Concernant l’art. 1

1. La preuve de la nationalité peut être apportée par:

–

un document national;

–

un passeport quel qu’il soit (passeport national, passeport collectif, passeport diplomatique, passeport de service, document tenant lieu de passeport);

–

une pièce de légitimation ou une carte d’identité;

–

une attestation provisoire d’identité;

–

un livret de famille (avec indication d’un lieu d’origine en Suisse);

–

un livret militaire ou une carte d’identité militaire;

–

un document officiel établissant la nationalité;

–

un livret de marin ou une carte d’identité de marinier;

–

des renseignements écrits émanant des autorités et comportant des dépositions précises.

2. La présentation d’une des preuves énumérées à l’al. 1 entraîne obligatoirement, pour autant que la preuve soit valable, la reconnaissance de la nationalité sans qu’il soit nécessaire de procéder à des investigations approfondies. Toute preuve contraire est toutefois autorisée.

3. La vraisemblance de la nationalité peut être prouvée notamment par:

–

une copie d’un des moyens de preuve énumérés à l’al. 1;

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un permis de conduire;

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un acte de naissance;

–

une pièce de légitimation d’une entreprise;

–

une copie d’un des documents cités;

–

un témoignage;

–

les données fournies par l’intéressé;

–

la langue de l’intéressé.

4. Les Parties contractantes considèrent que la nationalité est vraisemblable tant que la Partie contractante requise ne l’a pas réfutée.

5. Les documents énumérés aux al. 1 et 3 permettent de prouver ou de rendre vraisemblable la nationalité même périmés.