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Art. 148 Rôle de l’Assemblée fédérale et bicamérisme
Art. 150 Composition et élection du Conseil des Etats

Art. 149 Composition et élection du Conseil national

1 Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple.

2 Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel. Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les quatre ans.

3 Chaque canton forme une circonscription électorale.

4 Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. Chaque canton a droit à un siège au moins.

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Art. 148 Status
Art. 150 Composition and election of the Council of States

Art. 149 Composition and election of the National Council

1 The National Council is composed of 200 representatives of the People.

2 The representatives are elected directly by the People according to a system of proportional representation. A general election is held every four years.

3 Each Canton constitutes an electoral constituency.

4 The seats are allocated to the Cantons according to their relative populations. Each Canton has at least one seat.


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