Fichier unique

Art. 1 But
Art. 2 Mesures de la Confédération
Art. 3 Définition et champ d’application
Art. 4 Conditions difficiles de vie et de production
Art. 5 Revenu
Art. 6 Enveloppes financières
Art. 7 Principe
Art. 8 Mesures d’entraide
Art. 8a¹Prix indicatifs
Art. 9¹Soutien des mesures d’entraide
Art. 10¹Dispositions relatives à la qualité des produits
Art. 11¹Amélioration de la qualité et de la durabilité
Art. 12 Promotion des ventes
Art. 13 Allégement du marché
Art. 14 Généralités
Art. 15 Mode de production, caractéristiques spécifiques des produits
Art. 16 Appellations d’origine, indications géographiques
Art. 16a¹Indication de caractéristiques ou de modes de production
Art. 16b¹Défense des appellations d’origine et des indications géographiques sur le plan international
Art. 17 Droits de douane à l’importation
Art. 18¹Produits issus de modes de production interdits
Art. 19 Taux des droits de douane
Art. 19a¹Affectation du produit des droits de douane
Art. 20 Prix-seuils
Art. 21 Contingents tarifaires
Art. 22 Répartition des contingents tarifaires
Art. 23 Prestation de compensation, taxe de compensation
Art. 24 Permis d’importation, mesures de protection
Art. 25 Contributions volontaires
Art. 26¹
Art. 27
Art. 27a
Art. 27b
Art. 28¹
Art. 29¹
Art. 30 à 36¹
Art. 36a et 36b¹
Art. 37
Art. 38 Supplément versé pour le lait transformé en fromage
Art. 39 Supplément de non-ensilage
Art. 40¹Supplément pour le lait commercialisé
Art. 41 et 42¹
Art. 43 Obligation d’annoncer
Art. 44¹
Art. 45 Rétribution des organisations laitières
Art. 46 Effectifs maximaux
Art. 47 Taxe
Art. 48¹Répartition des contingents tarifaires
Art. 49 Classification en fonction de la qualité
Art. 50¹Contributions destinées à financer des mesures d’allégement du marché de la viande
Art. 51 Transfert de tâches publiques
Art. 51^bis1Mise en valeur de la laine de mouton
Art. 52¹Contributions destinées à soutenir la production d’oeufs suisses
Art. 53¹
Art. 54¹Contributions à des cultures particulières
Art. 55¹Supplément pour les céréales
Art. 56¹
Art. 57¹
Art. 58¹Fruits
Art. 59¹
Art. 60 Autorisation de planter de la vigne et obligation d’annoncer
Art. 61 Cadastre viticole
Art. 62 Assortiment des cépages
Art. 63¹Classement
Art. 64¹Contrôles
Art. 65¹
Art. 66¹
Art. 67 à 69¹
Art. 70 Principe
Art. 70a Conditions
Art. 70b Conditions spécifiques pour la région d’estivage
Art. 71 Contributions au paysage cultivé
Art. 72 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Art. 73 Contributions à la biodiversité
Art. 74 Contributions à la qualité du paysage
Art. 75 Contributions au système de production
Art. 76 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
Art. 77 Contributions de transition
Art. 77a Principe
Art. 77b Montant des contributions
Art. 78 Principe
Art. 79 Octroi de l’aide aux exploitations paysannes
Art. 80 Conditions
Art. 81 Approbation par l’OFAG
Art. 82¹Restitution en cas d’aliénation avec profit
Art. 83 Révocation
Art. 84 Frais d’administration
Art. 85 Utilisation des prêts remboursés et des intérêts
Art. 86 Pertes
Art. 86a
Art. 87 Principe
Art. 88 Conditions régissant les mesures collectives d’envergure¹
Art. 89 Conditions régissant les mesures individuelles
Art. 89a¹Neutralité concurrentielle
Art. 90 Protection d’objets d’importance nationale
Art. 91 Restitution en cas d’aliénation avec profit
Art. 92 Surveillance
Art. 93 Principe
Art. 94 Définitions
Art. 95 Améliorations foncières
Art. 96 Bâtiments ruraux
Art. 97 Approbation des projets
Art. 97a¹Conventions-programmes
Art. 98¹Financement
Art. 99 Raccordement à d’autres ouvrages
Art. 100¹Remaniements parcellaires ordonnés d’office
Art. 101 Remaniements parcellaires contractuels
Art. 102 Interdiction de désaffecter et de morceler
Art. 103 Entretien et exploitation
Art. 104 Mention au registre foncier
Art. 105 Principe
Art. 106 Crédits d’investissement accordés pour des mesures individuelles
Art. 107 Crédits d’investissement accordés pour des mesures collectives
Art. 107a¹Crédits d’investissement pour les petites entreprises artisanales
Art. 108 Approbation
Art. 109 Révocation de prêts
Art. 110 Utilisation des prêts remboursés et des intérêts
Art. 111 Pertes
Art. 112 Frais d’administration
Art. 113
Art. 114¹Stations de recherches
Art. 115 Tâches des stations de recherches agronomiques¹
Art. 116 Contrats de prestations, mandats de recherche, aides financières¹
Art. 117 Conseil de la recherche agronomique
Art. 118 à 135¹
Art. 136¹Tâches et organisation
Art. 137 et 138¹
Art. 139¹
Art. 140
Art. 141 Promotion de l’élevage
Art. 142 Contributions
Art. 143 Conditions
Art. 144 Reconnaissance d’organisations
Art. 145¹
Art. 146 Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations
Art. 146a¹Animaux de rente génétiquement modifiés
Art. 147 Haras¹
Art. 147a Conservation et utilisation durable des ressources génétiques
Art. 147b Accès aux ressources génétiques et répartition des avantages
Art. 148
Art. 148a
Art. 149 Confédération
Art. 150 Cantons
Art. 151 Principes de la protection des végétaux
Art. 152 Importation, exportation, production et mise en circulation
Art. 153 Mesures de lutte
Art. 154 Prestations des cantons
Art. 155 Prestations de la Confédération
Art. 156 Réparation des dommages
Art. 157¹Contributions
Art. 158 Définition et champ d’application
Art. 159 Principes
Art. 159a¹Prescriptions sur l’importation, la mise en circulation et l’utilisation
Art. 160 Homologation obligatoire
Art. 160a¹Importation
Art. 161 Etiquetage et emballage
Art. 162 Catalogues des variétés
Art. 163 Dispositions relatives aux intervalles de sécurité
Art. 164 Statistique de commercialisation
Art. 165 Renseignements
Art. 165a
Art. 165b
Art. 165c Système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions
Art. 165d Système d’information pour les données de contrôle
Art. 165e Système d’information géographique
Art. 165f Système d’information centralisé relatif aux flux d’éléments fertilisants
Art. 165g Dispositions d’exécution
Art. 165g^bis1Système d’information sur les données animales
Art. 165h
Art. 166 Généralités
Art. 167¹
Art. 168 Procédure d’opposition
Art. 169 Mesures administratives générales
Art. 170 Réduction et refus de contributions
Art. 171 Restitution de contributions
Art. 171a¹Opérations de compensation réalisées par des entreprises ayant une position dominante
Art. 172¹Délits et crimes
Art. 173 Contraventions
Art. 174 Personnes morales et communautés
Art. 175 Poursuite pénale
Art. 176 Exclusion des art. 37 à 39 de la loi sur les subventions
Art. 177 Conseil fédéral
Art. 177a¹Conventions internationales
Art. 177b¹Prestations commerciales
Art. 178 Cantons
Art. 179 Haute surveillance de la Confédération
Art. 180 Coopération d’organisations et d’entreprises
Art. 181 Contrôle
Art. 182¹Répression des fraudes
Art. 183¹Obligation de renseigner
Art. 184¹Collaboration entre autorités
Art. 185 Données indispensables à l’exécution de la loi, suivi et évaluation¹
Art. 186 Commission consultative
Art. 187 Dispositions transitoires concernant la loi sur l’agriculture¹
Art 187a¹
Art. 187b¹Dispositions transitoires relatives à la modification du 20 juin 2003
Art. 187c¹Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 juin 2007
Art. 187d¹Dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2013
Art. 188