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941.413

Ordonnance sur l’emploi de matières explosives par la police

du 27 juin 1984 (Etat le 1er décembre 2002)

Le Conseil fédéral suisse.

vu les art. 16 et 42, al. 1, de la loi du 25 mars 19771 sur les explosifs (loi),

arrête:

  Section 1 Généralités

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance règle l’emploi de matières explosives et d’engins pyrotechniques par les corps de police de la Confédération, des cantons et des communes disposant d’une police criminelle ou de formations spéciales (corps suisses de police).

Art. 21Application de la législation sur les explosifs

Les dispositions de la loi et de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs2 s’appliquent à l’emploi des matières explosives et des engins pyrotechniques par la police, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 RS 941.411


  Section 2 Fabrication, acquisition, entreposage et transport

Art. 3 Fabrication1

1 Une autorisation au sens de l’art. 9 de la loi n’est pas nécessaire pour la fabrication improvisée, à des fins de formation, de quantités insignifiantes de matières explosives et d’engins pyrotechniques.2

2 Des matières explosives et des engins pyrotechniques visés à l’art. 15, al. 1, de la loi, peuvent également être fabriqués à des fins de formation.

3 ...3


1 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3328).

Art. 41Importation et acquisition

1 Les corps de police énumérés à l’art. 1 sont autorisés à importer ou à acquérir des matières explosives et des engins pyrotechniques qui ne répondent pas aux normes de sécurité mentionnées au titre 2 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs2. Il est impératif de respecter systématiquement l’art. 19 de l’ordonnance sur les explosifs.

2 Le permis d’acquisition sera délivré par un officier de police, autorisé à cet effet par le commandement de la police.

3 Cette règle s’applique également à la livraison de matières explosives et d’engins pyrotechniques par l’armée, les administrations militaires fédérales et cantonales et leurs entreprises.

4 La cession de matières explosives et d’engins pyrotechniques entre corps de police est autorisée, contre remise d’un permis d’acquisition.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 RS 941.411

Art. 5 Entreposage et transport

Si la formation, une intervention policière ou un exercice d’intervention l’exige, des engins explosifs d’un poids maximum de 15 kg, prêts à l’usage (charges explosives préparées), peuvent être entreposés temporairement. Cette règle s’applique également au transport sur la voie publique et vers les lieux d’utilisation.


  Section 3 Utilisation

Art. 6 Matières explosives utilisables

L’utilisation de matières explosives et d’engins pyrotechniques, qui ne répondent pas aux normes de sécurité prévues dans l’ordonnance, est autorisée. Sont déterminantes en la matière les prescriptions militaires de sécurité et d’éventuelles directives y dérogeant, que l’office central (art. 33 de la loi) établit après avoir entendu l’Institut suisse de police (ISP) à Neuchâtel.1


1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).

Art. 7 Permis d’emploi; remise et retrait

1 Un permis P (permis d’emploi pour la police) sera délivré, après examen, pour l’exécution sans surveillance de travaux de minage ordinaires.

2 Si la formation et l’examen subséquent ont pour objet des travaux spéciaux effectués avec des matières explosives ou sur de telles matières, une annotation portée sur le permis devra le préciser: par exemple, destruction de matières explosives ou engagement de formations spéciales. La formation spécialisée dans la neutralisation de dispositifs explosifs ou incendiaires non conventionnels (DEINC) devra également être indiquée dans le permis.1

3 Les commandements des corps suisses de police retirent le permis si:

a.2
Les conditions énumérées à l’art. 60, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs3 sont réunies;
b.
Le titulaire quitte le service de police;
c.
Les fonctions du titulaire n’impliquent plus l’emploi de matières explosives.

4 Lors de la réintégration d’un ancien titulaire dans le corps de la police, la commission d’examen détermine s’il y a lieu de remettre à celui-ci un permis sans examen. Il en est de même en cas de réaffectation d’un fonctionnaire au service de minage.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3092).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
3 RS 941.411

Art. 8 Formation et examens

1 L’organisation des examens pour l’obtention du permis de minage P et la formation préalable nécessaire, ainsi que l’organisation et l’exécution de la formation complémentaire pour les titulaires du permis P pour formations spéciales de la police (FS) incombent à l’ISP.1

2 Les commandements de police déterminent si les candidats qu’ils délèguent aux cours de formation et aux examens offrent les garanties exigées à l’art. 55 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs2. Seuls sont admis à passer les examens les agents qui auront suivi un cours de formation.3

3 La formation aux travaux de minage ordinaires est réglée par les dispositions de la loi et de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs. L’obligation de suivre un cours complémentaire mentionnée à l’art. 58, al. 2, de l’ordonnance sur les explosifs est applicable en particulier pour les titulaires du permis P pour la police judiciaire (PJ).4

4 La formation aux travaux de minage des membres de formations spéciales des corps suisses de police doit, en outre, être conforme aux prescriptions des règlements militaires édictés en la matière. Celles-ci priment les dispositions contraires prévues par la législation sur les explosifs.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 RS 941.411
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).

Art. 8a1Durée de validité et cours complémentaire pour formations spéciales

1 La durée de validité du permis est illimitée.

2 Cinq ans au plus tard après l’examen ou la dernière formation complémentaire qu’il a suivie, le titulaire du permis P pour formations spéciales de la police doit participer à un cours complémentaire.

3 L’ISP est chargé de tenir un contrôle de la formation suivie.


1 Introduit par le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).

Art. 9 Formation dans les corps de police

La formation au sein des corps de police sera confiée à des titulaires de permis d’emploi P. Elle sera conforme aux prescriptions de la présente ordonnance.

Art. 10 Prescriptions particulières

1 Lors de la formation et des exercices d’intervention des formations spéciales, il ne peut être dérogé aux prescriptions de sécurité en vigueur que dans les limites des directives que l’office central donne par écrit après avoir entendu l’ISP.1

2 A la même condition, l’office central peut autoriser la préparation d’explosif artisanal à des fins de démonstration et l’utilisation de dispositifs d’allumage non conventionnels, ainsi que d’amorces A pour les interventions et les exercices d’intervention de la police.2

3 Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la direction de l’engagement, le chef de l’unité opérationnelle est autorisé, lors de l’intervention des formations spéciales, à donner des ordres qui s’écartent des prescriptions de sécurité en vigueur. Le fonctionnaire de police qui, en état de légitime défense ou de nécessité, enfreint les prescriptions de sécurité, n’est pas punissable.

4 Si une intervention de formations spéciales des corps suisses de police nécessite la mise à feu de charges explosives, il suffit qu’un titulaire d’un permis d’emploi qui l’y autorise expressément surveille l’exécution des tirs sur le lieu des opérations.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).


  Section 4 Dispositions finales

Art. 111Commission de minage

1 La commission de minage permanente de l’ISP exerce les fonctions de la commission de minage prévue à l’art. 61 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs2.

2 L’office central la consultera dans les cas visés aux art. 6 et 10.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 RS 941.411

Art. 121Dispositions transitoires de la modification du 11 septembre 2002

1 Les explosifs mentionnés à l’art. 19 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs2 qui ne renferment pas un agent de détection peuvent être utilisés jusqu’au 20 juin 2013.

2 La personne qui, lors de l’entrée en vigueur de la présente modification, est déjà titulaire d’un permis de minage portant la mention FS (art. 8a) doit suivre la formation complémentaire spécialisée dans les délais mentionnés ci-dessous:

Date du dernier examen:

Dernier délai pour la formation:

Avant 1990

30 novembre 2003

Entre 1990 et 1995

30 novembre 2004

Entre 1996 et l’entrée en vigueur de la présente modification

30 novembre 2005


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
2 RS 941.411

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1984.


RO 1984 761



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941.413

Verordnung über den Verkehr mit Sprengmitteln bei der Polizei

vom 27. Juni 1984 (Stand am 1. Dezember 2002)

Der Schweizerische Bundesrat,

gestützt auf die Artikel 16 und 42 Absatz 1 des Sprengstoffgesetzes (Gesetz) vom 25. März 19771,

verordnet:

  1. Abschnitt: Allgemeines

Art. 1 Geltungsbereich

Diese Verordnung regelt den Verkehr mit Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen in den Polizeikorps des Bundes, der Kantone und der Gemeinden mit eigener Kriminalpolizei oder Spezialformationen (schweizerische Polizeikorps).

Art. 21Vorbehalt der Sprengstoffgesetzgebung

Die Bestimmungen des Gesetzes und der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20002 sind auf den Verkehr mit Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen bei der Polizei anwendbar, soweit diese Verordnung keine besonderen Vorschriften aufstellt.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 SR 941.411


  2. Abschnitt: Herstellung, Erwerb, Lagerung und Transport

Art. 3 Herstellung1

1 Für die behelfsmässige Herstellung geringer Mengen von Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen zu Ausbildungszwecken bedarf es keiner Bewilligung im Sinne von Artikel 9 des Gesetzes.2

2 Zu Ausbildungszwecken dürfen auch Sprengmittel und pyrotechnische Gegenstände hergestellt werden, die unter die Bestimmung von Artikel 15 Absatz 1 des Gesetzes fallen.

3 …3


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
3 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002 (AS 2002 3328).

Art. 41Einfuhr und Erwerb

1 Die im Artikel 1 genannten Polizeikorps sind befugt, Sprengmittel und pyrotechnische Gegenstände einzuführen oder zu erwerben, die den Anforderungen nach dem 2. Titel der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20002 nicht entsprechen. Artikel 19 der Sprengstoffverordnung ist in jedem Fall einzuhalten.

2 Der Erwerbsschein ist von einem Polizeioffizier auszustellen, den das Polizeikommando dazu ermächtigt hat.

3 Das gilt auch für den Bezug von Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen bei der Armee, den eidgenössischen und kantonalen Militärverwaltungen und ihren Betrieben.

4 Die Übertragung von Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen unter Polizeikorps gegen Übergabe eines Erwerbsscheines ist zulässig.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 SR 941.411

Art. 5 Lagerung und Transport

Wenn es die Ausbildung, der polizeiliche Einsatz oder eine Einsatzübung erfordern, dürfen gebrauchsfertige Sprengkörper (vorbereitete Sprengladungen) vorübergehend bis zu einem Maximalgewicht von 15 kg aufbewahrt werden. Das gilt auch für den Transport auf öffentlichen Strassen und zur Verwendungsstelle.


  3. Abschnitt: Verwendung

Art. 6 Verwendbare Sprengmittel

Die Verwendung von Sprengmitteln und pyrotechnischen Gegenständen, die den Sicherheitsnormen der Sprengstoffverordnung nicht entsprechen, ist zulässig. Massgebend sind die militärischen Sicherheitsvorschriften und allfällige davon abweichende schriftliche Weisungen der Zentralstelle (Art. 33 des Gesetzes) nach Anhörung des Schweizerischen Polizeiinstitutes in Neuenburg (SPI).1


1 Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).

Art. 7 Sprengausweis: Abgabe und Einziehung

1 Für die selbständige Ausführung allgemeiner Sprengarbeiten wird aufgrund einer Prüfung ein Ausweis P (Sprengausweis für die Polizei) abgegeben.

2 Sind Ausbildung und Prüfung auf besondere Arbeiten mit oder an Sprengmitteln ausgerichtet, so sind diese im Ausweis zu nennen: zum Beispiel Vernichten von Sprengmitteln oder Einsätze in Spezialformationen. Ebenso ist das Absolvieren der Ausbildung, die auf das Unschädlichmachen von unkonventionellen Spreng- oder Brandvorrichtungen (USBV) ausgerichtet ist, im Ausweis zu nennen.1

3 Die Kommandi der schweizerischen Polizeikorps ziehen den Ausweis ein, wenn:

a.2
die Voraussetzungen von Artikel 60 Absatz 1 und 2 der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20003 vorliegen;
b.
der Inhaber aus dem Polizeidienst ausscheidet;
c.
die dienstlichen Obliegenheiten des Inhabers keinen Umgang mit Sprengmitteln mehr bedingen.

4 Bei Wiedereintritt des früheren Inhabers in den Polizeidienst entscheidet die Prüfungskommission über die prüfungsfreie Wiederabgabe des Ausweises. Gleiches gilt für den Wiedereinsatz des Polizeibeamten im Sprengdienst.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 13. Nov. 1996, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 3092).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
3 SR 941.411

Art. 8 Ausbildung und Prüfungen

1 Die Abnahme der Prüfungen zum Erwerb des Sprengausweises P und die darauf ausgerichtete Ausbildung sowie die Organisation und Durchführung der ergänzenden Schulung für Inhaber der Berechtigung Spezial-Formationen (SF) sind Sache des SPI.1

2 Die Polizeikommandi entscheiden über Zuverlässigkeit im Sinne von Artikel 55 der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20002 der von ihnen zu Ausbildungskursen und Prüfungen abgeordneten Bewerber. Zur Prüfung ist nur zugelassen, wer einen Ausbildungskurs besucht hat.3

3 Die allgemeine Sprengausbildung richtet sich nach den Vorschriften des Gesetzes sowie der Sprengstoffverordnung vom 27. November 2000. Insbesondere gilt für Inhaber der Berechtigung Sicherheits- und Kriminalpolizei (Sikripo) die in Artikel 58 Absatz 2 der Sprengstoffverordnung geforderte Ergänzungsschulungspflicht.4

4 Für die Sprengausbildung der Angehörigen von Spezialformationen der schweizerischen Polizeikorps sind ausserdem die einschlägigen Reglemente der schweizerischen Armee massgebend. Sie gehen anderslautenden Vorschriften der Sprengstoffgesetzgebung vor.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 SR 941.411
3 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
4 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).

Art. 8a1Geltungsdauer und ergänzende Schulung für SF

1 Der Ausweis ist unbefristet gültig.

2 Spätestens fünf Jahre nach der Prüfung oder der letzten ergänzenden Schulung für die Berechtigung SF, muss der Ausweisinhaber mit dem Eintrag SF an einer ergänzenden Schulung teilnehmen.

3 Das SPI ist für die Führung einer entsprechenden Ausbildungskontrolle zuständig.


1 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).

Art. 9 Ausbildung in Polizeikorps

Die korpsinterne Sprengausbildung erfolgt durch Inhaber des Sprengausweises P. Sie richtet sich nach den Vorschriften dieser Verordnung.

Art. 10 Sondervorschriften

1 Bei der Ausbildung und den Einsatzübungen der Spezialformationen darf von den geltenden Sicherheitsvorschriften nur im Rahmen schriftlicher Weisungen der Zentralstelle nach Anhörung des SPI abgewichen werden.1

2 Unter der gleichen Voraussetzung kann die Zentralstelle ausserdem die Herstellung von Selbstlaboraten zu Demonstrationszwecken und die Verwendung von unkonventionellen Zündvorrichtungen und A-Zündern zudem in polizeilichen Einsätzen und Einsatzübungen gestatten.2

3 Bei Einsätzen der Spezialformationen ist im Rahmen des von der Einsatzleitung erteilten Auftrages der Chef der Interventionseinheit befugt, in seinen Anordnungen von den geltenden Sicherheitsvorschriften abzuweichen. Der Polizeibeamte, der in Notwehr oder Notstand die Sicherheitsvorschriften verletzt, ist nicht strafbar.

4 Macht ein Einsatz von Spezialformationen der schweizerischen Polizeikorps das Zünden von Sprengladungen notwendig, so genügt es, wenn ein Sprengberechtigter, der dazu nach seinem Ausweis ausdrücklich ermächtigt ist, die Durchführung der Sprengungen am Einsatzort überwacht.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).


  4. Abschnitt: Schlussbestimmungen

Art. 111Sprengkommission

1 Die dauernd eingesetzte Sprengkommission des SPI amtet als Sprengkommission im Sinne von Artikel 61 der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20002.

2 Die Zentralstelle zieht sie als beratendes Organ im Sinne der Artikel 6 und 10 bei.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 SR 941.411

Art. 121Übergangsbestimmungen der Änderung vom 11. September 2002

1 Sprengstoffe nach Artikel 19 der Sprengstoffverordnung vom 27. November 20002, die nicht entsprechend markiert sind, dürfen noch bis zum 20. Juni 2013 verwendet werden.

2 Personen, die bei Inkrafttreten der Änderung bereits einen Sprengausweis mit Eintrag SF besitzen, müssen innert der nachfolgenden Fristen die ergänzende Schulung für die Berechtigung SF (Art. 8a) absolvieren:

Datum der letzten Prüfung:

Letzter Termin für die Schulung:

Vor 1990

30. November 2003

Zwischen 1990 und 1995

30. November 2004

Zwischen 1996 und Inkrafttreten dieser Änderung

30. November 2005


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Dez. 2002 (AS 2002 3328).
2 SR 941.411

Art. 13 Inkrafttreten

Diese Verordnung tritt am 1. August 1984 in Kraft.


AS 1984 761



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