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Préambule
Art. 1 Définitions
Art. 2 Objectif
Art. 3 Champ d’application
Art. 4 Coordination des contrôles
Art. 5 Moyens des services
Art. 6 Coopération internationale
Art. 7 Coopération entre pays voisins
Art. 8 Echange d’informations
Art. 9 Documents
Art. 10 Marchandises en transit
Art. 11 Ordre public
Art. 12 Mesures d’urgence
Art. 13 Annexes
Art. 14 Relations avec d’autres traités
Art. 15
Art. 16 Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
Art. 17 Entrée en vigueur
Art. 18 Dénonciation
Art. 19 Extinction
Art. 20 Règlement des différends
Art. 21 Réserves
Art. 22 Procédure d’amendement de la présente Convention
Art. 23 Demandes, communications et objections
Art. 24 Conférence de révision
Art. 25 Notifications
Art. 26 Exemplaires certifiés conformes
Art. 1 Principes

1. Compte tenu de la présence de la douane à toutes les frontières et du caractère général de son intervention, les autres contrôles sont dans la mesure du possible organisés de façon harmonisée avec les contrôles douaniers.

2. En application de ce principe, il est possible le cas échéant d’effectuer tout ou partie de ces contrôles ailleurs qu’à la frontière, pourvu que les procédures utilisées contribuent à faciliter la circulation internationale des marchandises.

Art. 2

1. La douane sera tenue exactement informée des prescriptions légales ou réglementaires pouvant entraîner l’intervention de contrôles autres que douaniers.

2. Lorsque d’autres contrôles sont jugés nécessaires, la douane veillera à ce que les services intéressés en soient avisés et elle coopérera avec eux.

Art. 3 Organisation des contrôles

1. Lorsque plusieurs contrôles doivent être effectués en un même lieu, les services compétents prendront toutes dispositions utiles pour les effectuer si possible en une seule fois avec le minimum de délai. Ils s’efforceront de coordonner leurs exigences en matière de documents et d’informations.

2. En particulier, les services compétents prendront toutes dispositions utiles pour que le personnel et les installations nécessaires soient disponibles au lieu où s’effectuent les contrôles.

3. La douane pourra, par délégation expresse des services compétents, effectuer pour leur compte tout ou partie des contrôles dont ces services ont la charge. En ce cas, ces services veilleront à fournir à la douane les moyens nécessaires.

Art. 4 Résultat des contrôles
Art. 1 Principes

L’inspection médico—sanitaire s’exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.

Art. 2 Informations

Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci—après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:

les marchandises assujetties à une inspection médico—sanitaire,
les lieux où les marchandises en cause peuvent être présentées à l’inspection,
les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’inspection médico— sanitaire ainsi que leurs procédures d’application générale.
Art. 3 Organisation des contrôles

1. Les services de contrôle veilleront à ce que les installations nécessaires soient disponibles aux points frontières ouverts à l’inspection médico—sanitaire.

2. L’inspection médico—sanitaire pourra aussi s’effectuer en des points situés à l’intérieur du pays s’il est démontré, en raison des justifications produites et des techniques de transport employées, que les marchandises ne peuvent s’altérer ni donner lieu à contamination pendant leur transport.

3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s’efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels des marchandises périssables en cours de route.

4. Lorsque les marchandises doivent être stockées en l’attente des résultats de l’inspection médico—sanitaire, les services de contrôle compétents des Parties contractantes feront le nécessaire pour que ce dépôt soit effectué dans des conditions permettant la conservation des marchandises et avec le minimum de formalités douanières.

Art. 4 Marchandises en transit

Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes renonceront autant que possible à l’inspection médico—sanitaire des marchandises en cours de transit pour autant qu’aucun risque de contamination ne soit à craindre.

Art. 5 Coopération
Art. 1 Principes

L’inspection vétérinaire s’exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.

Art. 2 Définitions

L’inspection vétérinaire définie à l’al. d) de l’article premier de la présente Convention s’étend également à l’inspection des moyens et des conditions de transport des animaux et des produits animaux. Elle peut comprendre également les inspections portant sur la qualité, les normes et les réglementations diverses, comme celles visant la conservation des espèces menacées d’extinction qui, pour des raisons d’efficacité, sont souvent associées à l’inspection vétérinaire.

Art. 3 Informations

Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci—après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:

les marchandises assujetties à une inspection vétérinaire,
les lieux où les marchandises peuvent être présentées à l’inspection,
les maladies dont la déclaration est obligatoire,
les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’inspection vétérinaire ainsi que leurs procédures d’application générale.
Art. 4 Organisation des contrôles

1. Les Parties contractantes s’efforceront:

d’établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des installations appropriées pour l’inspection vétérinaire, correspondant aux exigences du trafic,
de faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail des services vétérinaires et des services douaniers, et l’acceptation de l’exécution des formalités en dehors des horaires normaux, lorsque l’arrivée des marchandises a été annoncée au préalable.

2. L’inspection des produits animaux pourra aussi s’effectuer en des points situés à l’intérieur du pays pour autant que, en raison des justifications produites et des moyens de transport utilisés, les produits ne puissent s’altérer ni donner lieu à contamination pendant leur transport.

3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s’efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels des marchandises périssables en cours de route.

4. Lorsque les marchandises doivent être stockées en l’attente des résultats de l’inspection vétérinaire, les services de contrôle compétents des Parties contractantes feront le nécessaire pour que ce dépôt soit effectué avec le minimum de formalités douanières, dans des conditions permettant la sécurité de quarantaine et la conservation des marchandises.

Art. 5 Marchandises en transit

Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes renonceront autant que possible à l’inspection vétérinaire des produits animaux en cours de transit pour autant qu’aucun risque de contamination ne soit à craindre.

Art. 6 Coopération
Art. 1 Principes

L’inspection phytosanitaire s’exerce, quel que soit le lieu où elle est effectuée, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.

Art. 2 Définitions

L’inspection phytosanitaire définie à l’al. e) de l’article premier de la présente Convention s’étend également à l’inspection des moyens et des conditions de transport des végétaux et des produits végétaux. Elle peut comprendre également la mesure visant la conservation des espèces végétales menacées d’extinction.

Art. 3 Informations

Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci—après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:

les marchandises assujetties à des conditions phytosanitaires spéciales,
les lieux où certains végétaux et produits végétaux peuvent être présentés à l’inspection,
la liste des ennemis des végétaux et produits végétaux pour lesquels des interdictions ou des restrictions sont en vigueur,
les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’inspection phytosanitaire ainsi que leurs procédures d’application générale.
Art. 4 Organisation des contrôles

1. Les Parties contractantes s’efforceront:

d’établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des installations appropriées pour l’inspection phytosanitaire, le stockage, la désinsectisation et la désinfection, correspondant aux exigences du trafic,
de faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail des services phytosanitaires et des services douaniers, et l’acceptation de l’exécution, en dehors des horaires normaux, des formalités pour les marchandises périssables, lorsque l’arrivée de celles—ci a été annoncée au préalable.

2. L’inspection phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux pourra aussi s’effectuer en des points situés à l’intérieur du pays, pour autant que, en raison des justifications produites et des moyens de transport utilisés, les marchandises ne puissent donner lieu à infestation pendant leur transport.

3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s’efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels des végétaux et produits végétaux périssables en cours de route.

4. Lorsque les marchandises doivent être stockées en l’attente des résultats de l’inspection phytosanitaire, les services de contrôle compétents des Parties contractantes feront le nécessaire pour que ce dépôt soit effectué avec le minimum de formalités douanières, dans des conditions permettant la sécurité de quarantaine et la conservation des marchandises.

Art. 5 Marchandises en transit

Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes renonceront autant que possible à l’inspection phytosanitaire des marchandises en cours de transit, sauf si cette mesure est nécessaire pour la protection de leurs propres végétaux.

Art. 6 Coopération
Art. 1 Principes

Le contrôle de la conformité aux normes techniques relatives aux marchandises visées par la présente Convention s’applique, quel que soit le lieu où il est exercé, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.

Art. 2 Informations

Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci—après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:

les normes qu’elle applique,
les lieux où les marchandises peuvent être présentées à l’inspection,
les prescriptions légales et réglementaires relatives au contrôle de la conformité aux normes techniques, ainsi que leurs procédures d’application générale.
Art. 3 Harmonisation des normes

En l’absence de normes internationales, les Parties contractantes appliquant des normes nationales s’efforceront de les harmoniser par voie d’accords internationaux.

Art. 4 Organisation des contrôles

1. Les Parties contractantes s’efforceront:

d’établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des postes de contrôle de conformité aux normes techniques correspondant aux exigences du trafic,
de faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail du service chargé du contrôle de conformité aux normes techniques et des services douaniers, et l’acceptation de l’exécution, en dehors des horaires normaux, des formalités pour les marchandises périssables, lorsque l’arrivée de celles—ci a été annoncée au préalable.

2. Le contrôle de conformité aux normes techniques pourra aussi s’effectuer en des points situés à l’intérieur du pays, pour autant que, en raison des justifications produites et des moyens de transport utilisés, les marchandises et tout particulièrement les produits périssables ne puissent s’altérer pendant leur transport.

3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s’efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels, en cours de route, des marchandises périssables soumises au contrôle de conformité aux normes techniques.

4. Les Parties contractantes organiseront le contrôle de conformité aux normes techniques en harmonisant, chaque fois que cela est possible, les procédures respectives du service responsable de ces contrôles et, le cas échéant, des services compétents pour les autres contrôles et inspections.

5. Dans le cas de marchandises périssables retenues en l’attente des résultats du contrôle de conformité aux normes techniques, les services de contrôle compétents des Parties contractantes veilleront à ce que l’entreposage des marchandises ou le stationnement des engins de transport soit effectué avec le minimum de formalités douanières, dans des conditions permettant la conservation des marchandises.

Art. 5 Marchandises en transit

Le contrôle de conformité aux normes techniques ne s’applique normalement pas aux marchandises en transit direct.

Art. 6 Coopération
Art. 1 Principes

Le contrôle de la qualité relatif aux marchandises visées par la présente Convention s’applique, quel que soit le lieu où il est exercé, selon les principes définis par la présente Convention et en particulier son annexe 1.

Art. 2 Informations

Chaque Partie contractante fera en sorte que des renseignements sur les points ci—après puissent être facilement obtenus par toute personne intéressée:

les lieux où les marchandises peuvent être présentées à l’inspection,
les prescriptions légales et réglementaires relatives au contrôle de la qualité, ainsi que leurs procédures d’application générale.
Art. 3 Organisation des contrôles

1. Les Parties contractantes s’efforceront:

d’établir, en tant que de besoin et où cela est possible, des postes de contrôle de la qualité, correspondant aux exigences du trafic,
de faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail du service chargé du contrôle de la qualité et des services douaniers, et l’acceptation de l’exécution, en dehors des horaires normaux, des formalités pour les marchandises périssables, lorsque l’arrivée de celles—ci a été annoncée au préalable.

2. Le contrôle de la qualité pourra aussi s’effectuer en des points situés à l’intérieur du pays pourvu que les procédures utilisées contribuent à faciliter la circulation internationale des marchandises.

3. Dans le cadre des conventions en vigueur, les Parties contractantes s’efforceront de réduire autant que possible les contrôles matériels, en cours de route, des marchandises périssables soumises au contrôle de la qualité.

4. Les Parties contractantes organiseront le contrôle de la qualité en harmonisant, chaque fois que cela est possible, les procédures respectives du service responsable de ces contrôles et, le cas échéant, des services compétents pour les autres contrôles et inspections.

Art. 4 Marchandises en transit

Les contrôles de qualité ne s’appliquent normalement pas aux marchandises en transit direct.

Art. 5 Coopération
Art. 1 Membres

Les membres du Comité de gestion sont les Parties contractantes à la présente Convention.

Art. 2 Observateurs

1. Le Comité de gestion peut décider d’inviter les administrations compétentes des Etats qui ne sont pas des parties contractantes, ou des représentants d’organisations internationales qui ne sont pas parties contractantes, pour les questions qui les intéressent, à assister à ses sessions en qualité d’observateurs.

2. Toutefois, sans préjudice de l’article premier, les organisations internationales visées au par. 1, compétentes en ce qui concerne les matières traitées par les annexes à la présente Convention, participent de droit aux travaux du Comité de gestion en tant qu’observateurs.

Art. 3 Secrétariat

Le secrétariat du Comité est fourni par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe.

Art. 4 Convocations

Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe convoque le Comité:

i)
deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention;
ii)
par la suite, à une date fixée par le Comité, mais au moins tous les cinq ans;
iii)
à la demande des administrations compétentes d’au moins cinq Etats qui sont Parties contractantes.
Art. 5 Bureau

Le Comité élit un président et un vice—président à l’occasion de chacune de ses sessions.

Art. 6 Quorum

Un quorum d’au moins le tiers des Etats qui sont Parties contractantes est nécessaire pour rendre des décisions.

Art. 7 Décisions
i)
Les propositions sont mises aux voix.
ii)
Chaque Etat qui est Partie contractante, représenté à la session, dispose d’une voix.
iii)
En cas d’application du par. 2 de l’art. 16 de la Convention, les organisations d’intégration économique régionale Parties à la Convention ne disposent en cas de vote que d’un nombre de voix égal au total des voix attribuables à leurs Etats membres également Parties à la Convention. Dans ce dernier cas ces Etats membres n’exercent pas leur droit de vote.
iv)
Sous réserve des dispositions de l’al. v) ci—dessous, les propositions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et votants selon les conditions définies aux al. ii) et iii) ci—dessus.
v)
Les amendements à la présente Convention sont adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents et votants selon les conditions définies aux al. ii) et iii) ci—dessus.
Art. 8 Rapport

Le Comité adopte son rapport avant la clôture de sa session.

Art. 9 Dispositions complémentaires
Art. 1 Principes

En complément des dispositions de la Convention et notamment de celles prévues dans l’annexe 1, la présente annexe a pour objet de définir les mesures qui doivent être mises en oeuvre pour faciliter les formalités de passage des frontières en transport routier international.

Art. 2 Facilitation des procédures de délivrance des visas pour les conducteurs professionnels

1. Les Parties contractantes devraient s’efforcer de faciliter les formalités relatives à la délivrance de visas aux conducteurs professionnels participant au transport routier international, conformément aux meilleures pratiques nationales applicables à tous les demandeurs de visa et aux règlements nationaux en matière d’immigration, ainsi qu’aux engagements internationaux.

2. Les Parties contractantes conviennent d’échanger régulièrement des informations sur les meilleures pratiques concernant la facilitation des procédures de délivrance de visas aux conducteurs professionnels.

Art. 3 Opérations de transport routier international

1. Afin de faciliter le transport international de marchandises, les Parties contractantes doivent informer régulièrement toutes les parties engagées dans ce type de transport, de manière harmonisée et coordonnée, sur les formalités en vigueur ou prévues aux frontières pour les opérations de transport international routier, ainsi que sur l’état réel de la situation aux frontières.

2. Les Parties contractantes doivent s’efforcer de faire effectuer toutes les formalités nécessaires, dans la mesure du possible et non pas seulement pour le trafic de transit, aux lieux d’origine et de destination des marchandises transportées par route, de façon à réduire les encombrements aux points de passage des frontières.

3. En ce qui concerne en particulier l’art. 7 de la présente Convention, la priorité doit être donnée aux chargements urgents, par exemple les animaux vivants et les denrées périssables. Les services compétents aux points de passage des frontières doivent en particulier:

i)
prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les délais d’attente des véhicules ATP transportant des denrées périssables ou des véhicules transportant des animaux vivants, entre le moment d’arrivée à la frontière et le moment où ils sont soumis aux contrôles réglementaires, administratifs, douaniers et sanitaires;
ii)
faire en sorte que les contrôles réglementaires requis visés à l’al. i) ci—dessus soient effectués aussi rapidement que possible;
iii)
autoriser, dans la mesure du possible, le fonctionnement des systèmes de réfrigération nécessaires sur les véhicules transportant des denrées périssables pendant le franchissement de la frontière, à moins que cela ne soit impossible en raison des modalités de contrôle requises;
iv)
coopérer, en particulier par l’échange préalable d’informations, avec leurs homologues des autres Parties contractantes, afin d’accélérer les formalités de passage des frontières pour les denrées périssables et les animaux vivants dans le cas où ces chargements doivent faire l’objet de contrôles sanitaires.
Art. 4 Contrôle technique des véhicules

1. Les Parties contractantes qui ne sont pas encore Parties à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles (1997) devraient s’efforcer, en conformité avec les lois et règlements nationaux et internationaux pertinents, de faciliter le franchissement des frontières aux véhicules routiers en acceptant le Certificat international de contrôle technique comme prévu dans l’Accord précité. Un modèle de certificat de contrôle technique conforme à l’Accord au 1er janvier 2004 est reproduit à l’appendice 1 de la présente annexe.

2. Pour permettre d’identifier les véhicules ATP transportant des denrées périssables, les Parties contractantes peuvent utiliser les marques d’identification apposées sur le matériel en question et le certificat ou la plaque d’attestation ATP prévus dans l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (1970).

Art. 5 Certificat international de pesée de véhicule

1. Afin d’accélérer le passage des frontières, les Parties contractantes, en conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales applicables, devraient s’efforcer d’éviter les pesages répétés de véhicules aux points de passage des frontières en acceptant et en reconnaissant mutuellement le Certificat international de pesée de véhicule tel qu’il est présenté à l’appendice 2 de la présente annexe. Au cas où les Parties contractantes acceptent ce certificat, il ne doit pas être effectué d’autre pesage du véhicule sauf à des fins de contrôle par sondage ou de contrôle en cas d’irrégularité suspectée. Les mesures de poids du véhicule dont le résultat est enregistré dans ces certificats doivent s’effectuer seulement dans le pays d’origine de l’opération de transport international. Ces résultats doivent être dûment enregistrés et certifiés dans ces certificats.

2. Chaque Partie contractante acceptant le Certificat international de pesée de véhicule doit publier la liste de toutes les stations de pesage agréées selon les principes internationaux existant dans son pays, ainsi que toute modification à celle-ci. Cette liste ainsi que les modifications à celle-ci doivent être transmises au Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe pour distribution à chaque Partie contractante et aux organisations internationales visées à l’art. 2 de l’annexe 7 à la présente Convention.

3. Les exigences minimales s’appliquant aux stations de pesage agréées, les principes de délivrance de leur agrément, les éléments principaux des méthodes de pesage à appliquer sont énoncés à l’appendice 2 de la présente annexe.

Art. 6 Points de passage aux frontières

Pour simplifier et accélérer les formalités prescrites aux points de passage des frontières, les Parties contractantes doivent veiller à satisfaire dans la mesure du possible aux conditions minimales suivantes pour les points de passage des frontières ouverts au transport international de marchandises:

i)
prévoir des installations permettant de procéder à des contrôles communs entre Etats limitrophes (système de l’arrêt unique), 24 heures sur 24, dans la mesure où les nécessités commerciales le justifient et dans le respect des règles de la circulation routière;
ii)
aménager des voies de circulation séparées selon le type de transport, de part et d’autre de la frontière, afin de pouvoir traiter en priorité les véhicules ayant un titre de transit douanier international valable ou transportant des animaux vivants ou des denrées périssables;
iii)
prévoir des zones d’arrêt à l’écart pour les contrôles inopinés des chargements et des véhicules;
iv)
aménager des parcs de stationnement et des terminaux adéquats;
v)
mettre à la disposition des conducteurs des installations sanitaires, des lieux de réunion et des moyens de télécommunication convenables;
vi)
favoriser l’installation de commissionnaires de transport aux points de passage, dotés des installations nécessaires et offrant des services aux transporteurs à des prix concurrentiels.
Art. 7 Rapports périodiques
Art. 1 Principes

1. La présente annexe, qui complète les dispositions de la Convention, a pour but de définir les mesures qu’il convient de prendre afin de faciliter et d’accélérer les formalités de passage des frontières dans le transport ferroviaire de marchandises.

2. Les Parties contractantes s’engagent à collaborer en vue d’uniformiser autant que possible les formalités et les prescriptions relatives aux documents et aux procédures dans tous les domaines liés au transport de marchandises par chemin de fer.

Art. 2 Définitions

Par «gare frontière (d’échange)», on entend une gare ferroviaire où sont effectuées des procédures opérationnelles ou administratives en vue de permettre au fret ferroviaire de passer la frontière. Cette gare ferroviaire peut être située à la frontière ou à proximité de la frontière.

Art. 3 Passage des frontières par des agents et d’autres personnes participant au transport ferroviaire international

1. Les Parties contractantes s’efforcent de faciliter les formalités relatives à la délivrance de visas au personnel de conduite des trains, à celui des unités frigorifiques, aux personnes qui accompagnent un envoi et aux agents des gares frontière (d’échange) participant au transport ferroviaire international, conformément aux meilleures pratiques nationales applicables à tous les demandeurs de visa.

2. Les procédures de passage des frontières par les personnes visées au par. 1 du présent article, y compris en ce qui concerne les documents officiels confirmant le statut de ces personnes, sont établies sur la base d’accords bilatéraux.

3. Lors des opérations de contrôle commun, les agents des services de surveillance des frontières, des douanes et des autres organes exerçant des fonctions de contrôle dans les gares frontière (d’échange), dans l’exercice de leurs fonctions, franchissent la frontière de l’Etat en utilisant des documents établis par les Parties contractantes pour leurs ressortissants.

Art. 4 Prescriptions relatives aux gares frontière (d’échange)

Afin de rationaliser et d’accélérer les formalités à accomplir dans les gares frontière (d’échange), les Parties contractantes doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes pour les gares frontière (d’échange) ouvertes au transport international de marchandises par chemin de fer:

(i)
les gares frontière (d’échange) sont dotées des bâtiments (des locaux), des équipements, des aménagements et des moyens techniques qui permettent de procéder à des contrôles tous les jours et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, si le volume de trafic de marchandises le justifie;
(ii)
les gares frontière (d’échange) dans lesquelles il est procédé à des contrôles phytosanitaires, vétérinaires et autres sont dotées des moyens techniques nécessaires;
(iii)
les capacités de réception et de débit des gares frontière (d’échange) et des voies attenantes doivent correspondre au volume du trafic de marchandises;
(iv)
des zones d’inspection doivent être prévues, ainsi que des installations pour l’entreposage provisoire des marchandises soumises à des contrôles douaniers ou autres contrôles;
(v)
des équipements, installations, systèmes informatiques et moyens de télécommunication doivent être prévus afin de permettre l’échange préalable des informations, incluant celles relatives aux marchandises arrivant dans une gare frontière (d’échange), et correspondant aux indications mentionnées dans les lettres de voiture ferroviaires et les déclarations en douane;
(vi)
un personnel qualifié des chemins de fer, services douaniers, service de surveillance des frontières et autres organes compétents doit être disponible dans les gares frontière (d’échange), en nombre suffisant compte tenu du volume du trafic de marchandises concerné;
(vii)
les gares frontière (d’échange) sont dotées des équipements, installations, systèmes informatiques et moyens de télécommunication permettant, avant l’arrivée du matériel roulant à la frontière, de recevoir et d’utiliser les données relatives à l’agrément technique et aux inspections techniques du matériel roulant effectuées par les autorités et les chemins de fer dans le cadre de leurs compétences respectives, à moins que les Parties contractantes ne mettent en oeuvre d’autres arrangements en vue d’assurer ces fonctions.
Art. 5 Coopération entre pays voisins dans les gares frontière (d’échange)

Conformément aux dispositions de l’art. 7 de la Convention, les Parties contractantes coordonnent les mesures à prendre pour l’inspection du matériel roulant, des conteneurs, des semi-remorques aptes au ferroutage et des marchandises transportées, ainsi que pour le traitement des documents de transport et des documents d’accompagnement, et elles s’efforcent de mettre en place toutes les formes d’inspections communes sur la base d’accords bilatéraux.

Art. 6 Contrôles

Les Parties contractantes:

(i)
établissent un mécanisme de reconnaissance réciproque des contrôles de tous types portant sur le matériel roulant, les conteneurs, les semi-remorques aptes au ferroutage, ainsi que sur les marchandises, à condition que leurs objectifs coïncident;
(ii)
procèdent à des contrôles douaniers suivant le principe d’une sélection basée sur l’analyse et la gestion des risques; en règle générale, si les informations requises sont fournies en ce qui concerne les marchandises, et si celles-ci se trouvent dans une unité de matériel roulant, dans un conteneur, dans une semi-remorque apte au ferroutage ou dans un wagon, fermés et scellés comme il convient, il n’est pas procédé à un examen physique;
(iii)
simplifient les contrôles dans les gares frontière (d’échange) et font effectuer, dans la mesure du possible, certains types de contrôles dans les gares de départ et de destination;
(iv)
sans préjudice des dispositions de l’art. 10 de la Convention, de l’art. 4 de l’annexe 2, de l’art. 5 de l’annexe 3 et de l’art. 5 de l’annexe 4, ne procèdent à une inspection des marchandises en transit que dans les cas où celle-ci se justifie au regard d’une situation ou d’un risque concret.
Art. 7 Délais

1. Les Parties contractantes veillent au respect des délais établis par la voie d’accords bilatéraux pour l’exécution des opérations techniques liées à la réception et à la remise des trains dans les gares frontière (d’échange), y compris des différents contrôles, et s’efforcent de réduire ces délais par l’amélioration des équipements et technologies utilisés. Les Parties contractantes s’engagent à réduire le plus possible les délais dans les années à venir.

2. Les Parties contractantes enregistrent les retards des trains ou des wagons aux gares frontière (d’échange) et communiquent ces informations aux parties concernées qui procèdent ensuite à leur analyse et proposent des mesures visant à réduire les retards.

Art. 8 Documents

1. Les Parties contractantes veillent à ce que les documents de transport et les documents d’accompagnement soient établis conformément aux lois et règlements des pays importateurs et de transit.

2. Dans leurs relations, les Parties contractantes s’efforcent de réduire le recours aux documents sur support papier et de simplifier les procédures en matière de documentation, en utilisant des systèmes électroniques pour l’échange des informations figurant dans les lettres de voiture ferroviaires et les déclarations en douane accompagnant les marchandises, établies conformément à leurs législations respectives.

3. Les Parties contractantes s’efforcent de communiquer à l’avance aux autorités douanières les informations relatives aux marchandises acheminées jusqu’aux gares frontière (d’échange), figurant dans les lettres de voiture ferroviaires et les déclarations en douane. Le format, les modalités et les délais de fourniture de ces informations sont déterminés par les Parties contractantes.

Art. 9 Utilisation de la lettre de voiture ferroviaire CIM/SMGS
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Präambel
Art. 1 Begriffsbestimmungen Im Sinne dieses Übereinkommens gelten als:
Art. 2 Ziel
Art. 3 Geltungsbereich
Art. 4 Koordinierung der Kontrollen
Art. 5 Ausstattung der Dienststellen
Art. 6 Internationale Zusammenarbeit
Art. 7 Zusammenarbeit zwischen benachbarten Staaten
Art. 8 Informationsaustausch
Art. 9 Dokumente
Art. 10 Transitwaren
Art. 11 Öffentliche Ordnung
Art. 12 Notmassnahmen
Art. 13 Anlagen
Art. 14 Verhältnis zu anderen Verträgen
Art. 15
Art. 16 Unterzeichnung, Ratifikation, Annahme, Genehmigung und Beitritt
Art. 17 Inkrafttreten
Art. 18 Kündigung
Art. 19 Ausserkrafttreten
Art. 20 Beilegung von Streitigkeiten
Art. 21 Vorbehalte
Art. 22 Verfahren zur Änderung dieses Übereinkommens
Art. 23 Ersuchen, Mitteilungen und Einwände
Art. 24 Revisionskonferenz
Art. 25 Notifikationen
Art. 26 Beglaubigte Texte
Art. 1 Grundsätze

1. Auf Grund der Präsenz des Zolls an allen Grenzen und des allgemeinen Charakters seiner Massnahmen werden die übrigen Kontrollen soweit wie möglich in Abstimmung mit den Zollkontrollen organisiert.

2. In Anwendung dieses Grundsatzes können diese Kontrollen gegebenenfalls ganz oder teilweise an einem anderen Ort als an der Grenze durchgeführt werden, sofern die angewandten Verfahren zur Erleichterung des internationalen Warenverkehrs beitragen.

Art. 2

1. Der Zoll wird umfassend über die Rechts- und Verwaltungsvorschriften unterrichtet, die zur Vornahme anderer als zollamtlicher Kontrollen führen könnten.

2. Werden andere Kontrollen für erforderlich gehalten, so stellt der Zoll sicher, dass die betreffenden Dienste unterrichtet werden, und arbeitet mit ihnen zusammen.

Art. 3 Organisationen der Kontrollen

1. Sind verschiedene Kontrollen am selben Ort durchzuführen, so treffen die zuständigen Dienste alle erforderlichen Vorkehrungen, um sie möglichst gleichzeitig oder unverzüglich nacheinander durchzuführen. Sie bemühen sich, ihre Vorschriften bezüglich der Dokumente und Informationen zu koordinieren.

2. Insbesondere treffen die zuständigen Dienste alle geeigneten Vorkehrungen, damit das erforderliche Personal und die benötigten Einrichtungen dort zur Verfügung stehen, wo die Kontrollen durchgeführt werden.

3. Der Zoll kann auf Grund ausdrücklicher Übertragung der entsprechenden Befugnisse durch die zuständigen Dienste in deren Namen alle oder einen Teil der Kontrollen durchführen, für die diese Dienste zuständig sind. In diesem Fall sorgen diese Dienste dafür, dass dem Zoll die erforderlichen Mittel zur Verfügung gestellt werden.

Art. 4 Ergebnis der Kontrollen
Art. 1 Grundsätze

Die gesundheitsrechtliche Kontrolle wird ungeachtet des Ortes, an dem sie stattfindet, nach den in diesem Übereinkommen und insbesondere in Anlage 1 festgelegten Grundsätzen durchgeführt.

Art. 2 Informationen

Jede Vertragspartei stellt sicher, dass den Beteiligten ohne weiteres Informationen zugänglich sind über:

die Waren, die einer gesundheitsrechtlichen Kontrolle unterliegen,
die Orte, an denen die betreffenden Waren zur Prüfung vorgeführt werden können,
die Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend die gesundheitsrechtliche Kontrolle sowie deren allgemeine Anwendungsverfahren.
Art. 3 Organisation der Kontrollen

1. Die Kontrolldienste sorgen dafür, dass bei den Grenzübergangsstellen, an denen die gesundheitsrechtliche Kontrolle durchgeführt werden kann, die erforderlichen Anlagen zur Verfügung stehen.

2. Die gesundheitsrechtliche Kontrolle kann auch an Orten im Landesinnern vorgenommen werden, wenn aus den vorgelegten Zeugnissen und aus den angewandten Transporttechniken klar ersichtlich ist, dass die Waren während ihrer Beförderung nicht verderben oder Kontaminationen verursachen können.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich im Rahmen der geltenden Übereinkommen, die Prüfung verderblicher Waren unterwegs soweit wie möglich einzuschränken.

4. Müssen die Waren bis zum Vorliegen der Ergebnisse der gesundheitsrechtlichen Kontrolle gelagert werden, sorgen die zuständigen Kontrolldienste der Vertragsparteien dafür, dass diese Lagerung die Voraussetzungen für die Erhaltung der Waren erfüllt und mit einem Minimum an Zollförmlichkeiten verbunden ist.

Art. 4 Transitwaren

Im Rahmen der geltenden Übereinkommen verzichten die Vertragsparteien soweit wie möglich auf die gesundheitsrechtliche Kontrolle von Transitwaren, wenn keine Kontaminationsgefahr besteht.

Art. 5 Zusammenarbeit
Art. 1 Grundsätze

Die tierärztliche Kontrolle wird ungeachtet des Ortes, an dem sie stattfindet, nach den in diesem Übereinkommen und insbesondere in Anlage 1 festgelegten Grundsätzen durchgeführt.

Art. 2 Begriffsbestimmungen

Die tierärztliche Kontrolle im Sinne von Artikel 1 Buchstabe d) dieses Übereinkommens umfasst auch die Kontrolle der Beförderungsmittel und -bedingungen von Tieren und tierischen Erzeugnissen. Sie kann ferner die Kontrollen bezüglich der Qualität, der Normen und verschiedener Regelungen, wie die Kontrolle zum Schutz gefährdeter Arten, einschliessen, die aus Gründen der Wirksamkeit häufig mit der tierärztlichen Kontrolle verbunden werden.

Art. 3 Informationen

Jede Vertragspartei stellt sicher, dass den Beteiligten ohne weiteres Informationen zugänglich sind über:

die Waren, die einer tierärztlichen Kontrolle unterliegen,
die Orte, an denen die Waren zur Prüfung vorgeführt werden können,
die mitteilungspflichtigen Krankheiten,
die Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend die tierärztliche Kontrolle sowie deren allgemeine Anwendungsverfahren.
Art. 4 Organisation der Kontrollen

1. Die Vertragsparteien bemühen sich,

soweit erforderlich und möglich, geeignete Anlagen für die tierärztliche Kontrolle entsprechend den Erfordernissen des Verkehrs einzurichten;
den Warenverkehr insbesondere durch Abstimmung der Dienstzeiten der tierärztlichen Dienste und der Zollstellen sowie durch Genehmigung der Abfertigung ausserhalb der normalen Dienstzeiten zu erleichtern, sofern die Ankunft dieser Waren im Voraus mitgeteilt worden ist.

2. Die tierärztliche Kontrolle tierischer Erzeugnisse kann auch im Landesinnern durchgeführt werden, sofern nachgewiesen werden kann und die benutzten Beförderungsmittel so beschaffen sind, dass die Erzeugnisse während ihrer Beförderung nicht verderben oder Kontaminationen verursachen können.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich im Rahmen der geltenden Übereinkommen, die Prüfung verderblicher Waren unterwegs soweit wie möglich einzuschränken.

4. Müssen die Waren bis zum Vorliegen der Ergebnisse der tierärztlichen Kontrolle gelagert werden, sorgen die zuständigen Kontrolldienste der Vertragsparteien dafür, dass diese Lagerung mit einem Minimum an Zollförmlichkeiten erfolgt und die Voraussetzungen für die Quarantänesicherheit und die Erhaltung der Waren erfüllt.

Art. 5 Transitwaren

Im Rahmen der geltenden Übereinkommen verzichten die Vertragsparteien soweit wie möglich auf die tierärztliche Kontrolle von tierischen Erzeugnissen, die sich im Transit befinden, wenn keine Kontaminationsgefahr besteht.

Art. 6 Zusammenarbeit
Art. 1 Grundsätze

Die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle wird ungeachtet des Ortes, an dem sie stattfindet, nach den in diesem Übereinkommen und insbesondere in Anlage 1 festgelegten Grundsätzen durchgeführt.

Art. 2 Begriffsbestimmungen

Die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle im Sinne von Artikel 1 Buchstabe e) dieses Übereinkommens umfasst auch die Kontrolle der Beförderungsmittel und -bedingungen von Pflanzen und Pflanzenerzeugnissen. Sie kann ferner die Massnahmen zum Schutz gefährdeter Pflanzenarten umfassen.

Art. 3 Informationen

Jede Vertragspartei stellt sicher, dass den Beteiligten ohne weiteres Informationen zugänglich sind über:

die Waren, die besonderen pflanzenschutzrechtlichen Bedingungen unterliegen,
die Orte, an denen bestimmte Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse zur Prüfung vorgeführt werden können,
die Liste der Schadorganismen der Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse, für die Verbote und Beschränkungen bestehen,
die Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle sowie deren allgemeine Anwendungsverfahren.
Art. 4 Organisation der Kontrollen

1. Die Vertragsparteien bemühen sich,

soweit erforderlich und möglich, geeignete Anlagen für die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle, Lagerung sowie Entwesung und Desinfektion entsprechend den Erfordernissen des Verkehrs einzurichten;
den Warenverkehr insbesondere durch Abstimmung der Dienstzeiten des Pflanzenschutzdienstes und der Zollstellen sowie durch Genehmigung der Abfertigung verderblicher Waren ausserhalb der normalen Dienstzeiten zu erleichtern, sofern die Ankunft dieser Waren im Voraus mitgeteilt worden ist.

2. Die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle von Pflanzen und Pflanzenerzeugnissen kann auch im Landesinnern durchgeführt werden, sofern nachgewiesen werden kann und die benutzten Beförderungsmittel so beschaffen sind, dass die Waren während ihrer Beförderung keinen Befall mit Schadorganismen verursachen können.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich im Rahmen der geltenden Übereinkommen, die Prüfung verderblicher Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse unterwegs soweit wie möglich einzuschränken.

4. Müssen die Waren bis zum Vorliegen der Ergebnisse der pflanzenschutzrechtlichen Kontrolle gelagert werden, sorgen die zuständigen Kontrolldienste der Vertragsparteien dafür, dass diese Lagerung mit einem Minimum an Zollförmlichkeiten erfolgt und die Voraussetzungen für die Quarantänesicherheit und Erhaltung der Waren erfüllt.

Art. 5 Transitwaren

Im Rahmen der geltenden Übereinkommen verzichten die Vertragsparteien soweit möglich auf die pflanzenschutzrechtliche Kontrolle von Transitwaren, sofern diese Massnahmen nicht zum Schutz ihrer eigenen Pflanzen erforderlich sind.

Art. 6 Zusammenarbeit
Art. 1 Grundsätze

Die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen der durch dieses Übereinkommen erfassten Waren wird ungeachtet des Ortes, an dem sie stattfindet, nach den in diesem Übereinkommen und insbesondere in Anlage 1 festgelegten Grundsätzen durchgeführt.

Art. 2 Informationen

Jede Vertragspartei stellt sicher, dass den Beteiligten ohne weiteres Informationen zugänglich sind über:

die von ihr angewandten Normen,
die Orte, an denen die Waren zur Prüfung vorgeführt werden können,
die Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen sowie deren allgemeine Anwendungsverfahren.
Art. 3 Harmonisierung der Normen

In Ermangelung internationaler Normen bemühen sich die Vertragsparteien, die innerstaatliche Normen anwenden, diese durch internationale Übereinkünfte zu harmonisieren.

Art. 4 Organisation der Kontrollen

1. Die Vertragsparteien bemühen sich,

soweit erforderlich und möglich, Stellen für die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen entsprechend den Erfordernissen des Verkehrs einzurichten;
den Warenverkehr insbesondere durch Abstimmung der Dienstzeiten des für die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen zuständigen Dienstes und der Zollstellen sowie durch Genehmigung der Abfertigung verderblicher Waren ausserhalb der normalen Dienstzeiten zu erleichtern, sofern die Ankunft dieser Waren im Voraus mitgeteilt worden ist.

2. Die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen kann auch im Landesinnern durchgeführt werden, sofern nachgewiesen werden kann und die Beförderungsmittel so beschaffen sind, dass die Waren, insbesondere verderbliche Waren, während ihrer Beförderung nicht verderben.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich im Rahmen der geltenden Übereinkommen, die Prüfung verderblicher Waren, die der Kontrolle der Einhaltung technischer Normen unterliegen, unterwegs soweit wie möglich einzuschränken.

4. Die Vertragsparteien organisieren die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen in der Weise, dass die Verfahren des für diese Kontrolle zuständigen Dienstes auf die Verfahren der für andere Kontroll- und Prüfungsmassnahmen zuständigen Dienste soweit wie möglich abgestimmt sind.

5. Müssen verderbliche Waren bis zum Vorliegen der Ergebnisse der Kontrolle der Einhaltung technischer Normen gelagert werden, sorgen die zuständigen Kontrolldienste der Vertragsparteien dafür, dass die Lagerung der Waren oder das Abstellen des Beförderungsmittels mit einem Minimum an Zollförmlichkeiten erfolgt und die Voraussetzungen für die Erhaltung der Waren erfüllt.

Art. 5 Transitwaren

Die Kontrolle der Einhaltung technischer Normen gilt normalerweise nicht für in unmittelbarer Durchfuhr befindliche Waren.

Art. 6 Zusammenarbeit
Art. 1 Grundsätze

Die Qualitätskontrolle der in diesem Übereinkommen erfassten Waren wird ungeachtet des Ortes, an dem sie stattfindet, nach den in diesem Übereinkommen und insbesondere in Anlage 1 festgelegten Grundsätzen durchgeführt.

Art. 2 Informationen

Jede Vertragspartei stellt sicher, dass den Beteiligten ohne weiteres Informationen zugänglich sind über:

die Orte, an denen die Waren zur Prüfung vorgeführt werden können,
die Rechts- und Verwaltungsvorschriften über die Qualitätskontrolle sowie deren allgemeine Anwendungsverfahren.
Art. 3 Organisation der Kontrollen

1. Die Vertragsparteien bemühen sich,

soweit erforderlich und möglich, Stellen für die Qualitätskontrolle entsprechend den Erfordernissen des Verkehrs einzurichten;
den Warenverkehr insbesondere durch Abstimmung der Dienstzeiten der für die Qualitätskontrolle zuständigen Dienste und der Zollstellen sowie durch Genehmigung der Abfertigung verderblicher Waren ausserhalb der normalen Dienstzeiten zu erleichtern, sofern die Ankunft dieser Waren im Voraus mitgeteilt worden ist.

2. Die Qualitätskontrolle kann auch im Landesinnern durchgeführt werden, sofern die angewandten Verfahren zur Erleichterung des internationalen Warenverkehrs beitragen.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich im Rahmen der geltenden Übereinkommen, die Prüfung verderblicher Waren, die der Qualitätskontrolle unterliegen, unterwegs soweit wie möglich einzuschränken.

4. Die Vertragsparteien organisieren die Qualitätskontrolle in der Weise, dass die Verfahren des für diese Kontrolle zuständigen Dienstes auf die Verfahren der für andere Kontroll- und Prüfungsmassnahmen zuständigen Dienste soweit wie möglich abgestimmt sind.

Art. 4 Transitwaren

Die Qualitätskontrolle gilt normalerweise nicht für in unmittelbarer Durchfuhr befindliche Waren.

Art. 5 Zusammenarbeit
Art. 1 Mitglieder

Mitglieder des Verwaltungsausschusses sind die Vertragsparteien dieses Übereinkommens.

Art. 2 Beobachter

1. Der Verwaltungsausschuss kann beschliessen, die zuständigen Verwaltungen aller Staaten, die keine Vertragsparteien sind, oder Vertreter internationaler Organisationen, die keine Vertragsparteien sind, einzuladen, an seinen Tagungen als Beobachter teilzunehmen, wenn sie interessierende Fragen behandelt werden.

2. Die für die in den Anlagen zu diesem Übereinkommen behandelten Bereiche zuständigen in Absatz 1 genannten internationalen Organisationen sind jedoch unbeschadet des Artikels 1 berechtigt, an den Arbeiten des Verwaltungsausschusses als Beobachter teilzunehmen.

Art. 3 Sekretariat

Das Sekretariat des Ausschusses wird vom Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa gestellt.

Art. 4 Einberufungen

Der Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa beruft den Ausschuss ein:

(i)
zwei Jahre nach Inkrafttreten des Übereinkommens;
(ii)
danach zu einem vom Ausschuss festgelegten Zeitpunkt, jedoch mindestens alle fünf Jahre;
(iii)
auf Verlangen der zuständigen Verwaltungen von mindestens fünf Staaten, die Vertragsparteien sind.
Art. 5 Vorsitz

Der Ausschuss wählt anlässlich jeder Tagung einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden.

Art. 6 Beschlussfähigkeit

Der Ausschuss ist beschlussfähig, wenn mindestens ein Drittel der Staaten, die Vertragsparteien sind vertreten ist.

Art. 7 Beschlüsse
(i)
Über Vorschläge wird abgestimmt.
(ii)
Jeder Staat, der Vertragspartei und auf der Tagung vertreten ist, hat eine Stimme.
(iii)
Soweit Artikel 16 Absatz 2 des Übereinkommens Anwendung findet, haben die regionalen Organisationen zur wirtschaftlichen Integration, die Vertragsparteien des Übereinkommens sind, im Falle der Abstimmung nur so viele Stimmen, wie ihren Mitgliedstaaten, die auch Vertragsparteien des Übereinkommens sind, insgesamt zustehen. In dem letzteren Fall üben diese Mitgliedstaaten ihr Stimmrecht nicht aus.
(iv)
Vorbehaltlich des Absatzes (v), werden die Vorschläge mit einfacher Mehrheit der anwesenden und gemäss den Absätzen (ii) und (iii) abstimmenden Mitglieder angenommen.
(v)
Änderungen dieses Übereinkommens werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und gemäss den Absätzen (ii) und (iii) abstimmenden Mitglieder angenommen.
Art. 8 Bericht

Vor Abschluss der Tagung nimmt der Ausschuss seinen Bericht an.

Art. 9 Zusatzbestimmungen
Art. 1 Grundsätze

In Ergänzung der Bestimmungen des Übereinkommens und insbesondere von Anlage 1 werden in dieser Anlage die Massnahmen festgelegt, die im Hinblick auf die Erleichterung der Grenzübertrittsverfahren für den grenzüberschreitenden Strassenverkehr durchzuführen sind.

Art. 2 Erleichterung der Visa-Verfahren für Berufskraftfahrer

1. Die Vertragsparteien sind bestrebt, die Verfahren für die Visaerteilung für im grenzüberschreitenden Strassenverkehr tätige Berufskraftfahrer in Einklang mit den nationalen vorbildlichen Verfahren für alle Visumantragsteller, den nationalen Einwanderungsbestimmungen sowie internationalen Verpflichtungen zu erleichtern.

2. Die Vertragsparteien kommen überein, regelmässig Informationen über vorbildliche Verfahren zur Erleichterung der Visa-Verfahren für Berufskraftfahrer auszutauschen.

Art. 3 Grenzüberschreitende Beförderungen auf der Strasse

1. Um den grenzüberschreitenden Warenverkehr zu erleichtern, unterrichten die Vertragsparteien regelmässig alle an grenzüberschreitenden Beförderungsleistungen beteiligten Parteien harmonisiert und koordiniert über geltende oder geplante Grenzkontrollvorschriften für grenzüberschreitende Beförderungsleistungen auf der Strasse sowie die tatsächliche Lage an den Grenzen.

2. Die Vertragsparteien sind bestrebt, alle erforderlichen Kontrollverfahren soweit wie möglich und nicht nur für den Transitverkehr auf die Ursprungs- und Bestimmungsorte der auf der Strasse beförderten Waren zu verlagern, um Staus an den Grenzübergangsstellen zu vermeiden.

3. Unter Bezugnahme insbesondere auf Artikel 7 dieses Übereinkommens wird dringenden Sendungen, z.B. lebenden Tieren und leicht verderblichen Waren, Vorrang eingeräumt. Die zuständigen Dienststellen an den Grenzübergängen werden insbesondere:

(i)
die erforderlichen Massnahmen treffen, um die Wartezeiten von ATP-geprüften Fahrzeugen zur Beförderung leicht verderblicher Lebensmittel oder für Fahrzeuge zur Beförderung lebender Tiere von ihrer Ankunft an der Grenze bis zur verordnungsrechtlichen, Verwaltungs-, Zoll- und Gesundheitskontrolle so kurz wie möglich zu halten;
(ii)
sicherstellen, dass die vorgeschriebenen Kontrollen gemäss Unterabsatz (i) so rasch wie möglich durchgeführt werden;
(iii)
im Rahmen des Möglichen den Betrieb der erforderlichen Kühleinheiten von Fahrzeugen zur Beförderung leicht verderblicher Lebensmittel während des Grenzübertritts gestatten, sofern dies nicht wegen des erforderlichen Kontrollverfahrens unmöglich ist;
(iv)
vor allem durch Austausch von Vorabinformationen mit ihren Kollegen in den anderen Ländern, die Vertragsparteien sind, zusammenarbeiten, um die Grenzübertrittsverfahren für leicht verderbliche Lebensmittel und lebende Tiere, bei denen Gesundheitskontrollen durchgeführt werden, zu beschleunigen.
Art. 4 Fahrzeugkontrolle

1. Die Vertragsparteien, die noch nicht Parteien des Übereinkommens über die Annahme einheitlicher Bedingungen für die regelmässige technische Überwachung von Radfahrzeugen und die gegenseitige Anerkennung der Überwachung (1997) sind, sollten bestrebt sein, in Einklang mit den einschlägigen nationalen und internationalen Rechtsvorschriften den Grenzübertritt von Strassenfahrzeugen zu erleichtern, indem die in diesem Übereinkommen vorgesehene Internationale Bescheinigung der Technischen Überwachung akzeptiert wird. Die Bescheinigung der Technischen Überwachung, die seit dem 1. Januar 2004 Bestandteil des Übereinkommens ist, ist als Anhang 1 der Anlage beigefügt.

2. Zur Erkennung von ATP-geprüften Fahrzeugen, die leicht verderbliche Lebensmittel befördern, können die Vertragsparteien die am jeweiligen Beförderungsmittel angebrachten Unterscheidungszeichen und die im Übereinkommen über internationale Beförderungen leicht verderblicher Lebensmittel und über die besonderen Beförderungsmittel, die für diese Beförderungen zu verwenden sind (1970) vorgesehene ATP-Bescheinigung oder das Genehmigungsschild verwenden.

Art. 5 Internationale Fahrzeuggewichtsbescheinigung

1. Zur Beschleunigung des Grenzübertritts sollten die Vertragsparteien in Einklang mit den einschlägigen nationalen und internationalen Rechtsvorschriften bestrebt sein, wiederholte Fahrzeugwiegeverfahren an Grenzübergängen zu vermeiden, indem die Internationale Fahrzeuggewichtsbescheinigung gemäss Anhang 2 akzeptiert und gegenseitig anerkannt wird. Wenn die Vertragsparteien diese Bescheinigungen akzeptieren, werden mit Ausnahme von Stichproben und Kontrollen im Fall mutmasslicher Unregelmässigkeiten keine weiteren Gewichtsmessungen durchgeführt. Die in diesen Bescheinigungen verzeichneten Fahrzeuggewichtsmessungen werden nur im Ursprungsland der grenzüberschreitenden Beförderungsleistungen vorgenommen. Die Ergebnisse dieser Messungen müssen aus den Bescheinigungen klar hervorgehen.

2. Jede Vertragspartei, die die Internationale Fahrzeuggewichtsbescheinigung akzeptiert, lässt ein Verzeichnis aller nach internationalen Grundsätzen zugelassenen Wiegestationen in dem betreffenden Land sowie alle diesbezüglichen Änderungen veröffentlichen. Das Verzeichnis sowie alle diesbezüglichen Änderungen werden zur Verteilung an alle Vertragsparteien und die in Anlage 7 Artikel 2 dieses Übereinkommens genannten internationalen Organisationen dem Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa (UNECE) übermittelt.

3. Die Mindestvorschriften für zugelassene Wiegestationen, die Grundsätze für die Zulassung und die grundlegenden Merkmale der anzuwendenden Wiegeverfahren sind in Anhang 2 enthalten.

Art. 6 Grenzübergangsstellen

Um sicherzustellen, dass die erforderlichen Formalitäten an den Grenzübergangsstellen vereinheitlicht und beschleunigt werden, halten die Vertragsparteien so weit wie möglich folgende Mindestanforderungen für Grenzübergangsstellen für den grenzüberschreitenden Warenverkehr ein:

(i)
Einrichtungen, die – entsprechend den Erfordernissen des Handels und in Einklang mit der Strassenverkehrsordnung – gemeinsame Kontrollen mit den Nachbarstaaten (einzige Anlaufstelle) rund um die Uhr ermöglichen;
(ii)
Trennung der einzelnen Verkehrsarten auf beiden Seiten der Grenzen, um Fahrzeugen mit gültigen internationalen Zollpapieren bzw. Fahrzeugen, die lebende Tiere oder leicht verderbliche Lebensmittel befördern, Vorrang einzuräumen;
(iii)
Kontrollbereiche am Strassenrand für Stichprobenkontrollen von Ladung und Fahrzeug;
(iv)
angemessene Parkplätze und Terminals;
(v)
ordnungsgemässe Sanitär-, Sozial- und Telekommunikationseinrichtungen für die Fahrer;
(vi)
Unterstützung der Niederlassung von Speditionsunternehmen durch angemessene Einrichtungen an Grenzübergängen, die den Verkehrsunternehmern auf Wettbewerbsbasis Dienste anbieten.
Art. 7 Berichterstattung
Art. 1 Grundsätze

1. In dieser Anlage, die die Bestimmungen des Übereinkommens ergänzt, werden die Schritte festgelegt, die erforderlich sind, um den Grenzübertritt im internationalen Schienengüterverkehr zu vereinfachen und zu beschleunigen.

2. Die Vertragsparteien verpflichten sich, zusammenzuarbeiten, um Förmlichkeiten und Erfordernisse in Bezug auf Papiere und Verfahren in allen Bereichen, die mit der Warenbeförderung im Schienenverkehr zusammenhängen, so weitgehend wie möglich zu vereinheitlichen.

Art. 2 Begriffsbestimmungen

«Grenzbahnhof (Wagenübergangspunkt)» bezeichnet einen Bahnhof, in dem betriebsbedingte Verfahren oder Verwaltungsverfahren abgewickelt werden, um den Grenzübertritt von Schienenfracht zu ermöglichen. Dieser Bahnhof kann sich an der Grenze oder in Grenznähe befinden.

Art. 3 Grenzübertritt von Beamten und anderen im internationalen Schienenverkehr tätigen Personen

1. Die Vertragsparteien bemühen sich, die Verfahren für die Erteilung von Visa für Triebfahrzeug- und Kühlwagenpersonal, für Personen, die Frachtbeförderungen begleiten und für das im internationalen Schienenverkehr tätige Personal an Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) im Einklang mit bewährten einzelstaatlichen Praktiken für alle Visumantragsteller zu vereinfachen.

2. Das Grenzübertrittsverfahren für die in Absatz 1 genannten Personen sowie die amtlichen Papiere, die ihren Status bestätigen, werden in bilateralen Abkommen festgelegt.

3. Bei einer gemeinsamen Kontrolle führen die Beamten der Grenz-, Zoll- und anderen Behörden, die an Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) Kontrollen durchführen, von den Vertragsparteien für ihre Staatsangehörigen festgelegte Papiere mit sich, wenn sie in Ausübung ihrer Amtspflichten die Staatsgrenze überschreiten.

Art. 4 Anforderungen an Grenzbahnhöfe (Wagenübergangspunkte)

Um die erforderlichen Förmlichkeiten an den Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) zu straffen und zu beschleunigen, beachten die Vertragsparteien die folgenden Mindestanforderungen für Grenzbahnhöfe (Wagenübergangspunkte) des internationalen Schienengüterverkehrs:

(i)
Grenzbahnhöfe (Wagenübergangspunkte) verfügen über Gebäude (Anlagen), Einrichtungen und technische Ausrüstungen, damit täglich rund um die Uhr Kontrollen durchgeführt werden können, sofern dies gerechtfertigt und in Anbetracht des Güterverkehrsaufkommens angemessen ist;
(ii)
Grenzbahnhöfe (Wagenübergangspunkte), in denen pflanzengesundheitliche, tierärztliche und andere Kontrollen durchgeführt werden, erhalten die erforderliche technische Ausrüstung;
(iii)
Aufnahme- und Verkehrskapazität von Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) und angrenzenden Gleisen müssen für das Verkehrvolumen ausreichen;
(iv)
Es muss Kontrollbereiche sowie Lageranlagen für die vorübergehende Verwahrung von Waren geben, die Zollkontrollen oder anderen Formen der Kontrolle unterliegen;
(v)
Es müssen Ausrüstungen, Anlagen, informationstechnische Systeme und Kommunikationssysteme vorhanden sein, damit vorab Informationen ausgetauscht werden können, u.a. über die im Eisenbahnfrachtbrief und in der Zollanmeldung enthaltenen Angaben zu Waren, die sich Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) nähern;
(vi)
An den Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) muss für das anfallende Frachtaufkommen genügend qualifiziertes Eisenbahn-, Zoll- und Grenzabfertigungspersonal zur Verfügung stehen;
(vii)
Grenzbahnhöfe (Wagenübergangspunkte) müssen über technische Ausrüstungen, Anlagen, informationstechnische Systeme und Kommunikationssysteme verfügen, um vor der Ankunft von rollendem Material an der Grenze Daten über die technische Zulassung und die technischen Kontrollen von rollendem Material durch die zuständigen Behörden und Eisenbahngesellschaften erhalten und verwenden zu können, sofern die Vertragsparteien keine anderen Vorkehrungen treffen, die diesen Zweck erfüllen.
Art. 5 Zusammenarbeit zwischen benachbarten Staaten an Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten)

Nach Artikel 7 des Übereinkommens koordinieren die Vertragsparteien Massnahmen zur Kontrolle von rollendem Material, Containern, im Huckepackverkehr beförderten Sattelanhängern und Waren sowie die Bearbeitung von Fracht- und Begleitpapieren und bemühen sich, auf Grundlage bilateraler Abkommen alle Formen der gemeinsamen Kontrolle zu organisieren.

Art. 6 Kontrollen

Die Vertragsparteien

(i)
führen ein Verfahren zur gegenseitigen Anerkennung aller Formen der Kontrolle von rollendem Material, Containern, im Huckepackverkehr beförderten Sattelanhängern und Waren ein, sofern die diesbezüglichen Ziele übereinstimmen;
(ii)
stützen sich bei Zollkontrollen auf den Grundsatz der Auswahl auf der Grundlage von Risikobewertung und Risikomanagement. Im Allgemeinen erfolgt keine Beschau, wenn die obligatorischen Angaben zu den Waren vorliegen und diese Waren in ordnungsgemäss verschlossenen und verplombten rollenden Beförderungseinheiten, Containern, im Huckepackverkehr beförderten Sattelanhängern oder Huckepack-Wagen befördert werden;
(iii)
führen an Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) vereinfachte Kontrollen durch und verlagern soweit möglich bestimmte Arten der Kontrolle zu den Abgangs- und Bestimmungsbahnhöfen;
(iv)
führen unbeschadet des Artikels 10 des Übereinkommens, der Anlage 2 Artikel 4, der Anlage 3 Artikel 5 und der Anlage 4 Artikel 5 bei Waren im Versandverfahren nur dann eine Kontrolle durch, wenn dies aufgrund der Sach- oder Risikolage gerechtfertigt ist.
Art. 7 Fristen

1. Die Vertragsparteien gewährleisten die Einhaltung der Fristen, die in bilateralen Abkommen für technische Vorgänge zum Empfang und zur Weiterleitung von Zügen an Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten), einschliesslich aller Arten von Kontrollen, festgelegt wurden, und bemühen sich, diese Fristen durch Verbesserungen in Technik und Ausrüstung zu verkürzen. Die Vertragsparteien verpflichten sich, die Fristen in den kommenden Jahren so weitgehend wie möglich zu verkürzen.

2. Die Vertragsparteien führen Aufzeichnungen über Verspätungen der Züge oder Wagen an den Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) und leiten die Informationen an die beteiligten Parteien weiter, die daraufhin die Verspätungen prüfen und Massnahmen zu ihrer Verringerung vorschlagen.

Art. 8 Unterlagen

1. Die Vertragsparteien gewährleisten, dass Fracht- und Begleitpapiere nach den Vorschriften der Einfuhr- und Durchfuhrländer ordnungsgemäss erstellt wurden.

2. Die Vertragsparteien bemühen sich, in ihren gegenseitigen Beziehungen weniger Dokumente in Papierform zu verwenden und die Dokumentationsverfahren durch die Verwendung elektronischer Systeme für den Austausch von Informationen zu vereinfachen, die den Informationen über die Waren in den gemäss den Rechtsvorschriften der Vertragsparteien erstellten Eisenbahnfrachtbriefen und Zollanmeldungen entsprechen.

3. Die Vertragsparteien bemühen sich, den Zollbehörden für an den Grenzbahnhöfen (Wagenübergangspunkten) ankommende Waren vorab die im Eisenbahnfrachtbrief und in der Zollanmeldung enthaltene Angaben zu übermitteln. Form, Verfahren und Fristen für die Übermittlung der Angaben werden von den Vertragsparteien festgelegt.

Art. 9 Verwendung des Eisenbahnfrachtbriefs CIM/SMGS
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