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Art. 67 Encouragement des enfants et des jeunes1
Art. 68 Sport

Art. 67a1Formation musicale

1 La Confédération et les cantons encouragent la formation musicale, en particulier des enfants et des jeunes.

2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’engagent à promouvoir à l’école un enseignement musical de qualité. Si les efforts des cantons n’aboutissent pas à une harmonisation des objectifs de l’enseignement de la musique à l’école, la Confédération légifère dans la mesure nécessaire.

3 La Confédération fixe, avec la participation des cantons, les principes applicables à l’accès des jeunes à la pratique musicale et à l’encouragement des talents musicaux.


1 Accepté en votation populaire du 23 sept. 2012, en vigueur depuis le 23 sept. 2012 (AF du 15 mars 2012, ACF du 29 janv. 2013; RO 2013 435; FF 2009 507, 2010 1, 2012 3205 6417, 2013 1053).

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Art. 67 Encouragement of children and young people1
Art. 68 Sport

Art. 67a1Musical education

1 The Confederation and Cantons shall encourage musical education, in particular that of children and young people.

2 They shall endeavour within the scope of their powers to ensure high-quality music teaching in schools. If the Cantons are unable to harmonise the goals of music teaching in schools by means of coordination, the Confederation shall issue the required regulations.

3 In consultation with the Cantons, the Confederation shall set out principles to help young people to engage in musical activities and to encourage musically gifted persons.


1 Adopted by the popular vote on 23 Sept. 2012, in force since 23 Sept. 2012 (FedD of 15 March 2012, FCD of 29 Jan. 2013; AS 2013 435; BBl 2009 613, 2010 1, 2012 3443 6899, 2013 1135).


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