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Art. 19 Umfang der Mitwirkung
Art. 21 Zusammenarbeit mit Personalverbänden

Art. 20 Verfahren der Mitwirkung

1 Die Schulleitung sorgt durch umfassende Information dafür, dass die Gruppen der Hochschulangehörigen ihre Mitwirkungsrechte ausüben können.

2 Der ETH-Rat konsultiert die Gruppen der Hochschulangehörigen und die Hochschulversammlungen über die Schulleitungen. Diese überweisen deren Stellungnahmen dem ETH-Rat.

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Art. 19 Etendue de la participation
Art. 21 Collaboration avec les associations de personnel

Art. 20 Procédure de participation

1 La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.

2 Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet leurs avis au Conseil des EPF.

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