Fichier unique

Art. 1 Obligation de s’assurer
Art. 2 Exceptions à l’obligation de s’assurer
Art. 3 Frontaliers
Art. 4 Travailleurs détachés
Art. 5 Personnes relevant d’un service public qui séjournent à l’étranger
Art. 6¹Personnes jouissant de privilèges en vertu du droit international
Art. 6a¹Données du formulaire d’affiliation
Art. 7 Cas particuliers¹
Art. 7a¹Maintien de l’assurance pour personnes non assujetties
Art. 7b¹Prolongation de l’obligation de s’assurer
Art. 8 Supplément de prime en cas d’affiliation tardive
Art. 9¹Fin des rapports d’assurance
Art. 10
Art. 10a¹Suspension de l’obligation d’assurance
Art. 11 Suspension de la couverture des accidents¹
Art. 12 à 15¹
Art. 15a¹
Art. 16 à 18¹
Art. 19¹Exécution des engagements internationaux
Art. 19a¹Répartition de la part cantonale entre les cantons
Art. 19b¹
Art. 20 et 21¹
Art. 22¹Contentieux
Art. 23
Art. 24 à 26¹
Art. 27¹
Art. 28¹Données des assureurs
Art. 28a¹
Art. 28b¹Publication des données des assureurs
Art. 29¹Effectif moyen des assurés
Art. 30¹Données des fournisseurs de prestations
Art. 30a¹Collecte et traitement des données des fournisseurs de prestations
Art. 30b¹Transmission des données des fournisseurs de prestations
Art. 30c¹Règlement de traitement
Art. 31¹Publication des données des fournisseurs de prestations
Art. 31a¹Sécurité et conservation des données
Art. 32 Analyse des effets
Art. 33 Prestations générales
Art. 34 Analyses et médicaments
Art. 35 Mesures thérapeutiques en cas d’infirmité congénitale
Art. 35a¹Médecine complémentaire
Art. 36 Prestations à l’étranger
Art. 36a¹Prise en charge des coûts dans le cadre de la coopération transfrontalière
Art. 36b¹Prise en charge des coûts des assurés résidant à l’étranger
Art. 37¹Prise en charge des coûts des personnes assurées à l’étranger dans le cadre de l’entraide internationale en matière de prestations
Art. 37a¹Commissions consultatives
Art. 37b¹Dispositions générales
Art. 37c¹
Art. 37d¹Commission fédérale des prestations générales et des principes
Art. 37e Commission fédérale des médicaments
Art. 37f Commission fédérale des analyses, moyens et appareils¹
Art. 37g¹
Art. 38 Formation postgrade
Art. 39 Certificats scientifiques équivalents
Art. 40¹Formation postgrade
Art. 41¹Certificats scientifiques équivalents
Art. 42 Admission
Art. 43¹Certificats scientifiques équivalents
Art. 44
Art. 45¹Admission²
Art. 45a¹Organisations de sages-femmes
Art. 46 En général
Art. 47¹Physiothérapeutes
Art. 48 Ergothérapeutes
Art. 49¹Infirmières et infirmiers
Art. 50 Logopédistes/orthophonistes
Art. 50a¹Diététiciens
Art. 50b¹Neuropsychologues
Art. 51 Organisations de soins et d’aide à domicile
Art. 52 Organisations d’ergothérapie
Art. 52a¹Organisations de physiothérapie
Art. 52b¹Organisations de diététique
Art. 52c¹Organisations de logopédistes/orthophonistes
Art. 53 Principes
Art. 54 Conditions d’admission
Art. 54a¹Procédure et émoluments
Art. 55
Art. 55a
Art. 56
Art. 57 En général
Art. 58 Sources thermales
Art. 58a Principe
Art. 58b Planification des besoins en soins
Art. 58c Type de planification
Art. 58d Coordination intercantonale des planifications
Art. 58e Listes et mandats de prestations
Art. 59¹Facturation en général
Art. 59a¹Facturation dans le cas d’un modèle de rémunération de type DRG
Art. 59a^bis1Facturation dans le domaine ambulatoire et le domaine de la réadaptation
Art. 59a^ter1Mesures propres à assurer la sécurité des données et conservation
Art. 59b¹
Art. 59c¹Tarification
Art. 59d¹Forfaits liés aux prestations
Art. 59e¹Contribution par cas
Art. 60¹Publication
Art. 61 Admission, radiation
Art. 62¹Désignation séparée d’analyses
Art. 63
Art. 64¹
Art. 64a¹Définitions
Art. 65¹Conditions d’admission²
Art. 65a¹Évaluation de l’efficacité
Art. 65b¹Évaluation du caractère économique²
Art. 65c¹Évaluation du caractère économique de génériques
Art. 65d¹Réexamen des conditions d’admission tous les trois ans
Art. 65e¹Réexamen des conditions d’admission à l’expiration du brevet
Art. 65f¹Extension des indications ou modification de la limitation
Art. 65g¹Restriction de l’indication
Art. 66¹Réexamens effectués indépendamment les uns des autres
Art. 66a¹Réexamen intermédiaire
Art. 66b¹Médicaments en co-marketing et génériques
Art. 67¹Prix
Art. 67a¹Remboursement de l’excédent de recettes
Art. 68 Radiation
Art. 69¹Demandes
Art. 69a¹
Art. 70¹Admission non demandée
Art. 70a¹Modalités
Art. 70b¹Émoluments
Art. 71¹Publications
Art. 71a¹Prise en charge des coûts d’un médicament admis dans la liste des spécialités et utilisé pour d’autres indications que celles autorisées dans l’information professionnelle ou prévues par la limitation
Art. 71b¹Prise en charge des coûts d’un médicament autorisé par l’institut mais ne figurant pas dans la liste des spécialités
Art. 71c¹Prise en charge des coûts d’un médicament importé non autorisé par l’institut
Art. 71d¹Dispositions communes
Art. 72 Publications dans le bulletin de l’OFSP
Art. 73 Limitations
Art. 74 Demandes et propositions
Art. 75¹Modalités
Art. 76 Données concernant les prestations fournies
Art. 76a¹Répercussion des avantages
Art. 76b¹Convention relative à la répercussion non intégrale des avantages
Art. 76c¹Rapport à l’OFSP
Art. 77 Garantie de la qualité
Art. 78¹
Art. 78a à 78c¹
Art. 79¹
Art. 80¹
Art. 80a à 80i¹
Art. 81 à 85¹
Art. 85a¹
Art. 86 à 88¹
Art. 89 Indication des primes
Art. 90¹Paiement des primes
Art. 90a¹Intérêts rémunératoires
Art. 90b¹
Art. 90c¹Prime minimale
Art. 91 Échelonnement des primes
Art. 91a¹Réduction de primes en cas d’assujettissement à une autre assurance
Art. 91b¹Procédure pour la délimitation des régions de primes
Art. 92¹
Art. 92a Prélèvement de la prime
Art. 92b et 92c¹
Art. 92d
Art. 93 Assurance avec franchise à option a. Franchises à option
Art. 94 b. Adhésion et sortie, changement de franchise
Art. 95 c. Primes
Art. 96 Assurance avec bonus a. Principe
Art. 97 b. Adhésion et sortie
Art. 98 c. Primes
Art. 99 Assurances impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations a. Principe
Art. 100 b. Adhésion et sortie
Art. 101 c. Primes
Art. 101a¹Formes particulières d’assurance pour les assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège
Art. 102
Art. 103 Franchise et quote-part
Art. 104¹Contribution aux frais de séjour hospitalier
Art. 104a¹Participation augmentée, réduite ou supprimée
Art. 105¹Participation aux coûts en cas de maternité
Art. 105a Intérêts moratoires
Art. 105b¹Procédure de sommation
Art. 105c¹Exclusion de la compensation
Art. 105d¹Communication de l’autorité cantonale compétente
Art. 105e¹Annonces relatives aux poursuites
Art. 105f¹Annonces relatives aux actes de défaut de biens
Art. 105g¹Données personnelles
Art. 105h¹Échange de données
Art. 105i¹Titres considérés comme équivalents à un acte de défaut de biens
Art. 105j¹Organe de contrôle
Art. 105k¹Versements des cantons aux assureurs
Art. 105l¹Changement d’assureur en cas de retard de paiement
Art. 105m¹Assurés résidant dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège
Art. 106¹Réduction des primes par les cantons en faveur des assurés au bénéfice d’une autorisation de séjour valable au moins trois mois
Art. 106a Réduction des primes par les cantons en faveur des assurés qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège¹
Art. 106b Annonces effectuées par le canton
Art. 106c Tâches de l’assureur
Art. 106d Échange des données
Art. 106e Coûts
Art. 107 et 108¹
Art. 108a¹Paiement des primes, intérêts moratoires et intérêts rémunératoires
Art. 109 Adhésion
Art. 110¹Principe
Art. 111 Déclaration d’accident
Art. 112 En relation avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
Art. 113 En relation avec l’assurance-invalidité
Art. 114¹Obligation d’informer
Art. 115¹
Art. 116 Tarifs différents
Art. 117 Principe
Art. 118 Conséquences pour les assurés
Art. 119 Tarifs différents
Art. 120 Information mutuelle
Art. 121
Art. 122¹
Art. 123 à 126¹
Art. 127¹Décision
Art. 128 et 129¹
Art. 130¹Frais de communication et de publication de données²
Art. 131¹
Art. 132 Rapports d’assurance existants
Art. 133¹
Art. 134 Fournisseurs de prestations
Art. 135 Garantie de la qualité
Art. 136¹
Art. 137