita dalle persone in formazione in tutte le aree d’apprendimento relative alla cultura generale durante l’intero periodo della formazione professionale di base.

2 Il programma d’istituto regola la forma e la periodicità della valutazione.

Art. 10 Lavoro d’approfondimento

1 Il lavoro d’approfondimento viene eseguito durante l’ultimo anno della formazione professionale di base.

2 Nell’ambito del lavoro d’approfondimento le persone in formazione applicano le competenze acquisite nel campo della cultura generale.

3 Nell’assegnazione dei compiti e nella valutazione si tiene conto delle particolari esigenze della formazione professionale di base biennale.

4 La valutazione verte sul processo di elaborazione, sul prodotto e sulla presentazione del lavoro d’approfondimento.

5 Il programma d’istituto regola la procedura e i criteri della valutazione.

6 La persona in formazione che non consegna il lavoro d’approfondimento non è ammessa all’esame finale.

Art. 11 Esame finale

1 L’esame finale si svolge durante l’ultimo semestre della formazione professionale di base.

2 Accerta il raggiungimento degli obiettivi della formazione concretati nel programma d’istituto.

3 Può svolgersi in forma orale oppure scritta.

4 Il programma d’istituto ne disciplina la procedura.

5 In caso di assenza ingiustificata di una persona in formazione all’esame finale o in caso di non ammissione allo stesso, la qualificazione nella cultura generale richiesta per la conclusione della formazione professionale di base non è data e il relativo campo di qualificazione deve essere ripetuto.

Art. 12 Passaggio dai corsi per la maturità professionale

1 Chi passa dai corsi per la maturità professionale a quelli di cultura generale prima dell’ultimo anno di formazione professionale di base, deve assolvere l’intera procedura di qualificazione. La nota scolastica concerne il periodo durante il quale sono stati seguiti i corsi di cultura generale presso la scuola professionale.

2 Qualora il passaggio avvenga durante l’ultimo anno di formazione, la nota del lavoro interdisciplinare conta come nota del lavoro di approfondimento. Se manca tale valutazione, la nota finale di cultura generale corrisponde a quella ottenuta nell’esame finale. Non viene attribuita alcuna nota scolastica.

3 Chi ha frequentato il corso di maturità professionale e sostenuto l’esame finale è dispensato dalla materia cultura generale e ottiene una menzione in tal senso nella pagella scolastica.

Art. 13 Ripetizioni

1 La procedura di qualificazione può essere ripetuta due volte.

2 Se, in caso di ripetizione, l’interessato non frequenta più la scuola professionale o la frequenta di nuovo per meno di un anno, la nota scolastica e la nota del lavoro di approfondimento mantengono la loro validità.

3 Se la persona in formazione ripete per almeno un altro anno il corso di cultura generale, per la nota scolastica valgono solo le nuove note ottenute.

Art. 14 Dispense

1 È dispensato dal seguire i corsi di cultura generale chi assolve una seconda formazione professionale di base oppure chi dispone di una qualifica equivalente per la cultura generale con relativo certificato rilasciato da una scuola di cultura generale. La dispensa è iscritta nella pagella scolastica.

2 Le persone ammesse alla procedura di qualificazione senza avere assolto una formazione professionale di base regolare e che non possono provare di avere raggiunto gli obiettivi della formazione in materia di cultura generale, eseguono la procedura di qualificazione per le voci lavoro d’approfondimento ed esame finale.

3 Le persone che hanno assolto una formazione professionale di base biennale con certificato federale di formazione pratica hanno diritto alla convalida di almeno 120 lezioni di cultura generale in caso di passaggio a una formazione professionale di base triennale o quadriennale.


  Sezione 4: Commissione svizzera per lo sviluppo e la qualità dell’insegnamento della cultura generale nella formazione professionale di base

Art. 15 Nomina e organizzazione

1 La SEFRI nomina una Commissione svizzera per lo sviluppo e la qualità dell’insegnamento della cultura generale nella formazione professionale di base.

2 La Commissione è composta di:

a.
un rappresentante della Confederazione;
b.
due rappresentanti dei Cantoni;
c.1
tre rappresentanti delle organizzazioni del mondo del lavoro;
d.
due rappresentanti degli insegnanti di cultura generale;
e.
due rappresentanti della Conferenza svizzera dei direttori delle scuole professionali di base;
f.2
tre rappresentanti di istituti di formazione per insegnanti di cultura generale.

3 Per la composizione della Commissione sono adeguatamente presi in considerazione le regioni linguistiche e i sessi.

4 La Commissione si autocostituisce e regola la propria organizzazione.

5 La Commissione non rientra nel campo d’applicazione dell’ordinanza del 3 giugno 19963 sulle commissioni.


1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 13 dic. 2013, in vigore dal 1° feb. 2014 (RU 2014 557).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della SEFRI del 13 dic. 2013, in vigore dal 1° feb. 2014 (RU 2014 557).
3 [RU 1996 1651, 2000 1157, 2008 5949. RU 2009 6137 n. II 1]. Vedi ora gli art. 8a e segg. dell’O del 25 nov. 1998 sull’organizzazione del Governo e dell’Amministrazione (RS 172.010.1).

Art. 16 Compiti

1 La Commissione verifica periodicamente l’importanza e l’attualità del programma quadro d’insegnamento di cultura generale.

2 Sottopone alla SEFRI proposte di aggiornamento.


  Sezione 5: Disposizioni finali

Art. 17 Diritto previgente: abrogazione

Il regolamento del 1° gennaio 1997 concernente la cultura generale agli esami finali di tirocinio nelle professioni dell’industria e delle arti e mestieri è abrogato.

Art. 18 Adeguamento dei programmi d’istituto esistenti

I programmi d’istituto esistenti sono adeguati alla presente ordinanza e al programma quadro d’insegnamento entro il 31 dicembre 2008.

Art. 19 Disposizione transitoria

Le disposizioni relative alla procedura di qualificazione sono applicabili soltanto con l’entrata in vigore dei programmi d’istituto.

Art. 20 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° maggio 2006.


1 La designazione dell’unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell’art. 16 cpv. 3 dell’O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512.1), con effetto dal 1° gen. 2013. Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo.2 RS 412.101


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