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Art. 82 Circulation routière
Art. 84 Transit alpin*1

Art. 831Infrastructure routière

1 La Confédération et les cantons veillent à garantir l’existence d’une infrastructure routière suffisante dans toutes les régions du pays.

2 La Confédération assure la création d’un réseau de routes nationales et veille à ce qu’il soit utilisable. Elle construit, entretient et exploite les routes nationales. Elle en supporte les coûts. Elle peut confier ces tâches en partie ou en totalité à des organismes publics, privés ou mixtes.


1 Accepté en votation populaire du 12 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (AF du 18 fév. 2015, AF du 30 sept. 2016, ACF du 10 nov. 2016, ACF du 13 avr. 2017; RO 2017 6731; FF 2015 1899, 2016 7371 8121, 2017 3213).

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Art. 82 Road transport
Art. 84 Alpine transit traffic*1

Art. 831Road infrastructure

1 The Confederation and the cantons shall ensure that there is adequate road infrastructure in all regions of the country.

2 The Confederation shall ensure the construction of a network of national highways and guarantee that they remain useable. It shall construct, operate and maintain the national highways. It shall bear the costs thereof. It may assign this task wholly or partly to public or private bodies or combined public-private bodies.


1 Adopted by the popular vote on 12 Feb. 2017, in force since 1 Jan. 2018 (FedD of 30 Sept. 2016, FCD of 10 Nov. 2016 – AS 2017 6731; BBl 2015 2065, 2016 7587, 2017 3387).

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