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Art. 157 Délibérations communes
Art. 159 Quorum et majorité

Art. 158 Publicité des séances

Les séances des conseils sont publiques. La loi peut prévoir des exceptions.


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.


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