Fichier unique

Art. 1 But et champ d’application
Art. 2 Définitions
Art. 3
Art. 4 Principe
Art. 5¹Evaluation de la conformité et marquage des appareils et des machines
Art. 6 Directives sur le bruit des chantiers
Art. 7 Limitation des émissions de nouvelles installations fixes
Art. 8 Limitation des émissions d’installations fixes modifiées
Art. 9 Utilisation accrue des voies de communication
Art. 10 Isolation acoustique des bâtiments existants
Art. 11 Coût
Art. 12 Contrôles
Art. 13 Assainissement
Art. 14 Allégements en cas d’assainissement
Art. 15 Isolation acoustique des bâtiments existants
Art. 16 Coût
Art. 17 Délais
Art. 18 Contrôles
Art. 19¹
Art. 20¹Enquêtes périodiques
Art. 21 Droit aux subventions
Art. 22 Demande
Art. 23 Convention-programme
Art. 24 Taux des subventions
Art. 24aet 24b
Art. 25 Versement
Art. 26 Compte rendu et contrôle
Art. 27 Exécution imparfaite et désaffectation
Art. 28
Art. 29 Délimitation de nouvelles zones à bâtir et de nouvelles zones requérant une protection accrue contre le bruit
Art. 30¹Equipement des zones à bâtir
Art. 31 Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Art. 31a¹Dispositions spéciales concernant les aéroports où circulent de grands avions
Art. 32 Exigences
Art. 33 Eléments extérieurs et éléments de séparation, équipements du bâtiment
Art. 34 Demande de permis de construire
Art. 35 Contrôles
Art. 36¹Détermination obligatoire
Art. 37¹Cadastres de bruit
Art. 37a¹Fixation des immissions de bruit et contrôle
Art. 38 Méthodes de détermination
Art. 39 Lieu de la détermination
Art. 40 Valeurs limites d’exposition
Art. 41 Validité des valeurs limites d’exposition
Art. 42 Valeurs limites d’exposition particulières aux locaux d’exploitations
Art. 43 Degrés de sensibilité
Art. 44 Procédure
Art. 45¹Compétences de la Confédération et des cantons²
Art. 45a¹Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit
Art. 46¹Géoinformation
Art. 47¹Installations fixes et bâtiments
Art. 48¹
Art. 48a¹
Art. 49¹
Art. 50