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Art. 1 Exigences minimales de contrôle
Art. 2 Fréquence des contrôles
Art. 3 Conditions structurelles et conditions liées au processus
Art. 41Marque de traçabilité
Art. 51Test du produit final
Art. 6 Rapport
Art. 7 Accès aux entreprises et aux documents
Art. 8 Manuel de contrôle
Art. 9 Entrée en vigueur
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Art. 1 Minimum requirements for control procedures
Art. 2 Frequency of control procedures
Art. 3 Structural and process requirements1
Art. 4 Traceability mark
Art. 51Final product testing
Art. 6 Reporting
Art. 7 Access to undertakings and documentation
Art. 8 Control manual
Art. 9 Commencement
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