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Art. 192 Principe
Art. 194 Révision partielle

Art. 193 Révision totale

1 La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.

2 Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.

3 Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.

4 Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.

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Art. 192 Principle
Art. 194 Partial revision

Art. 193 Total revision

1 A total revision of the Federal Constitution may be proposed by the People or by either of the two Councils or be decreed by the Federal Assembly.

2 If the initiative emanates from the People or if the two Chambers are unable to agree, the People decide on whether a total revision should be carried out.

3 If the People vote for a total revision, new elections shall be held to both Chambers.

4 The mandatory provisions of international law must not be violated.


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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