Fichier unique

Art. 11Principe
Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques1
Art. 31
Art. 41Aides financières globales
Art. 4a1Aides financières au cas par cas
Art. 4b1Demande
Art. 51Taux de la subvention
Art. 61Frais subventionnables
Art. 7 Dispositions accessoires
Art. 81Dérogations à l’obligation de faire mention au registre foncier
Art. 91Compétence pour l’octroi de subventions
Art. 101Versement
Art. 10a1Compte rendu et contrôle
Art. 111Exécution imparfaite
Art. 12 Subventions à des organisations1
Art. 12a1Recherche, formation, relations publiques
Art. 131Principe
Art. 141Protection des biotopes
Art. 15 Compensation écologique
Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale
Art. 17 Protection et entretien des biotopes d’importance nationale
Art. 181Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique
Art. 191Rapport avec les prestations écologiques dans l’agriculture
Art. 20 Protection des espèces
Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux
Art. 21a1Protection des marais
Art. 221Protection des sites marécageux
Art. 231Organes fédéraux
Art. 241Organisation de la CFNP et de la CFMH
Art. 25 Tâches de la CFNP et de la CFMH1
Art. 26 Tâches des cantons
Art. 27 Communication des textes légaux et des décisions
Art. 27a1Surveillance et suivi
Art. 27b1Géoinformation
Art. 28 Abrogation du droit en vigueur
Art. 29 Disposition transitoire
Art. 30 Entrée en vigueur

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