Fichier unique

Art. 1 Définitions
Art. 2 Droits de trafic
Art. 3 Désignation des entreprises
Art. 4 Révocation et suspension de l’autorisation d’exploitation
Art. 5 Reconnaissance des certificats et des licences
Art. 6 Exonération des droits de douane et d’autres taxes
Art. 7 Application de la législation nationale
Art. 8 Principes applicables à l’exploitation des services convenus
Art. 9 Soumission des infirmations d’exploitation
Art. 10 Sécurité de l’aviation
Art. 11 Tarifs
Art. 12 Echange des statistiques
Art. 13 Transfert des recettes
Art. 14 Personnel
Art. 15 Consultations
Art. 16 Règlement des différends
Art. 17 Modifications
Art. 18 Conventions multilatérales
Art. 19 Enregistrement auprès de l’OACI
Art. 20 Dénonciation
Art. 21 Date de l’entrée en vigueur de l’Accord