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Art. 132 Droit de timbre et impôt anticipé
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux

Art. 133 Droits de douane

La législation sur les droits de douane et sur les autres redevances perçues à la frontière sur le trafic des marchandises relève de la compétence de la Confédération.

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Art. 132 Stamp duty and withholding tax
Art. 134 Exclusion of cantonal and communal taxation

Art. 133 Customs duties

The Confederation is responsible for legislation on customs duties and other duties on the cross-border movement of goods.


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