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Falls die Staatsangehörigkeit nicht mit Sicherheit festgestellt werden kann, wird die diplomatische Mission oder konsularische Vertretung jener Vertragspartei, deren Staatsangehörigkeit die Person vermutlich besitzt, diese auf Ersuchen unverzüglich klarstellen.

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Art. 1

Art. 3

Art. 2

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude la nationalité de l’intéressé, la mission diplomatique ou la représentation consulaire de la Partie contractante dont il est supposé posséder la nationalité procède sans délai et sur demande aux investigations nécessaires.

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