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Art. 91 Transport d’énergie
Art. 93 Radio et télévision

Art. 92 Services postaux et télécommunications

1 Les services postaux et les télécommunications relèvent de la compétence de la Confédération.

2 La Confédération veille à ce qu’un service universel suffisant en matière de services postaux et de télécommunications soit assuré à des prix raisonnables dans toutes les régions du pays. Les tarifs sont fixés selon des principes uniformes.

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Art. 91 Transport of energy
Art. 93 Radio and television

Art. 92 Postal and telecommunications services

1 The Confederation is responsible for postal and telecommunications services.

2 The Confederation shall ensure the adequate, universal and reasonably priced provision of postal and telecommunications services in all regions of the country. The rates shall be fixed according to standard principles.

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