Fichier unique

Art. 1
Art. 21Objets contenant du nickel2
Art. 2a1Objets contenant du cadmium
Art. 2b1Objets contenant du plomb
Art. 3 Définitions
Art. 4 Devoir de diligence
Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent
Art. 6 Exigences s’appliquant à l’hygiène des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des tiges de piercing1
Art. 71Exigences concernant les appareils et les instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent
Art. 8 Étiquetage des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des bijoux piercing
Art. 91Directives professionnelles
Art. 10 Exigences
Art. 11 Étiquetage
Art. 12 Certificat de conformité
Art. 13 Champ d’application et définition1
Art. 141Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général
Art. 14a1Tétines pour biberons et sucettes de puériculture
Art. 14b1Bouteilles-biberons
Art. 14c1Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP
Art. 15 Normes techniques
Art. 161Champ d’application
Art. 171
Art. 181Exigences
Art. 191
Art. 201
Art. 21 Colorants azoïques
Art. 22 Substances interdites et substances soumises à restriction
Art. 22a
Art. 23 Bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues
Art. 24 Allumettes
Art. 251Briquets
Art. 26 Articles de farces et attrapes
Art. 27 Actualisation des annexes1
Art. 28 Dispositions transitoires
Art. 28a1Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019
Art. 29 Abrogation du droit en vigueur
Art. 30 Entrée en vigueur
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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