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Art. 3 Contributions
Art. 5 Budget annuel

Art. 4 Répartition des dépenses

1. Les contributions obligatoires sont déterminées conformément aux dispositions de l’annexe au présent Protocole.

2. L’Organe exécutif envisagera la nécessité de réviser l’annexe:

a)
si le budget annuel de l’EMEP augmente de deux fois et demie par rapport au budget annuel adopté pour l’année d’entrée en vigueur du présent protocole ou, si elle est postérieure, pour l’année du dernier amendement à l’annexe;
b)
si l’Organe exécutif, sur la recommandation de l’Organe directeur, désigne un nouveau centre international;
c)
six ans après l’entrée en vigueur du présent protocole ou, s’il est postérieur, six ans après le dernier amendement à l’annexe.

3. Les amendements à l’annexe sont adoptés par consensus par l’Organe exécutif.

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Art. 3 Beiträge
Art. 5 Jahreshaushalt

Art. 4 Aufteilung der Ausgaben

1. Die Pflichtbeiträge werden nach Massgabe des Anhangs zu diesem Protokoll geleistet.

2. Das Exekutivorgan prüft die Notwendigkeit einer Änderung des Anhangs:

a)
wenn sich der Jahreshaushalt des EMEP gegenüber dem für das Jahr des Inkrafttretens dieses Protokolls bzw. für das Jahr der letzten Änderung des Anhangs, sofern diese später erfolgt, angenommenen Jahreshaushalt um das Zweieinhalbfache erhöht;
b)
wenn das Exekutivorgan auf Empfehlung des Lenkungsorgans ein neues internationales Zentrum bestimmt;
c)
sechs Jahre nach Inkrafttreten dieses Protokolls bzw. sechs Jahre nach der letzten Änderung des Anhangs, sofern diese später erfolgt.

3. Die Änderungen des Anhangs werden vom Exekutivorgan einvernehmlich angenommen.

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