Fichier unique

Art. 1
Art. 2 Membres du Conseil des EPF
Art. 2a¹Obligation de signaler les intérêts
Art. 3 Président
Art. 4 Planification, pilotage et controlling stratégique
Art. 5 Propositions
Art. 6 Auditions¹
Art. 7¹Rapports de travail des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche
Art. 7a¹Activités accessoires
Art. 8¹Droit de proposition
Art. 9¹
Art. 10 Préparation des objectifs stratégiques
Art. 11 Modification des objectifs stratégiques
Art. 12 Contrats d’objectifs et allocation des ressources
Art. 13¹
Art. 14¹HYPERLINK "https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20032108/index.html" \l "a14" de la réalisation du mandat
Art. 15 à 19¹
Art. 19a¹
Art. 20 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 21 Dispositions transitoires
Art. 22 Entrée en vigueur