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Art. 157 Délibérations communes
Art. 159 Quorum et majorité

Art. 158 Publicité des séances

Les séances des conseils sont publiques. La loi peut prévoir des exceptions.

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Art. 157 Joint proceedings
Art. 159 Quorum and required majority

Art. 158 Public meetings

Meetings of the Councils are held in public. The law may provide for exceptions.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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