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Art. 119a1Médecine de la transplantation
Art. 121 Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile*12

Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humain*1

1 L’être humain et son environnement doivent être protégés contre les abus en matière de génie génétique.

2 La Confédération légifère sur l’utilisation du patrimoine germinal et génétique des animaux, des végétaux et des autres organismes. Ce faisant, elle respecte l’intégrité des organismes vivants et la sécurité de l’être humain, de l’animal et de l’environnement et protège la divaersité génétique des espèces animales et végétales.


1* avec disposition transitoire

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Art. 119a1Transplant medicine
Art. 121 Legislation on foreign nationals and asylum*12

Art. 120 Non-human gene technology*1

1 Human beings and their environment shall be protected against the misuse of gene technology.

2 The Confederation shall legislate on the use of reproductive and genetic material from animals, plants and other organisms. In doing so, it shall take account of the dignity of living beings as well as the safety of human beings, animals and the environment, and shall protect the genetic divaersity of animal and plant species.


1* With transitional provision


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