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Art. XI
Art. XIII

Art. XII

Cet Accord entrera en vigueur après que chaque Partie aura notifié à l’autre Partie l’accomplissement des procédures légales nationales requises pour l’entrée en vigueur de cet Accord. Le présent Accord restera en vigueur trente ans. Il sera renouvelé tacitement pour des périodes de cinq ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre Partie. Cette dénonciation devra avoir été notifiée par écrit au moins six mois avant l’échéance suivante du présent Accord.

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Art. XI
Art. XIII

Art. XII

Dieses Abkommen tritt in Kraft, nachdem jede Vertragspartei der anderen den Abschluss des für die Inkraftsetzung notwendigen internen Rechtsverfahrens notifiziert hat. Das Abkommen bleibt dreissig Jahre in Kraft. Es wird stillschweigend für jeweils fünf Jahre verlängert, es sei denn, es werde von der einen oder anderen Vertragspartei gekündigt. Die Kündigung ist wenigstens sechs Monate vor Ablauf der nächstfolgenden Verfallfrist schriftlich mitzuteilen.

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