Fichier unique

Art. 1 Objet
Art. 2¹Institut des hautes études
Art. 3 Tâches et conditions générales
Art. 4 Coopération
Art. 5¹
Art. 6 Filières d’études sanctionnées par un diplôme
Art. 7 Filière master
Art. 8 Autres offres de formation et de formation continue
Art. 9¹Règlement relatif aux offres de formation
Art. 10
Art. 11 Statut, nomination, révocation et conditions contractuelles
Art. 11a Obligations
Art. 11b Liens d’intérêts
Art. 11c Tâches
Art. 12 Statut, composition et présidence
Art. 12a Tâches
Art. 13
Art. 14
Art. 15 Election
Art. 15a Organisation
Art. 15b Droit d’être entendu, compétences et obligations
Art. 15c
Art. 16¹Loi sur le personnel de la Confédération
Art. 16a¹Fonctions et classes de salaire
Art. 17 Mobilité du personnel scientifique
Art. 18¹Prévoyance professionnelle
Art. 18a¹
Art. 19 Droits sur des biens immatériels
Art. 20 à 23¹
Art. 24¹Surveillance
Art. 25¹Objectifs stratégiques
Art. 26¹Rapport de gestion
Art. 26a¹Commission fédérale de la formation professionnelle
Art. 27 Données statistiques
Art. 28¹
Art. 29 Types de financement
Art. 30 Trésorerie
Art. 31 Etablissement des comptes
Art. 32¹Bénéfice et réserves
Art. 33 Emoluments
Art. 33a¹Biens-fonds
Art. 34¹
Art. 35 Abrogation du droit en vigueur
Art. 36 Modification du droit en vigueur
Art. 37 Création de l’institut
Art. 38 Transfert des rapports de travail
Art. 39 à 41¹
Art. 42