Index

0.632.401.811

Echange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE portant sur les produits non couverts par l’Accord de libre—échange Suisse—CEE

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 19861
Entré en vigueur le 1er janvier 1987

Texte original

Bruxelles, le 14 juillet 1986

Monsieur,

J’accuse réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de me référer au protocole additionnel2 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé ce jour, ainsi qu’aux négociations qui ont eu lieu entre la Communauté et la Confédération suisse au sujet des arrangements tarifaires transitoires à appliquer aux échanges entre l’Espagne et le Portugal, d’une part, et la Suisse, d’autre part, en ce qui concerne les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l’accord précité3.
Pour ce qui est des produits énumérés aux annexes I et II, j’ai l’honneur de vous confirmer, par la présente, que le Royaume d’Espagne et la République portugaise élimineront progressivement la différence qui existe entre le droit de base défini conformément aux art. 4 et 10 du protocole additionnel et le tarif douanier commun de manière à parvenir, le 1er janvier 1993, au droit stipulé dans ce tarif. En ce qui concerne l’Espagne, cette élimination s’effectuera par tranches de 10 %, 12,5 %, 15 %, 15 %, 12,5 %, 12,5 %, 12,5 % et 10 % respectivement. En ce qui concerne le Portugal, l’élimination s’effectuera par tranches de 10 %, 10 %, 15 %, 15 %, 10 %, 10 %, 15 % et 15 % respectivement.
A partir du 1er mars 1986, pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits de base ne s’écartent pas de plus de 15 %, en plus ou en moins, des droits du tarif douanier commun ou du tarif unifié CECA, ces derniers droits sont appliqués par le Royaume d’Espagne.
A partir du 1er mars 1986, la République portugaise applique un droit réduisant de 10 % l’écart entre le droit de base et celui du tarif douanier commun ou du tarif unifié CECA. A partir du 1er janvier 1987, pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits de base ne s’écartent pas de plus de 15 %, en plus ou en moins, des droits du tarif douanier commun ou du tarif unifié CECA, ces derniers droits sont appliqués.
La Confédération suisse procédera de même en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe III et originaires du Portugal, de manière à parvenir, au 1er janvier 1993, au droit stipulé dans le tarif douanier de la Suisse.
Cet échange de lettres est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de la Confédération suisse marque son accord sur ce qui précède.»

J’ai l’honneur de confirmer l’accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement

de la Confédération suisse:

Carlo Jagmetti


  Annexe I

  Espagne

N° du tarif douanier commun

Désignation des marchandises

21.05

Préparations pour soupes, potages ou bouillons—, soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

B.

Préparations alimentaires composites homogénéisées

21.06

Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:

C.

Levures artificielles préparées

21.07

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

G.

autres:

I.

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:

a)

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

ex 1.

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule:

– Préparations alimentaires substitutrices du lait maternel pour le traitement des altérations métaboliques enfantines et certaines autres préparations alimentaires

  Annexe II

  Portugal

N° du tarif douanier commun

Désignation des marchandises

05.03

Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières:

B.

autres

05.07

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:

A.

Plumes à lit et duvet:

II.

autres

B.

autres

05.13

Eponges naturelles:

B.

autres

13.02

Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes—résines, résines et baumes naturels:

A.

Résines de conifères

13.03

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar—agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:

A.

Sucs et extraits végétaux:

III.

de Quassia amara

IV.

de réglisse

V.

de pyrèthre et de racines de plantes à roténone

VI.

de houblon

VII.

Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

VIII.

autres:

a)

médicinaux

B.

Matières pectiques, pectinates et pectates:

ex I.

à l’état sec:

– à l’exclusion des matières pectiques

ex II.

autres:

– à l’exclusion des matières pectiques

C.

Agar—agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:

I.

Agar—agar

II.

Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes

14.01

Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires):

A.

Osiers:

II.

autres

B.

Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes

15.05

Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

15.06

Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d’os, graisses de déchets, etc.)

15.08

Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées

15.10

Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:

A.

Acide stéarique

B.

Acide oléique

ex 

C.

autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage:

– à l’exclusion des produits obtenus à partir du bois de pin, d’une teneur en acide gras égale ou supérieure à 90 % en poids

D.

Alcools gras industriels

15.11

Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses

15.15

Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré; cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées:

A.

Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré

B.

Cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées:

II.

autres

15.16

Cires végétales, même artificiellement colorées:

B.

autres

15.17

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

A.

Dégras

18.03

Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé

18.04

Beurre de cacao, y compris la graisse et l’huile de cacao

18.05

Cacao en poudre, non sucré

21.02

Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits:

A.

Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences

B.

Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences

C.

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

I.

Chicorée torréfiée

D.

Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:

I.

de chicorée torréfiée

21.03

Farine de moutarde et moutarde préparée

21.05

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

B.

Préparations alimentaires composites homogénéisées

21.06

Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:

A.

Levures naturelles vivantes:

I.

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

III.

autres

C.

Levures artificielles préparées

21.07

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

G.

autres:

I.

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait:

a)

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

ex 1.

ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule:

– à l’exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure

22.01

Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:

A.

Eaux minérales naturelles ou artificielles; eaux gazeuses

22.02

Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 20.07:

ex 

A.

ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait:

– ne contenant pas de sucre (saccharose ou sucre interverti)

22.08

Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:

ex 

A.

Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:

– non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du traité CEE

ex 

B.

Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus:

– non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du traité CEE

22.09

Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol; eaux—de—vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons:

A.

Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol et présenté en récipients contenant:

ex I.

2 l ou moins:

– non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du traité CEE

ex II.

plus de 2 l:

– non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe Il du traité CEE

B.

Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»):

II.

autres

C.

Boissons spiritueuses:

I.

Rhum, arak, tafia

II.

Gin

III.

Whisky

IV.

Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins, eaux—de—vie de prunes, de poires ou de cerises

V.

autres, présentées en récipients contenant:

ex

a)

2 l ou moins:

– à l’exclusion de celles contenant des oeufs ou du jaune d’oeuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)

ex

b)

plus de 2 l:

– à l’exclusion de celles contenant des oeufs ou du jaune d’oeuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)

24.02

Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss)

  Annexe III

  Portugal

N° du tarif douanier suisse*

Désignation des marchandises

0501.

Cheveux bruts, même lavés et dégraissés; déchets de cheveux

0502.

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soles et poils

0503.

Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en

autres matières

0505.

Déchets de poissons

0507.

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0508.

Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10

– poudre d’os

0509.

Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres, fanons de baleine et d’animaux similaires, bruts ou simplement prépares, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets

0512.

Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés; coquillages vides, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de coquillages vides

0513.

Eponges naturelles

0514.

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides et bile, même séchées; substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

1302.

Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes—résines, résines et baumes naturels

1303.

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar—agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:

– sucs et extraits végétaux:

10

  – opium

20

  – suc de réglisse, manne

22

  – autres

– matières pectiques, pectinates et pectates:

52

  – pectinates et pectates

– agar—agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:

  – farines de cotylédons de graines de caroubes ou de graines de guarée, même légèrement modifiées par traitement chimique pour stabiliser leurs propriétés mucilagineuses:

60

  – pour usages techniques

62

– autres

64

  – autres

*

RS 632.10 annexe. Pour les nouveaux no, voir le tarif des douanes suisses du 9 oct. 1986.

N° du tarif douanier suisse

Désignation des marchandises

60

– pour usages techniques

62

– autres

64

  – autres

1401.

Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires)

1402.

Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières

1403.

Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava , chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux

1405.

Produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

1505.

Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

1506.

Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d’os, graisses de déchets, etc.):

ex 

40

– huile de pied de boeuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques

1508.

Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, stanolisées ou autrement modifiées

1510.

Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:

10

– stéarine

ex 

20

– autres acides gras industriels, à l’exception des tall—acides gras

1511.

Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses

1515.

Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré; cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées

1516.

Cires végétales, même artificiellement colorées

1517.

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

1704.

Sucreries sans cacao:

10

– Sue de réglisse non sucré, aromatisé ou présenté en pastilles, tablettes, etc.

1803.

Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé

1804.

Graisse de cacao (beurre de cacao) et huile de cacao

1805.

Cacao en poudre, non sucré

1806.

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

– mélanges contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique ou au total plus de 20 % de constituants provenant du lait, en récipients de plus de 1 kg:

  – d’une teneur en poids de matière grasse butyrique de:

20

– plus de 85 %

22

– plus de 50 jusqu’à 85 %

24

– plus de 25 jusqu’à 50 %

26

– plus de 11 jusqu’à 25 %

27

– plus de 1,5 jusqu’à 11 %

28

  – autres

N° du tarif douanier suisse

Désignation des marchandises

1902.

Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:

– préparations dans lesquelles prédomine la farine de pommes de terre, même sous forme de semoule, flocons, etc. et les préparations contenant du lait en poudre, en récipients de plus de 2 kg:

  – contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique:

ex 

04

– aliments pour enfants

– autres:

ex 

06

– contenant en poids plus de 25 % de matière grasse butyrique

ex 

08

– autres

– autres préparations, en récipients de plus de 2 kg:

  – contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique:

ex 

20

– contenant en poids plus de 25 % de matière grasse butyrique

ex 

22

– autres

2102.

Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits:

10

– extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences

12

– extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences

ex 

20

– chicorée torréfiée

ex 

22

– produits de la chicorée torréfiée

2103.

Farine de moutarde et moutarde préparée

2105.

Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

ex 

20

– préparations alimentaires composites homogénéisées, ne contenant pas de viande ou des abats

2106.

Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:

ex 

20

– autres levures naturelles que les levures naturelles mortes

30

– levures artificielles préparées

2107.

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

02

– edulcorants en comprimés

– préparations contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique ou au total plus de 20% de constituants provenant du lait, en récipients de plus de 1 kg:

  – d’une teneur en poids de matière grasse butyrique de:

40

– plus de 85 %

42

– plus de 50% jusqu’à 85 %

44

– plus de 25 à jusqu’à 50 %

46

– plus de 1,5 jusqu’à 25 %

47

  – 1,5 % au moins

48

  – autres

2201.

Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige

2202.

Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 2007:

– jus de fruits et de légumes, dilués avec de l’eau ou gazéifiés:

  – jus de fruits, autres, sucrés:

N° du tarif douanier suisse

Désignation des marchandises

ex

20

  – jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 35 % ou moins, en bouteilles de verre d’une contenance de 2 dl ou moins

ex

22

  – jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 35 % ou moins, en autres récipients

2208.

Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus, alcool éthylique dénaturé, de tous titres

2209.

Alcool éthylique non dénaturé, de moins de 80 degrés; eaux—de—vie; liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»), pour la fabrication de boissons:

– eaux—de—vie, telles que cognac, armagnac et autres eaux—de—vie de vin, rhum, arac, eaux—de—vie de fruits à pépins, kirsch, whisky, etc.:

  – en fûts:

20

– eaux—de—vie de vin

ex 

24

– genièvre

  – en bouteilles:

30

– eaux—de—vie de vin

ex 

34

– genièvre

ex 

40

– liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées

50

– préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»), pour la fabrication de boissons

2402.

Tabacs fabriqués; extraits de tabac et sauce de tabac


RO 1987 187; FF 1986 III 1


1 Art. 1er let. d de l’AF du 8 oct. 1986 (RO 1987 118)2 RS 0.632.401.813 RS 0.632.401


Index

0.632.401.811

Scambio di lettere del 14 luglio 1986 tra la Svizzera e la Commissione delle CE sui prodotti non coperti dall’Accordo di libero scambio Svizzera—CEE

Approvato dall’Assemblea federale l’8 ottobre 19861
Entrato in vigore il 1° gennaio 1987

Testo originale

Bruxelles, 14 luglio 1986

Signor,

mi pregio di comunicarle di aver ricevuto la Sua lettera in data odierna, contenente la comunicazione seguente:

«Mi pregio fare riferimento al protocollo addizionale2 all’accordo tra la Comunità economica europea e la Confederazione Svizzera, a seguito dell’adesione del Regno di Spagna e della Repubblica portoghese alla Comunità, firmato in data odierna, nonché ai negoziati svoltisi tra la Comunità e la Confederazione Svizzera sulle misure transitorie in materia doganale applicabili agli scambi tra la Spagna e il Portogallo, da un lato, e la Svizzera, dall’altro, per quanto riguarda i prodotti non agricoli e i prodotti agricoli trasformati non coperti dall’accordo precitato3.
Per quanto riguarda i prodotti elencati negli allegati I e II, mi pregio confermare che il Regno di Spagna e la Repubblica portoghese elimineranno gradualmente il divario esistente tra il dazio di base definito a norma degli articoli 4 e 10 del protocollo addizionale e la tariffa doganale comune, così da raggiungere, il 1° gennaio 1993 il dazio previsto in questa tariffa. L’eliminazione avverrà secondo tassi pari rispettivamente al 10 %, 12,5 %, 15 %, 15 %, 12,5 %, 12,5 %, 12,5 % e 10 % per la Spagna e pari rispettivamente al 10 %, 10 %, 15 %, 15 %, 10 %, 10 %, 15 % e 15 % per il Portogallo.
A decorrere dal 1° marzo 1986, per le voci tariffarie ove i dazi di base non si discostino di oltre il 15 % in più o in meno dai dazi della tariffa doganale comune o della tariffa unificata CECA, il Regno di Spagna applica questi ultimi dazi.
A decorrere dal 1° marzo 1986, la Repubblica portoghese applica un dazio che riduce del 10 % lo scarto tra il dazio di base e il dazio della tariffa doganale comune o della tariffa unificata CECA. A decorrere dal 1° gennaio 1987, per le voci tariffarie ove i dazi di base non si discostino di oltre il 15 % in più o in meno dai dazi della tariffa doganale comune o della tariffa unificata CECA, la Repubblica portoghese applica questi ultimi dazi.
La Confederazione Svizzera procederà allo stesso modo per i prodotti elencati all’allegato III originari del Portogallo, così da arrivare, il 1° gennaio 1993, al dazio stabilito nella tariffa doganale svizzera.
Questo scambio di lettere deve essere approvato dalle Parti contraenti conformemente alle rispettive procedure.
Le sarei grato se volesse confermare che il Governo della Confederazione Svizzera è d’accordo con quanto precede.»

Mi pregio confermarle l’accordo del mio Governo sul contenuto della Sua lettera.

Voglia gradire, Signore, i sensi della mia più alta considerazione.

Per il Governo

della Confederazione Svizzera:

Carlo Jagmetti


  Allegato I

  Spagna

N. della tariffa doganale comune

Designazione delle merci

21.05

Preparazioni per zuppe, minestre o brodi; zuppe minestre o brodi, preparati; preparazioni alimentari composte omogeneizzate:

B.

Preparazioni alimentari composte omogeneizzate

21.06

Lieviti naturali, vivi o morti; lieviti artificiali preparati:

C.

Lieviti artificiali preparati

21.07

Preparazioni alimentari non nominate né comprese altrove:

G.

altre:

I.

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 1,5 % di materie grasse provenienti dal latte:

a)

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 5 % di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio):

ex 1.

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 5 % di amido o di fecola:

– Preparazioni alimentari succedanee del latte materno per il trattamento delle alterazioni metaboliche infantili e talune altre preparazioni alimentari

  Allegato II

  Portogallo

N. della tariffa doganale comune

Designazione delle merci

05.03

Crini e cascami di crini, anche in strati, con o senza supporto di altre materie:

B.

altri

05.07

Pelli ed altre parti di uccelli rivestite delle loro piume o della loro calugine, piume e penne e loro parti (anche rifilate), calugine, gregge o semplicemente pulite, disinfettate o altrimenti trattate per assicurarne la conservazione; polveri e cascami di piume e penne o delle loro parti:

A.

Piume da letto e calugine:

II.

altre

B.

altre

05.13

Spugne naturali:

B.

altre

13.02

Gommalacca, anche imbianchita; gomme, gommoresine, resine e balsami naturali:

A.

Resine di conifere

13.03

Succhi e estratti vegetali; sostanze pectiche, pectinati e pectati; agar—agar e altre mucillagini e ispessenti derivati da vegetali:

A.

Succhi ed estratti vegetali:

III.

di quassia amara

IV.

di liquirizia

V.

di piretro e di radici delle piante da rotenone

VI.

di luppolo

VII.

miscugli di estratti vegetali, per la fabbricazione di bevande o di preparazioni alimentari

VIII.

altri:

a)

medicinali

B.

Sostanze pectiche, pectinati e pectati:

ex I.

allo stato secco:

– tranne le sostanze pectiche

ex II.

altri:

– tranne le sostanze pectiche

C.

Agar—agar e altre mucillagini e ispessenti derivati da vegetali:

I.

Agar—agar

II.

Mucillagini e ispessenti di carrube o di semi di carrube

14.01

Materie vegetali usate principalmente in lavori da panieraio o da stuoiaio (vimini, canne, bambù, canne d’India, giunchi, raffia, paglia di cereali pulita, imbianchita o tinta, cortecce di figlio e simili):

A.

Vimini:

II.

altri

B.

Paglia di cereali pulita, imbianchita o tinta

15.05

Grassi di lana e sostanze grasse derivate, compresa la lanolina

15.06

Altri grassi e oli animali (olio di piedi di bue, grassi di ossa, grassi di cascami, ecc.)

15.08

Oli animali o vegetali cotti, ossidati, disidratati, solforati, soffiati, standolizzati o in altro modo modificati

15.10

Acidi grassi industriali, oli acidi di raffinazione, alcoli grassi industriali

A.

Acido stearico

B.

Acido oleico

ex 

C.

altri acidi grassi industriali; oli acidi di raffinazione:

– tranne i prodotti ricavati dal legno di pino, aventi tenore, in peso, di acido grasso uguale o superiore al 90 %

D.

Alcoli grassi industriali

15.11

Glicerina, comprese le acque e le liscivie glicerinose

15.15

Bianco di balena e di altri cetacei (spermaceti) greggio, pressato o raffinato, anche colorato artificialmente; cere d’api o di altri insetti, anche colorate artificialmente:

A.

Bianco di balena e di altri cetacei (spermaceti), greggio, pressato o raffinato, anche colorato artificialmente

B.

Cere d’api e di altri insetti, anche colorate artificialmente:

II.

altri

15.16

Cere vegetali, anche colorate artificialmente:

B.

altri

15.17

Degras; residui provenienti dalla lavorazione delle sostanze grasse o delle cere animali o vegetali:

A.

Degras

18.03

Cacao in massa o in pani (pasta di cacao), anche sgrassato

18.04

Burro di cacao, compreso il grasso e l’olio di cacao

18.05

Cacao in polvere, non zuccherato

21.02

Estratti o essenze di caffè, di tè o di mate e preparazioni a base di questi estratti o essenze; cicoria torrefatta e altri succedanei torrefatti del caffè, e loro estratti:

A.

Estratti o essenze di caffè e preparazioni a base di questi estratti o essenze

B.

Estratti o essenze di tè o di mate e preparazioni a base di questi estratti o essenze

C.

Cicoria torrefatta ed altri succedanei torrefatti del caffè:

I.

Cicoria torrefatta

D.

Estratti di cicoria torrefatta e d’altri succedanei torrefatti del caffè:

I.

di cicoria torrefatta

21.03

Farina di senapa e senapa preparata

21.05

Preparazione per zuppe, minestre o brodi; zuppe, minestre o brodi, preparati; preparazioni alimentari composte omogeneizzate:

B.

Preparazioni alimentari composte omogeneizzate

21.06

Lieviti naturali, vivi o morti; lieviti artificiali preparati:

A.

Lieviti naturali vivi:

I.

Lieviti madre selezionati (lieviti di coltura)

III.

altri

C.

Lieviti artificiali preparati

21.07

Preparazioni alimentari non nominate né comprese altrove:

G.

altri:

I.

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 1,5 % di materie grasse provenienti dal latte:

a)

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 5 % di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio):

ex 1.

non contenenti o contenenti, in peso, meno di 5 % di amido o di fecola:

– tranne gli idrolisati di proteine e gli autolisati di lievito

22.01

Acque, acque minerali, acque gassose, ghiaccio e neve:

A.

Acque minerali naturali o artificiali; acque gassose

22.02

Limonate, acque gassose aromatizzate (comprese le acque minerali aromatizzate) e altre bevande non alcoliche, esclusi i succhi di frutta o di ortaggi della voce n. 20.07:

ex 

A.

non contenenti latte o materie grasse provenienti dal latte:

– non contenenti zucchero (saccarosio o zucchero invertito)

22.08

Alcole etilico non denaturato con titolo alcolometrico di 80 % vol. e più; alcole etilico denaturato di qualsiasi titolo alcolometrico:

ex 

A.

Alcole etilico denaturato di qualsiasi titolo alcolometrico:

– non ottenuto dai prodotti agricoli di cui all’allegato II del trattato CEE

ex 

B.

Alcole etilico denaturato di qualsiasi titolo alcolometrico:

– non ottenuto dai prodotti agricoli di cui all’allegato II del trattato CEE

22.09

Alcole etilico non denaturato con titolo alcolometrico di meno di 80 % vol.; acquaviti, liquori ed altre bevande alcoliche; preparazioni alcoliche composte (dette «estratti concentrati») per la fabbricazione delle bevande:

A.

Alcole etilico non denaturato con titolo alcolometrico di meno di 80 % vol., presentato in recipienti contenenti:

ex I.

due litri o meno:

– non ottenuto dai prodotti agricoli di cui all’allegato II del trattato CEE

ex II.

più di due litri:

– non ottenuto dai prodotti agricoli di cui all’allegato II del trattato CEE

B.

Preparazioni alcoliche composte (dette «estratti concentrati»):

II.

altri

C.

Bevande alcoliche:

I.

Rum, arak, tafia

II.

Gin

III.

Whisky

IV.

Vodka con titolo alcolometrico di 45,4 % vol. o meno, acquaviti di prugne, di pere e di ciliege

V.

altre, presentate in recipienti contenenti

ex

a)

due litri o meno:

– tranne quelle contenenti uova o tuorlo d’uovo e/o zucchero (saccarosio o zucchero invertito)

ex

b)

più di due litri:

– tranne quelle contenenti uova o tuorlo d’uova e/o zucchero (saccarosio o zucchero invertito)

24.02

Tabacchi lavorati; estratti o sughi di tabacco

  Allegato III

  Portogallo

N. della tariffa doganale svizzera*

Designazione delle merci

0501.

Capelli greggi, anche lavati e sgrassati; cascami di capelli

0502.

Setole di maiale o di cinghiale; peli di tasso ed altri peli per pennelli, spazzole e simili; cascami di queste setole e di questi peli

0503.

Crini e cascami di crini, anche in strati, con o senza supporto di altre materie

0505.

Avanzi di pesci

0507.

Pelli e altre parti di uccelli rivestite delle loro piume o della loro calugine, piume e penne e loro parti (anche rifilate), calugine, gregge o semplicemente pulite, disinfettate o altrimenti trattate per assicurarne la conservazione; polveri e cascami di piume e penne o delle loro parti

0508.

Ossa e nuclei ossei di corna greggi, sgrassati o semplicemente preparati (ma non tagliati a forma) acidulati oppure degelatinati; polveri e cascami di dette materie:

10

– Polvere di ossa

0509.

Avorio, scaglie di tartaruga, corna, zoccoli, unghie, artiglie e becchi, greggi o semplicemente preparati, ma non tagliati a forma, compresi i cascami e le polveri; fanoni di balena e di altri cetacei, greggi o semplicemente preparati, ma non tagliati a forma, compresi i cascami e le sbarbature

0512.

Corallo e simili, greggi o semplicemente preparati, ma non lavorati; conchiglie vuote, gregge o semplicemente preparate, ma non tagliate a forma; polveri e cascami di conchiglie vuote

0513.

Spugne naturali

0514.

Ambra grigia, castoreo, zibetto e muschio; cantaridi e bile, anche secche; sostanze animali utilizzate per la preparazione di prodotti farmaceutici, fresche, refrigerate, congelate o altrimenti conservate in modo provvisorio

1302.

Gommalacca, anche imbianchita; gomme, gommoresine, resine e balsami naturali

1303.

Succhi e estratti vegetali; sostanze pectiche, pectinati e pectati; agar—agar e altre mucillagini e ispessenti ricavati da vegetali

– Succhi ed estratti vegetali:

10

  – Oppio

20

  – Succo di liquirizia, manna

22

  – altri

– Sostanze pectiche, pectinati e pectati:

52

  – Pectinati e pectati

– Agar—agar e altre mucillaggini e ispessenti ricavati da vegetali:

  – Farine di cotiledoni di semi di carrube o di semi di guarea, anche leggermente modificate mediante trattamento chimico al fine di stabilizzare le loro proprietà mucillaginose:

60

  – Per usi tecnici

62

– altri

64

  – altri

*

RS 632.10 Allegato. Per i nuovi numeri vedi la tariffa delle dogane svizzere del 9 ott. 1986.

N. della tariffa doganale svizzera

Designazione delle merci

1401.

Materie vegetali impiegate principalmente per lavori da panieraio o da stuoiaio (vimini, canne palustri, bambù, canne d’India, giunchi, rafia, paglie di cereali pulite, imbianchite o tinte, libro della corteggia di tiglio e simili)

1402.

Materie impiegate principalmente per imbottire (capoc, crine vegetale, crine marino e simili), anche in strati con o senza supporto di altre materie

1403.

Materie vegetali impiegate principalmente per la fabbricazione di scope e spazzole (saggina, piassava, trebbia, istle e simili), anche in torciglioni o in fasci

1405.

Prodotti di origine vegetale, non nominati né compresi altrove

1505.

Grassi di untume di lana e sostanze grasse derivate, compresa la lanolina

1506.

Altri grassi e oli animali (olio di piedi di bue, grassi di ossa, grassi di cascami, ecc.)

ex 

40

– Olio di piedi di bue, grassi di ossa e oli di ossa per usi tecnici

1508.

Oli animali o vegali, cotti, ossidati, disidratati, solforati, soffiati, densificati standolizzati o altrimenti modificati

1510.

Acidi grassi industriali, oli acidi di raffinazione, alcoli grassi industriali:

10

– Stearina

ex 

20

– altri acidi grassi industriali, ad eccezione degli acidi grassi del tallolio

1511.

Glicerina, comprese le acque e le liscivie glicerinose

1515.

Bianco di balena e di altri cetacei (spermaceti), greggio, pressato o raffinato, anche colorato artificialmente; cere d’api e di altri insetti, anche colorate artificialmente

1516.

Cere vegetali, anche colorate artificialmente

1517.

Degras; residui provenienti dalla lavorazione delle sostanze grasse o delle cere animali o vegetali

1704.

Prodotti a base di zucchero senza cacao:

10

– Sugo di liquirizia non zuccherato o presentato in pastiglie, bastoncini, ecc.

1803.

Cacao in massa o in pani (pasta di cacao), anche sgrassato

1804.

Grasso di cacao (burro di cacao) e olio di cacao

1805.

Cacao in polvere, non zuccherato

1806.

Cioccolata e altre preparazioni alimentari contenenti cacao

– Miscugli contenenti, in peso, più del 12 % di materie grasse butirriche o, complessivamente più del 20 % di componenti provenienti dal latte, in recipienti di più di 1 kg:

  – aventi un tenore, in peso, di materie grasse butirriche di:

20

  – più dell’85 %

22

  – più del 50% fino all’85 %

24

  – più del 25% fino al 50 %

26

  – più dell’11% fino al 25 %

27

  – più dell’1,5 fino all’11 %

28

  – altri

1902

Estratti di malto; preparazioni per l’alimentazione dei bambini o per usi dietetici o culinari, a base di farine, semole, amidi, fecole o estratti di malto, anche con aggiunta di cacao in una proporzione inferiore al 50 % in peso:

– Preparazioni in cui predomina la farina di patate, anche sotto forma di semolino, fiocchi, ecc., e preparazioni contenenti latte in polvere:

  – contenenti, in peso, più del 12 % di materie grasse butirriche:

ex 

04

– Alimenti per bambini, in recipienti di più di 2 kg

N. della tariffa doganale svizzera

Designazione delle merci

– altri:

ex 

06

– contenenti, in peso, più del 25 % di materie grasse butirriche, in recipienti di più di 2 kg

ex 

08

– altri, in recipienti di più di 2 kg

– altre preparazioni, in recipienti di più di 2 kg:

  – contenenti, in peso, più del 12 % di materie grasse butirriche:

ex 

20

– contenenti, in peso, più del 25 % di materie grasse butirriche, in recipienti di più di 2 kg

ex 

22

– altre, in recipienti di più di 2 kg

2102.

Estratti o essenze di caffè, di tè o di mate e preparazioni a base di questi estratti o essenze; cicoria torrefatta e altri succedanei torrefatti del caffè, e loro estratti:

10

– Estratti o essenze di caffè e preparazioni a base di questi estratti o essenze

12

– Estratto o essenze di tè o di mate e preparazioni a base di questi estratti o essenze

ex 

20

– Cicoria torrefatta

ex 

22

– Prodotti della cicoria torrefatta

2103.

Farina di senapa e senapa preparata

2105.

Preparazioni per zuppe, minestre o brodi; zuppe, minestre o brodi, preparati; preparazioni alimentari composte omogeneizzate:

ex 

20

– preparazioni alimentari omogeneizzate diverse da quelle contenenti carne o frattaglie

2106.

Lieviti naturali, vivi o morti; lieviti artificiali preparati:

ex 

20

– lieviti naturali diversi dai lieviti naturali morti

30

– lieviti artificiali preparati

2107.

Preparazioni alimentari non nominate né comprese altrove:

02

– Dolcificanti in compresse

– Preparazioni contenenti, in peso, più del 12 % di materie grasse butirriche o, complessivamente, più del 20 % di componenti provenienti dal latte, in recipienti di più di 1 kg:

  – aventi tenore, in peso, di materie grasse butirriche di:

40

  – più dell’85 %

42

  – più del 50 % fino all’85 %

44

  – più del 25 % fino al 50 %

46

  – più dell’1,5 % fino al 25 %

47

– almeno l’1,5 %

48

  – altre

2201.

Acqua, acque minerali, acque gassose, ghiaccio e neve

2202.

Limonate, acque gassose aromatizzate (comprese le acque minerali aromatizzate) e altre bevande non alcoliche, esclusi i succhi di frutta o di ortaggi della voce n. 2007.:

– Succhi di frutta o di ortaggi, diluiti con acqua o impregnati con acido carbonico:

  – Succhi di frutta, altri, zuccherati:

ex

20

– Succhi di pesche, di mirtilli, di more e di ribes, diluiti con acqua, aventi un tenore, di succo naturale uguale o inferiore al 60 %, e succhi di ribes nero diluiti con acqua, aventi un tenore di succo naturale uguale o inferiore al 35 %, in bottiglie di vetro di una capienza di 2 dl o meno

ex

22

– Succhi di pesche, di mirtilli, di more e di ribes diluiti con acqua, aventi un tenore di succo naturale uguale o inferiore al 60 %, e succhi di ribes nero diluiti con acqua, aventi un tenore di succo naturale uguale o inferiore al 35 %, in altri recipienti

N. della tariffa doganale svizzera

Designazione delle merci

2208.

Alcole etilico non denaturato con titolo alcolometrico di 80 % vol. e più; alcole etilico denaturato di qualsiasi titolo alcolometrico

2209.

Alcole etilico non denaturato con titolo alcolometrico di meno di 80 % vol.; acquaviti, liquori ed altre bevande alcoliche; preparazioni alcoliche composte (dette «estratti concentrati») per la fabbricazione delle bevande:

– Acquaviti di vino, quali cognac, armagnac ed altre acquaviti di vino, rum, arac, acquaviti di frutta con semi, kirsch, whisky, ecc.:

  – in fusti:

20

– Acquaviti di vino

ex 

24

– Ginepro

  – in bottiglie:

30

– Acquaviti di vino

ex 

34

– Ginepro

ex 

40

– Liquori e altre bevande alcoliche zuccherate, anche aromarizzate

50

– Preparazioni alcoliche composte (dette «estratti») per la fabbricazione delle bevande

2402.

Tabacchi lavorati; estratti o sughi di tabacco


 RU 1987 187; FF 1986 III 1


1 Art. 1 lett. d del DF dell’8 ott. 1986 (RU 1987 118).2 RS 0.632.401.83 RS 0.632.401


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