Fichier unique

Art. 1¹Champ d’application
Art. 2¹Permis général d’importation
Art. 3¹Condition particulière requise pour l’attribution d’une part de contingent tarifaire
Art. 4 Échelonnement dans le temps des contingents tarifaires
Art. 5 Autorisations à l’importation des parties de contingents tarifaires
Art. 6 Répartition des parties d’un contingent tarifaire
Art. 7¹Produits agricoles encore dans le commerce au début de la période administrée
Art. 7a¹Imputation sur les parts de contingent tarifaire des produits agricoles encore dans le commerce au début de la période administrée
Art. 8¹
Art. 9¹Contrôle de conformité à l’exportation
Art. 10 Augmentation du contingent tarifaire
Art. 11¹Attribution des parts de contingent tarifaire
Art. 12¹Contingent tarifaire
Art. 13 et 14¹
Art. 15 Augmentation des contingents tarifaires
Art. 16¹Attribution des parts des contingents tarifaires n^os 20 et 21
Art. 17¹
Art. 18¹
Art. 18a¹Libération du contingent de plants d’arbres fruitiers
Art. 19¹OFAG
Art. 20 Service du contrôle de conformité
Art. 21¹Relevé des données
Art. 22 Services de coordination
Art. 23¹
Art. 24 Exécution
Art. 24a¹Disposition transitoire relative à la modification du 11 novembre 2020
Art. 25¹
Art. 26 Entrée en vigueur