Fichier unique

Art. 1 But
Art. 2 Champ d’application
Art. 3 Devoir de diligence
Art. 3a¹Principe de causalité
Art. 4 Définitions
Art. 5 Exceptions pour la défense nationale et en cas d’urgence
Art. 6 Principe
Art. 7 Évacuation des eaux
Art. 8¹
Art. 9 Prescriptions du Conseil fédéral relatives au déversement et à l’infiltration de substances
Art. 10 Égouts publics et stations centrales d’épuration des eaux
Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées
Art. 12 Cas particuliers dans le périmètre des égouts publics
Art. 13 Méthodes spéciales d’évacuation des eaux usées
Art. 14 Exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente
Art. 15 Construction et contrôle des installations et des équipements¹
Art. 16 Prescriptions du Conseil fédéral relatives au traitement des eaux usées et au contrôle des installations
Art. 17 Principe
Art. 18 Dérogations
Art. 19 Secteurs de protection des eaux
Art. 20 Zones de protection des eaux souterraines
Art. 21 Périmètres de protection des eaux souterraines
Art. 22¹Exigences générales
Art. 23¹
Art. 24 Cavernes-réservoirs
Art. 25 Substances de nature à polluer les eaux
Art. 26¹
Art. 27 Exploitation des sols
Art. 28 Mesures appliquées aux eaux
Art. 29 Autorisation
Art. 30 Conditions à remplir
Art. 31 Débit résiduel minimal
Art. 32 Dérogations
Art. 33 Augmentation du débit résiduel minimal
Art. 34 Prélèvements d’eau dans les lacs et dans les nappes d’eaux souterraines
Art. 35 Décision de l’autorité
Art. 36 Contrôle du débit de dotation
Art. 36a¹Espace réservé aux eaux
Art. 37 Endiguements et corrections de cours d’eau
Art. 38 Couverture ou mise sous terre des cours d’eau
Art. 38a¹Revitalisation des eaux
Art. 39 Introduction de substances solides dans les lacs
Art. 39a¹Éclusées
Art. 40 Curage et vidange des bassins de retenue
Art. 41 Détritus flottants accumulés près des ouvrages de retenue
Art. 42 Prélèvement et déversement d’eau
Art. 43 Protection des nappes d’eaux souterraines
Art. 43a¹Régime de charriage
Art. 44 Exploitation de gravier, de sable ou d’autres matériaux
Art. 45
Art. 46 Surveillance et coordination
Art. 47 Prescriptions d’exécution
Art. 48¹Compétence exécutive de la Confédération
Art. 49 Service de la protection des eaux et police de la protection des eaux
Art. 50¹Information et conseils
Art. 51 Vulgarisation en matière d’engrais
Art. 52 Libre accès et maintien du secret
Art. 53 Mesures coercitives
Art. 54 Coûts résultant des mesures de prévention et de réparation des dommages
Art. 55 Émoluments fédéraux
Art. 56 Eaux intercantonales
Art. 57 Tâches de la Confédération
Art. 58 Tâches des cantons
Art. 59 Calcul du débit Q₃₄₇
Art. 60 Obligation d’informer
Art. 60a Taxes cantonales sur les eaux usées¹
Art. 60b¹Taxe fédérale sur les eaux usées
Art. 61¹Élimination de l’azote dans les installations d’évacuation et d’épuration des eaux²
Art. 61a¹Élimination des composés traces organiques dans les installations d’évacuation et d’épuration des eaux
Art. 62¹Installations d’élimination des déchets
Art. 62a¹Mesures prises par l’agriculture
Art. 62b¹Revitalisation des eaux
Art. 62c¹Planification de l’assainissement des éclusées et du régime de charriage
Art. 63¹Conditions générales d’octroi des indemnités
Art. 64 Études de base, formation et information
Art. 64a¹Garantie contre les risques
Art. 65¹Financement
Art. 66 Restitution
Art. 67¹Voies de droit
Art. 67a¹Droit de recours des autorités
Art. 68¹Remembrement, expropriation et possession
Art. 69¹
Art. 70 Délits
Art. 71 Contraventions
Art. 72 Application du code pénal suisse
Art. 73 Application du droit pénal administratif
Art. 74 Abrogation de la loi sur la protection des eaux
Art. 75 Modification de lois fédérales
Art. 76¹Évacuation des eaux non polluées
Art. 77 Installations d’entreposage des engrais de ferme
Art. 78 et 79¹
Art. 80 Assainissement
Art. 81 Délais d’assainissement
Art. 82 Critères d’assainissement
Art. 83 Concessions accordées sous l’empire de l’ancien droit
Art. 83a Mesures d’assainissement
Art. 83b Planification et rapport
Art. 84¹
Art. 85