Fichier unique

Art. 1¹Objectifs des activités du département
Art. 2 Principes régissant les activités du département
Art. 3 Objectifs des unités administratives
Art. 4
Art. 5 Secrétariat d’État à l’économie
Art. 6¹Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation
Art. 7 Office fédéral de l’agriculture
Art. 8¹
Art. 9 Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays
Art. 10 Office fédéral du logement
Art. 10a¹Office fédéral du service civil
Art. 11 Surveillance des prix
Art. 12 Bureau de la consommation
Art. 13¹
Art. 14¹
Art. 15 Commission de la concurrence
Art. 15a¹Domaine des EPF
Art. 15b¹École polytechnique fédérale de Zurich et École polytechnique fédérale de Lausanne
Art. 15c¹Établissements de recherche du domaine des EPF
Art. 15d¹Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Art. 15e¹Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
Art. 15f¹Assurance suisse contre les risques à l’exportation
Art. 15g¹Suisse Tourisme
Art. 15h¹Société suisse de crédit hôtelier
Art. 15i¹SIFEM SA
Art. 16 Règlement d’organisation
Art. 17 Abrogations et modifications du droit en vigueur
Art. 18 Entrée en vigueur