Fichier unique

512.38

Ordonnance concernant le sport militaire1

du 29 octobre 2003 (Etat le 1er octobre 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 30, al. 1, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique2, vu les art. 62, al. 3, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée3,4

arrête:


Art. 11Sport militaire pour les militaires
Art. 21Service militaire visant à améliorer les performances des sportifs d'élite
Art. 3 Compétence
Art. 4 Organisation
Art. 51Participation
Art. 5a1
Art. 6 Frais d'organisation
Art. 7 Activités du CISM
Art. 8 Organisation de concours du CISM en Suisse
Art. 9 Grandes manifestations internationales de sport militaire
Art. 10 Organisation
Art. 11 Participation
Art. 12 Frais d'organisation
Art. 13 Participation de délégations d'armées étrangères
Art. 14 Participation à des concours d'armées étrangères
Art. 15 Organisation
Art. 16 Participants
Art. 17 Organisation
Art. 18 Participation
Art. 19 Organisation
Art. 201Participation
Art. 21 Subvention de la Confédération
Art. 22 Recrutement des commissaires et du personnel de service
Art. 23 Conditions-cadres pour les commissaires et pour le personnel de service
Art. 23a1Solde et imputation
Art. 24 Matériel de l'armée
Art. 25 Matériel privé
Art. 26 Assurance militaire
Art. 27 Assurance-accidents
Art. 27a Sélection
Art. 27b Services militaires
Art. 27c Entraînement et concours
Art. 281
Art. 29 Exécution
Art. 30 Abrogation du droit en vigueur
Art. 31 Entrée en vigueur

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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