Fichier unique Art. 1 Objet
Art. 2 Épizooties hautement contagieuses
Art. 3 Épizooties à éradiquer
Art. 4 Épizooties à combattre
Art. 5 Épizooties à surveiller
Art. 6 Définitions et abréviations
Art. 71Enregistrement
Art. 81Données relatives aux animaux à onglons
Art. 91
Art. 10 Identification et reconnaissance des animaux à onglons
Art. 111
Art. 12 Document d’accompagnement
Art. 12a1Validité du document d’accompagnement
Art. 13 Droit de consulter les documents et conservation
Art. 141Annonces relatives au trafic des animaux
Art. 151Mesures à prendre en cas de non-respect des prescriptions relatives à l’enregistrement, à l’identification et au trafic des animaux à onglons
Art. 15a Identification des équidés
Art. 15b1
Art. 15c Passeport équin
Art. 15d Contenu du passeport équin
Art. 15dbis1Élaboration et établissement du passeport de base et du passeport équin
Art. 15e Devoirs de notification
Art. 15f1Conventions avec des organisations étrangères reconnues
Art. 161Enregistrement comme détenteur du chien, comme importateur du chien ou comme personne qui prend un chien sous sa garde
Art. 171Identification des chiens
Art. 17a1Puce d’identification
Art. 17b1Contrôle de l’identification des chiens importés
Art. 17c1Enregistrement du chien et de sa mort par le vétérinaire
Art. 17d1Obligations du détenteur du chien, de l’importateur du chien et de la personne qui prend un chien sous sa garde
Art. 17e1Enregistrement des données par le service compétent
Art. 17f1Données saisies par l’exploitant de la banque de données sur les chiens
Art. 17g1Enregistrement d’autres données
Art. 17h1Accès à la banque de données sur les chiens: droit de traiter des données
Art. 17i1Accès à la banque de données sur les chiens: droit de consulter des données
Art. 17j1Étendue des droits d’accès et groupe de personnes autorisées
Art. 17k1Attribution des droits d’accès
Art. 17l1Conservation des données
Art. 17m1Cyberadministration
Art. 181Registres cantonaux des chiens
Art. 18a1Enregistrement des unités d’élevage détenant des équidés ou de la volaille domestique, enregistrement des ruchers2
Art. 18b1Obligation d’annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles
Art. 19 Identification des perroquets
Art. 19a1Identification des ruchers et annonce d’un déplacement
Art. 20
Art. 211Enregistrement des exploitations aquacoles
Art. 221Contrôle des effectifs et autres obligations
Art. 231Surveillance sanitaire des exploitations aquacoles
Art. 241
Art. 25 Exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport pour animaux
Art. 26 Surveillance des transports d’animaux
Art. 27 Généralités
Art. 28 Surveillance
Art. 291Contrôle du trafic des animaux
Art. 30 Marchés de bétail d’importance régionale et locale, et manifestations avec d’autres animaux1
Art. 31 Mesures en cas d’épizootie
Art. 32 Estivage et hivernage
Art. 33 Transhumance
Art. 341Patente de marchand de bétail
Art. 351Renouvellement et retrait de la patente de marchand de bétail
Art. 361Cours d’introduction et cours de formation continue pour marchands de bétail2
Art. 371Devoirs du marchand de bétail
Art. 37a1Exigences que doivent remplir les locaux de stabulation
Art. 37b1Surveillance vétérinaire officielle
Art. 38 Exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs
Art. 38a
Art. 39
Art. 40 Élimination des sous-produits animaux1
Art. 41 à 461
Art. 471Sous-produits de la transformation du lait
Art. 48 Produits servant au diagnostic, à la prévention et au traitement des épizooties
Art. 49 Manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal
Art. 50
Art. 51 Compétences
Art. 52 Prélèvement et préparation de semence
Art. 53 Pratique de l’insémination artificielle
Art. 541Exigences auxquelles doivent satisfaire les centres d’insémination et les centres de stockage de semence
Art. 55 Contrôle
Art. 55a1Régime de l’autorisation
Art. 56 Compétences
Art. 57 Pratique du transfert d’embryons
Art. 58 Contrôle
Art. 58a1Régime de l’autorisation
Art. 59 Obligations des détenteurs d’animaux1
Art. 59a1Obligations supplémentaires des abattoirs
Art. 60 Champ d’application
Art. 61 Obligation d’annoncer
Art. 62 Premières mesures du détenteur d’animaux et du vétérinaire
Art. 63 Premières mesures des organes de la police des épizooties
Art. 64 Premières mesures du vétérinaire cantonal
Art. 65 Rapport concernant les épizooties et annonce des résultats d’analyses1
Art. 65a1
Art. 65b1
Art. 66 Principes généraux
Art. 67 Isolement
Art. 68 Quarantaine
Art. 68a1Interdiction de déplacement
Art. 69 Séquestre simple de premier degré
Art. 70 Séquestre simple de second degré
Art. 71 Séquestre renforcé
Art. 72 Modification et levée des mesures d’interdiction
Art. 73 Principes
Art. 74 Compétences
Art. 75 Estimation officielle
Art. 76 Prestations supplémentaires
Art. 76a
Art. 77 Champ d’application
Art. 78 Statut des troupeaux
Art. 791Coordination et conseil consultatif
Art. 80 Diagnostic
Art. 81 Vaccinations
Art. 82 Obligation d’annoncer
Art. 83 Premières mesures en cas de suspicion
Art. 84 Mesures après la confirmation officielle de la suspicion
Art. 85 Mesures en cas d’épizootie
Art. 86 Enquêtes épidémiologiques et rapports
Art. 87 Information
Art. 88 Zone de protection et zone de surveillance
Art. 89 Mesures dans les zones de protection et de surveillance
Art. 90 Trafic d’animaux dans la zone de protection
Art. 91 Déplacement de personnes dans la zone de protection
Art. 92 Trafic d’animaux dans la zone de surveillance
Art. 93 Abattage
Art. 94 Levée des mesures d’interdiction
Art. 95 Réglementation de cas particuliers
Art. 96 Situations de crise
Art. 971Documentation pour les situations d’urgence et dispositions techniques concernant le personnel, les équipements et le matériel nécessaires
Art. 98 Indemnités pour pertes d’animaux
Art. 99 Généralités
Art. 1001Mesures d’interdiction
Art. 101 Lait, produits laitiers et viande provenant de troupeaux mis sous séquestre
Art. 1021Trafic des animaux et des marchandises dans les zones de protection et de surveillance
Art. 1031Levée des mesures d’interdiction
Art. 104 Généralités
Art. 105 Mesures concernant la viande
Art. 106 Généralités
Art. 107 Zone de surveillance
Art. 108 Suspicion
Art. 109 Constat de péripneumonie contagieuse bovine
Art. 110 Levée des mesures d’interdiction
Art. 111 Enquêtes épidémiologiques
Art. 111a1Généralités
Art. 111b1Surveillance
Art. 111c1Vaccinations
Art. 111d1Suspicion de dermatose nodulaire contagieuse
Art. 111e1Constat de dermatose nodulaire contagieuse
Art. 111f et 111g1
Art. 112 Généralités
Art. 112a Surveillance
Art. 112b Mesures en cas de suspicion de peste équine
Art. 112c Mesures en cas de constat de peste équine
Art. 112d Zone délimitée pour cause de peste équine
Art. 112e Périodes et régions sans activité des vecteurs
Art. 112f Vaccinations
Art. 113 à 115
Art. 116 Généralités
Art. 117 Mesures concernant l’abattage et la viande
Art. 118 Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance
Art. 119 Levée des mesures d’interdiction
Art. 120 Renouvellement des effectifs
Art. 121 Peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature
Art. 122 Généralités
Art. 122aInfluenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: mesures à prendre dans le troupeau
Art. 122bInfluenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: systèmes de détention et trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance
Art. 122cInfluenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: trafic de marchandises dans les zones de protection et de surveillance
Art. 122dInfluenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: autres mesures
Art. 122eInfluenza aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité
Art. 122f1Influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages qui vivent dans la nature
Art. 123 Généralités1
Art. 123a1Mesures en cas de suspicion et en cas d’épizootie
Art. 123b1Maladie de Newcastle chez la volaille domestique
Art. 123c1
Art. 1241Maladie de Newcastle chez les pigeons
Art. 1251Maladie de Newcastle chez d’autres oiseaux détenus en captivité
Art. 126 Désignation
Art. 127 Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance
Art. 1281Champ d’application
Art. 129 Recherche des causes d’avortement
Art. 1301
Art. 130a1Examens de contrôle après l’apparition d’une épizootie
Art. 1311Indemnisation
Art. 132 Diagnostic
Art. 133 Annonce au médecin cantonal
Art. 134 Mesures lors du constat de fièvre charbonneuse
Art. 135 Champ d’application
Art. 136 Diagnostic
Art. 1371Reconnaissance officielle
Art. 138 Obligation d’annoncer
Art. 139 Mesures en cas de suspicion
Art. 140 Mesures lors du constat de maladie d’Aujeszky
Art. 141 Mise en valeur de la viande
Art. 142 Diagnostic
Art. 142a1Reconnaissance officielle
Art. 143 Obligation d’annoncer
Art. 144 Mesures en cas de suspicion
Art. 145 Animaux exposés à la contagion
Art. 146 Mesures lors du constat de rage
Art. 147 Mesures dans la zone d’interdiction
Art. 148 Mesures complémentaires
Art. 149 Vaccinations
Art. 150 Champ d’application
Art. 151 Diagnostic
Art. 152 Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 153 Obligation d’annoncer
Art. 154 Mesures en cas de suspicion
Art. 155 Mesures lors du constat de brucellose bovine
Art. 156 Abattage
Art. 157 Examen de contrôle
Art. 158 Champ d’application
Art. 159 Diagnostic
Art. 160 Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 161 Obligation d’annoncer
Art. 162 Mesures en cas de suspicion
Art. 163 Mesures lors du constat de tuberculose
Art. 164 Élimination des animaux infectés et des animaux suspects1
Art. 165 Contrôle de vérification1
Art. 165a1Tuberculose chez les animaux sauvages vivant dans la nature
Art. 166 Diagnostic
Art. 167 Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 168 Mesures en cas de suspicion
Art. 169 Mesures lors du constat de LBE
Art. 170 Diagnostic
Art. 171 Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 172 Mesures en cas de suspicion
Art. 173 Mesures lors du constat d’IBR/IPV
Art. 174 Insémination artificielle
Art. 174a1Champ d’application et diagnostic
Art. 174b1Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 174c1Exposition à la contagion
Art. 174d1Cas de suspicion de BVD
Art. 174e1Constat de BVD
Art. 174f1Marchés et expositions de bétail
Art. 174g1Vaccinations
Art. 174h et 174i1
Art. 1751Champ d’application
Art. 176 Diagnostic et prélèvement d’échantillons
Art. 177 Surveillance
Art. 178 Recherche
Art. 1791Surveillance
Art. 179a Animaux suspects
Art. 179b Mesures en cas de suspicion
Art. 179c Constat d’ESB
Art. 179d Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpe
Art. 1801Suspicion de tremblante
Art. 180a Mesures en cas de suspicion
Art. 180b1Constat de tremblante
Art. 180c Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpe
Art. 181
Art. 182 Diagnostic
Art. 183 Reconnaissance officielle
Art. 184 Suspicion1
Art. 185 Mesures en cas de suspicion
Art. 185a1Constat de SDRP
Art. 1861Champ d’application
Art. 187 Surveillance
Art. 188 Mesures en cas de suspicion
Art. 189 Mesures lors du constat d’infections génitales bovines
Art. 189a Champ d’application et diagnostic
Art. 189b Surveillance
Art. 189c Suspicion de besnoitiose
Art. 189d Constat de besnoitiose
Art. 190 Champ d’application et diagnostic
Art. 191 Reconnaissance officielle et surveillance
Art. 192 Obligation d’annoncer
Art. 193 Mesures en cas de suspicion
Art. 194 Mesures lors du constat de brucellose ovine et caprine
Art. 195 Abattage
Art. 196 Champ d’application et diagnostic
Art. 197 Surveillance
Art. 198 Mesures en cas de suspicion
Art. 199 Mesures lors du constat d’agalaxie infectieuse
Art. 200 à 203a1
Art. 204 Champ d’application et diagnostic
Art. 2051Obligation d’annoncer
Art. 206 Mesures en cas de suspicion ou en cas de constat d’une épizootie équine
Art. 207 Champ d’application et diagnostic
Art. 208 Reconnaissance officielle
Art. 209 Obligation d’annoncer
Art. 210 Mesures en cas de suspicion
Art. 211 Mesures lors du constat de brucellose porcine
Art. 212
Art. 213 Champ d’application
Art. 214 Obligation d’annoncer et premières mesures
Art. 215 Mesures lors du constat de leptospirose
Art. 216 Indemnisation
Art. 217 Diagnostic
Art. 218 Statut officiel et surveillance
Art. 219 Mesures en cas de suspicion d’AEC
Art. 220 Mesures en cas de constat d’AEC
Art. 221 Collaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants
Art. 222 Diagnostic
Art. 223 Obligation d’annoncer
Art. 224 Mesures lors du constat de salmonellose
Art. 225 Mesures prophylactiques du détenteur d’animaux
Art. 2261
Art. 227 Indemnisation
Art. 228 et 2291
Art. 230 Champ d’application
Art. 231 Mesures de lutte
Art. 232 Indemnisation
Art. 233 Champ d’application et diagnostic
Art. 234 Obligation d’annoncer et premières mesures
Art. 235 Mesures de lutte
Art. 236 Indemnisation
Art. 236a1Champ d’application
Art. 237 Diagnostic et prélèvement d’échantillons
Art. 237a Obligation d’annoncer et premières mesures
Art. 238 Cas de suspicion
Art. 238a Constat
Art. 239 Indemnisation
Art. 239a1Généralités
Art. 239b Surveillance
Art. 239c Suspicion
Art. 239d Constat
Art. 239e1Zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton ou d’EHD
Art. 239f Périodes et régions d’inactivité des vecteurs
Art. 239g1Vaccinations
Art. 239h1Indemnisation
Art. 240 Champ d’application et diagnostic
Art. 241 Obligation d’annoncer
Art. 242 Surveillance
Art. 243 Mesures en cas de suspicion et en cas de constat de MCE
Art. 244 Indemnisation
Art. 244a Champ d’application et diagnostic
Art. 244b Obligation d’annoncer
Art. 244c Suspicion d’une atteinte encéphalomyélitique équine
Art. 244d Constat d’une atteinte encéphalomyélitique équine
Art. 244e Indemnisation
Art. 245 Champ d’application
Art. 245a Diagnostic
Art. 245b Reconnaissance officielle
Art. 245c Obligation d’annoncer et surveillance
Art. 245d Suspicion de PE
Art. 245e Constat de PE
Art. 245f Vaccinations
Art. 245g Coopération des services consultatifs et sanitaires
Art. 245h Indemnisation
Art. 2461Diagnostic
Art. 247 Suspicion d’APP
Art. 248 Constat d’APP
Art. 248a Vaccinations
Art. 249 Indemnisation
Art. 250 Champ d’application et obligation d’annoncer
Art. 251 Surveillance
Art. 252 Obligation d’annoncer
Art. 253 Mesures lors du constat de chlamydiose
Art. 254 Indemnisation
Art. 255 Champ d’application et diagnostic
Art. 2561
Art. 2571Surveillance
Art. 258 Prélèvements d’échantillons et examens
Art. 259 Cas de suspicion
Art. 260 Mesures en cas d’épizootie
Art. 260a1Obligation d’annonce
Art. 261 Indemnisation
Art. 262 Champ d’application et diagnostic
Art. 263 Mesures en cas de suspicion
Art. 264 Mesures lors du constat de LTI
Art. 264a1Transfert des oeufs à couver dans un autre local
Art. 265 Indemnisation
Art. 266 Champ d’application
Art. 267 Mesures lors du constat de myxomatose
Art. 268 Indemnisation
Art. 2691Diagnostic
Art. 2701Mesures en cas de suspicion
Art. 271 Mesures lors du constat de loque américaine
Art. 271a1Directives relatives à la lutte contre la loque américaine
Art. 2721Indemnisation
Art. 2731Mesures de lutte
Art. 273a1Dispositions techniques relatives à la lutte contre la loque européenne
Art. 2741Indemnisation
Art. 274a Champ d’application, diagnostic et objectif
Art. 274b Suspicion
Art. 274c Mesures en cas de suspicion
Art. 274d Constat
Art. 274e Mesures dans la zone de protection et dans la zone de surveillance
Art. 274f Dispositions relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche
Art. 274g Indemnisation
Art. 275 et 2761
Art. 2771Laboratoire de référence
Art. 278 Prélèvement d’échantillons et examens
Art. 279 Collaboration
Art. 2801Champ d’application et diagnostic
Art. 281 Mesures en cas de suspicion
Art. 282 Mesures lors du constat de NHI ou de SHV
Art. 2831Vaccinations
Art. 284 Indemnisation
Art. 285 Champ d’application et diagnostic
Art. 286 Mesures de lutte
Art. 287 Indemnisation
Art. 288 Diagnostic
Art. 289 Mesures de lutte
Art. 290 Indemnisation
Art. 291
Art. 291a Surveillance des zoonoses
Art. 291b Analyse des risques
Art. 291c Exécution de la surveillance
Art. 291d1Surveillance des antibiorésistances
Art. 291e Rapport sur les zoonoses
Art. 292 Surveillance
Art. 292a1Contrôles dans les exploitations d’animaux de rente
Art. 293 Collaboration dans la lutte et la surveillance des zoonoses1
Art. 294 Compétences des organes de la police des épizooties
Art. 295 Collaboration d’autres autorités et d’autres organisations
Art. 296 Aide administrative
Art. 297 Exécution à l’intérieur du pays
Art. 2981
Art. 299 Exécution dans l’armée
Art. 300 Vétérinaire cantonal
Art. 301 Tâches du vétérinaire cantonal
Art. 301a1Information et transmission de données en cas d’épizootie
Art. 302 Vétérinaire officiel
Art. 3031Contrôles dans les abattoirs
Art. 3041
Art. 3051
Art. 306 et 3071
Art. 308 Inspecteur des ruchers
Art. 309 Tâches de l’inspecteur des ruchers
Art. 3101Certificat de capacité pour les inspecteurs des ruchers
Art. 3111
Art. 3121Conditions de l’agrément
Art. 312a1Laboratoires nationaux de référence
Art. 312b1Procédure d’agrément, notification des agréments et révocation
Art. 312c1Obligations des laboratoires et collaboration avec les cantons et l’OSAV
Art. 3131
Art. 314 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 3151Dispositions transitoires de la modification du 28 octobre 2015
Art. 315a1
Art. 315b1
Art. 315c1
Art. 315d1
Art. 315e1
Art. 315f1Dispositions transitoires de la modification du 23 juin 2004
Art. 315g1Dispositions transitoires de la modification du 12 mai 2010
Art. 316 Entrée en vigueur