Fichier unique

Art. 11
Art. 2 Moyens et engins interdits dans l’exercice de la chasse
Art. 3 Autorisations exceptionnelles
Art. 3bis1Espèces pouvant être chassées et périodes de protection
Art. 4 Régulation de populations d’espèces protégées
Art. 4bis1Régulation du loup
Art. 4ter1Zones de tranquillité pour la faune sauvage
Art. 5 Naturalisation d’animaux protégés
Art. 61Détention d’animaux protégés et soins à leur prodiguer
Art. 6bis1Détention de rapaces pour la fauconnerie
Art. 7 Commerce d’animaux protégés
Art. 81Lâcher d’animaux indigènes
Art. 8bis1Gestion des animaux non indigènes
Art. 9 Mesures individuelles de protection contre des animaux appartenant à des espèces protégées
Art. 9bis1Mesures contre des loups isolés
Art. 101Indemnisation et prévention des dégâts
Art. 10bis1Plans applicables à certaines espèces animales
Art. 10ter1Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs
Art. 10quater1Chiens de protection des troupeaux
Art. 11 Recherche sur les mammifères et oiseaux sauvages
Art. 12 Centre suisse de documentation sur la recherche concernant la faune sauvage
Art. 13 Marquage de mammifères et oiseaux sauvages
Art. 14
Art. 15 Exécution de la loi sur la chasse1par les cantons
Art. 15a1Exécution de la loi sur la chasse par la Confédération
Art. 16 Statistique fédérale de la chasse
Art. 17 Retrait de l’autorisation de chasser
Art. 18 OFEV
Art. 18bis1Modification des listes aux annexes 1 et 2
Art. 19 Abrogation du droit en vigueur
Art. 20 Modification du droit en vigueur
Art. 211
Art. 22 Entrée en vigueur
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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