Fichier unique

Art. 1 Champ d’application
Art. 1a Champ d’application
Art. 2¹
Art. 3 Personnes tenues de s’assurer
Art. 4¹Choix de l’assureur
Art. 4a¹Choix de l’assureur pour les membres de la famille tenus de s’assurer qui résident dans un État membre de l’Union européenne², en Islande ou en Norvège
Art. 5 Début et fin de la couverture d’assurance
Art. 6 Contrôle et affiliation d’office
Art. 6a¹Contrôle et affiliation d’office des assurés résidant dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège²
Art. 7 Changement d’assureur
Art. 8 Principe
Art. 9 Information de l’assuré
Art. 10 Fin de la suspension; procédure
Art. 11 à 15¹
Art. 16¹Principe
Art. 16a¹Allégement
Art. 17¹Éléments déterminants pour le calcul de la compensation des risques
Art. 17a¹Exécution
Art. 18
Art. 19 Promotion de la prévention des maladies
Art. 20 Financement, surveillance
Art. 21¹
Art. 21a¹
Art. 22¹
Art. 22a¹
Art. 23¹...²
Art. 24 Principe
Art. 25 Prestations générales en cas de maladie
Art. 25a¹Soins en cas de maladie
Art. 26 Mesures de prévention
Art. 27¹Infirmité congénitale
Art. 28 Accident
Art. 29 Maternité
Art. 30¹Interruption de grossesse non punissable
Art. 31 Soins dentaires
Art. 32 Conditions
Art. 33 Désignation des prestations
Art. 34 Étendue
Art. 35 Principe
Art. 36¹Médecins
Art. 36a¹Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins
Art. 37 Pharmaciens
Art. 38¹Autres fournisseurs de prestations
Art. 39 Hôpitaux et autres institutions
Art. 40 Établissements de cure balnéaire
Art. 41 Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts¹
Art. 41a¹Obligation d’admission faite aux hôpitaux répertoriés²
Art. 42 Principe¹
Art. 42a¹Carte d’assuré
Art. 43 Principe
Art. 44 Protection tarifaire
Art. 45 Garantie du traitement
Art. 46 Convention tarifaire
Art. 47 Absence de convention tarifaire
Art. 48 Conventions tarifaires avec les associations de médecins
Art. 49¹Conventions tarifaires avec les hôpitaux
Art. 49a¹Rémunération des prestations hospitalières
Art. 50¹Prise en charge des coûts dans les établissements médico-sociaux
Art. 51 Budget global des hôpitaux et établissements médico-sociaux
Art. 52 Analyses et médicaments; moyens et appareils
Art. 52a¹Droit de substitution
Art. 53¹Recours au Tribunal administratif fédéral
Art. 54 Établissement d’un budget global par les autorités d’approbation
Art. 55 Établissement des tarifs par les autorités d’approbation
Art. 55a¹Limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance—maladie
Art. 56 Caractère économique des prestations
Art. 57 Médecins-conseils
Art. 58 Garantie de la qualité
Art. 59¹Manquements aux exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations
Art. 59a¹Données des fournisseurs de prestations
Art. 60¹
Art. 61 Principes
Art. 61a¹Prélèvement des primes des assurés qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège
Art. 62 Formes particulières d’assurance
Art. 63 Indemnisation de tiers
Art. 64
Art. 64a¹
Art. 65¹Réduction des primes par les cantons
Art. 65a¹Réduction des primes par les cantons en faveur des assurés qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège
Art. 66¹Subsides de la Confédération
Art. 66a¹Réduction des primes par la Confédération en faveur des assurés qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège²
Art. 67 Adhésion
Art. 68¹
Art. 69 Réserve d’assurance
Art. 70 Changement d’assureur
Art. 71 Sortie de l’assurance collective
Art. 72 Prestations
Art. 73 Coordination avec l’assurance-chômage
Art. 74 Indemnités journalières en cas de maternité
Art. 75¹
Art. 76 Primes des assurés
Art. 77 Primes de l’assurance collective
Art. 78 Coordination des prestations
Art. 78a Responsabilité pour dommages
Art. 79 Limitation du droit de recours
Art. 79a¹Droit de recours des cantons
Art. 80 Procédure simplifiée¹
Art. 81¹
Art. 82¹Assistance administrative dans des cas particuliers
Art. 82a¹Vérification de la répercussion des avantages
Art. 83¹Numéro d’assuré AVS
Art. 84¹Traitement de données personnelles
Art. 84a¹Communication de données
Art. 84b¹Garantie de la protection des données par les assureurs
Art. 85¹Opposition (art. 52 LPGA²)
Art. 86¹Recours (art. 56 LPGA²)
Art. 87¹Litiges entre assureurs
Art. 88¹
Art. 89 Tribunal arbitral cantonal
Art. 90¹
Art. 90a¹Tribunal administratif fédéral
Art. 91¹Tribunal fédéral
Art. 92¹Délits
Art. 93¹
Art. 93a¹
Art. 94¹
Art. 95¹
Art. 95a¹
Art. 96
Art. 97 Dispositions cantonales
Art. 98 Poursuite de la pratique de l’assurance par les caisses-maladie reconnues
Art. 99 Renonciation à la pratique de l’assurance-maladie sociale
Art. 100¹
Art. 101 Fournisseurs de prestations et médecins-conseils
Art. 102 Rapports d’assurance existants
Art. 103 Prestations d’assurance
Art. 104 Conventions tarifaires
Art. 104a¹
Art. 105¹
Art. 105a¹Effectif des assurés déterminant pour la compensation des risques
Art. 106¹
Art. 106a à 106c¹
Art. 107