Texte original
Genève, le 20 février 1981 | |
Monsieur Arthur Dunkel | |
Directeur général du GATT | |
Centre William Rappard | |
1211 Genève 21 |
Monsieur le Directeur général,
Les délégations de la suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII2 en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX—Suisse3 et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci—joint.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:
Signé au nom |
de la délégation suisse: |
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Modifications apportées à la Liste LIX—Suisse
Droits consolidés à modifier
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Position du tarif | Désignation des produits | Taux des droits consolidés dans les Listes en vigueur | Taux des droits qui doivent être consolidés | |
Fr. par 100 kg brut | ||||
0404 ex 10*1) | Mozzarella | 30.– | 40.– | |
0404 ex 22** | Grana | 25.– | – | |
0404 ex 22** | Parmigiano Reggiano et Grana Padano | 25.– | ||
Annexe: | Normes et caractéristiques auxquelles les fromages mentionnés sous position 0404. ex 101 et ex 22 doivent satisfaire pour être admis aux droits consolidés. |
Sous—position actuelle: 0404 ex 12 | |
* Mozzarella
Texte actuellement en vigueur | Nouveau texte | |||
Le lait de vache ou de buffle cru, entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à Ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée. | Le lait de vache ou de bufflonne entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée. | |||
Pâte: | humide, de couleur blanche, tendre et compacte | Pâte: | humide, de couleur blanche, tendre et compacte | |
Saveur: | douce, légèrement acidulée | Saveur: | douce, légèrement acidulée | |
Forme: | à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède | Forme: | à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède | |
Poids: | 50 g à 1 kg | Poids: | 100 g à 1,5 kg1 | |
Matière grasse par rapport à l’extrait sec: | 44 % au minimum | Matière grasse par rapport à l’extrait sec: | 44 % au minimum | |
Teneur en eau dans la matière non grasse: | supérieure à 62 % | |||
On tolérera, pour le dédouanement, des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule indiqué dans la description cidessus. | ||||
Notes additionnelles à la concession: | ||||
a) | L’admission dans cette sous—position est en outre subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. | |||
b) | La Suisse se réserve la possibilité de percevoir, en sus du droit consolidé, un supplément de prix, ne dépassant pas celui fixé pour la position 0404.14. |
** Grana
Texte actuellement en vigueur | Nouveau texte | |
Grana Padano Fromage demi—gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur. On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées | a) Parmigiano Reggiano: conformité aux descriptions et caractéristiques1) inscrites dans l’Annexe A de la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages des 1er juin/18 juillet 1951a4 et ses modifications ultérieures. En outre, le Parmigiano Reggiano doit correspondre aux critères suivants: Teneur en eau: 32 % au maximum Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou naturelle, jaune or | |
1 On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description. | ||
Texte actuellement en vigueur | Nouveau texte | |
Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm; hauteur du tronc de 18 à 25 cm Poids: de 24 à 40 kg par meule Confection extérieure: couleur foncée, huileuse Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur carac- téristiques de la pâte: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32% au minimum Il existe d’autres variantes de fromages Grana (Grana Lodigiano et Grana Lombardo) dont les caractéristiques sont les mêmes, avec la différence que la teneur en matière grasse est de 25 % au minimum pour le Grana Lodigiano et de 27 % pour le Grana Lombardo Remarque pour tous les fromages de type Grana Pour l’admission des fromages du type Grana aux taux consolidés, les autorités douanières suisses se conformeront à la pratique en vigueur depuis de nombreuses années. | b) Grana Padano: conformité aux normes et caractéristiques1 suivantes: Fromage demi—gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur («affloramento»). On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm1; hauteur du tronc de 18 à 25 cm1 Poids: de 24 à 40 kg par meule 1 Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou couleur naturelle, jaune or Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur caractéristiques de la pate: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C. |
1 On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description. | ||
Nouveau texte | ||
Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32 % au minimum Teneur en eau: 33,2 % au maximum Zone de production: territoire des provinces de: Allessandria, Asti, Cuneo, Novara, Torino, Vercelli, Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Mantova (à gauche du Pô), Milano, Pavia, Sondrio, Varese, Trento, Padova, Rovigo, Treviso, Venezia, Verona, Vicenza, Bologna (à droite du Reno), Ferrara, Forli, Piacenza et Ravenna. c) Tous ces fromages doivent porter le marquage du «consorzio» compétent |
Genève, le 20 février 1981 | |
Monsieur Arthur Dunkel | |
Directeur général du GATT | |
Centre William Rappard | |
1211 Genève 21 |
Monsieur le Directeur général,
Les délégations de la Suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII5 en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX—Suisse6 et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci—joint.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:
Signé au nom |
de la délégation suisse: |
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Modifications apportées à la Liste LIX—Suisse
I. Concessions à retirer de la Liste
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Position du tarif | Désignation des produits | Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut | ||
072.01 | Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l’état congelé, en récipients de: | |||
– plus de 5 kg | 42.— | |||
– 5 kg ou moins | 55.— | |||
1704. | Sucreries sans cacao: | |||
20 | – gomme à mâcher | 70.— | ||
20 | – autres | 90.— | ||
1806.01 | Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao | 50.— | ||
ex 1902.01 | Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids: autres que les préparations dans lesquelles prédomine la farine de pommes de terre, même sous forme de semoule, flocons, etc., et les préparations contenant du lait en poudre | 40.— | ||
1903.01 | Pâtes alimentaires | 25.— | ||
1907. | Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: | |||
10 | – non présentés en emballages de vente | 5.— | ||
20 | – présentés en emballages de vente de tout genre: | |||
– – pain croustillant (Knäckebrot) | 35.— | |||
– – autres | 40.— | |||
1908. | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: | |||
10 | – non sucrés, sans cacao ni chocolat | 55.— | ||
20 | – autres | 100.— | ||
2002. | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique: | |||
– autres, en récipients de: | ||||
ex 30 | – plus de 5 kg, à l’exception des asperges, des olives et des champignons | 42.— | ||
ex 32 | – 5 kg ou moins, à l’exception des asperges, des olives et des champignons | 55.— | ||
2107. | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | |||
18 | – aliments pour enfants | 50.— | ||
ex 20 | – autres: | |||
– – glaces comestibles (crèmes glacées et similaires) | 110.— | |||
2904. | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: | |||
50 | – sorbite | 2.20 | ||
ex 60 | – autres: | |||
– – mannite | 1.50 | |||
3819. | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: | |||
ex 20 | – plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art dentaire; préparations à usages pharmaceutiques; préparations pour les industries alimentaires: | |||
– – sorbite autre que la sorbite du no 2904 | 10.— | |||
ex 50 | – autres: | |||
– – sorbite autre que la sorbite du no 2904 | 1.50 | |||
II. Abaissement de droits consolidés dans la Liste en vigueur
Position du tarif | Désignation des produits | Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut | Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut | ||
0701.30 | Oignons comestibles, échalottes | 4.20 | 2.90 | ||
ex 0701.52 | Poivrons, du 1er novembre au 31 mars | 10.— | 7.— | ||
ex 0701.74 | Choux—fleurs | 10.— | 7.— | ||
0802.20 | Citrons | 4.— | 2.— | ||
ex 0805.20 | Noix communes | 12.— | 4.— | ||
0910.32 | Epices autres que thym, laurier et safran, travaillées | 50.— | 20.— | ||
1206.01 | Houblon | 3.— | 1.50 | ||
1602. | Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats: | ||||
ex 10 | – à base de foie d’oie | 120.— | 84.— | ||
1702.18 | Glucose chimiquement pur | 17.— | 16.— | ||
ex 1702.20 | Lactose | 22.— | 17.— | ||
1805.01 | Cacao en poudre, non sucré | 40.— | 28.— | ||
2006. | Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool: | ||||
ex 30 | – fruits à coques (y compris arachides) | 30.— | 15.— | ||
ex 2102.10 | Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences | 270.— | 260.— | ||
Fr. par degré et par100 kg brut | Fr. par degré et par100 kg brut | ||||
2209.22 | Whisky et gin en fûts | –.80 | –.70 | ||
Fr. par 100 kg brut | Fr. par 100 kg brut | ||||
2209.32 | Whisky et gin en bouteilles | 80.— | 60.— | ||
III. Nouvelles concessions sur des positions ne figurant pas dans la Liste en vigueur
Position du tarif | Désignation des produits | Taux des droits actuellement en vigueur Fr. par 100 kg brut | Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut | ||
1303.22 | Sucs et extraits végétaux autres qu’opium, suc de réglisse et manne | 20.— | 8.— | ||
ex 1303.60 | Farines de cotylédons de graines de caroubes ou de graines de guarée, même légèrement modifiées par traitement chimique pour stabiliser leurs propriétés mucilagineuses, pour usages techniques | 8.— | 1.— | ||
1510. | Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels: | ||||
10 | – stéarine | 15.— | 5.— | ||
20 | – autres | 1.— | –.50 | ||
1511. | Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses: | ||||
14 | – distillées | 10.— | 7.— | ||
Übersetzung1
Genf, den 20. Februar 1981 | |
Herrn Arthur Dunkel | |
Generaldirektor des GATT | |
Centre William Rappard | |
1211 Genf 21 |
Herr Generaldirektor,
Die Delegationen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaften haben ihre Verhandlungen nach Artikel XXVIII3 über die Änderung beziehungsweise die Rücknahme von Zugeständnissen, die in der Liste LIX—Schweiz4 aufgeführt sind, abgeschlossen. Die Resultate der Verhandlungen sind im beiliegenden Bericht enthalten.
Genehmigen Sie, Herr Generaldirektor, den Ausdruck unserer ausgezeichneten Hochachtung.
Für die |
schweizerische Delegation: |
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Änderungen zur Liste LIX—Schweiz
Zu ändernde Zollbindungen
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Tarifposition | Warenbezeichnung | Ansatz der geltenden Zollbindung | Ansatz der neuen Zollbindung | |
Fr. je 100 kg brutto | ||||
0404 ex 10*1) | Mozzarella | 30.— | 40.— | |
0404 ex 22** | Grana | 25.— | — | |
0404 ex 22** | Parmigiano Reggiano und Grana Padano | 25.— | ||
Anhang: | Normen und typische Merkmale, denen die unter der Position 0404 ex 101 und ex 22 erwähnten Käse entsprechen müssen, um zum gebundenen Zollsatz zugelassen zu werden. |
Heutige Unterposition: 0404 ex 12 | |
Mozzarella
Gegenwärtig gültiger Text | Neuer Text | |||
Die zur Herstellung verwendete rohe Kuh— oder Büffel—Vollmilch wird bei einer Temperatur von 35° C durch Beifügung von Milchsäurebakterienkulturen und Labextrakt zum Gerinnen gebracht. Die geronnene Milch wird in Stücke von Haselnussgrösse zerkleinert und dieser Bruch in der Molke solange reifen gelassen, bis er die notwendige Elastizität für die Herstellung von gesponnenem Teig erreicht hat. Der von der Molke abgeschiedene Teig wird in lange Streifen geschnitten und unter Verwendung von siedendem Wasser in entsprechenden Gefässen sog. «versponnen». Darnach wird der Teig geformt. | Die zur Herstellung verwendete Kuh- oder Büffel—Vollmilch wird bei einer Temperatur von 35° C durch Beifügung von Milchsäurebakterienkulturen und Labextrakt zum Gerinnen gebracht. Die geronnene Milch wird in Stücke von Haselnussgrösse zerkleinert und dieser Bruch in der Molke solange reifen gelassen, bis er die notwendige Elastizität für die Herstellung von gesponnenem Teig erreicht hat. Der von der Molke abgeschiedene Teig wird in lange Streifen geschnitten und unter Verwendung von siedendem Wasser in entsprechenden Gefässen sog. «versponnen». Darnach wird der Teig geformt. | |||
Teig: | feucht, weiss, weich und kompakt | Teig: | feucht, weiss, weich und kompakt | |
Geschmack: | mild, leicht säuerlich | Geschmack: | mild, leicht säuerlich | |
Form: | «à fiaschetto», kugelförmig, eiförmig, parallelepipedisch | Form: | «à fiaschetto», kugelförmig, eiförmig, parallelepipedisch |
Gegenwärtig gültiger Text | Neuer Text | |||
Laibgewicht: | 50 g bis 1 kg | Laibgewicht: | 100 g bis 1,5 kg1 | |
Fettgehalt in der Trockensubstanz: | mindestens 44 % | Fettgehalt in der Trockensubstanz: | mindestens 44 % | |
Wassergehalt in der fettfreien Substanz: | höher als 62 % | |||
Abweichungen bis 5 % der in der obenstehenden Beschreibung genannten Laibgewichte werden bei der Verzollung toleriert. | ||||
Ergänzende Note zur Konzession: | ||||
a) | Für die Zulassung zu dieser Unterposition gelten zudem die von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen. | |||
b) | Die Schweiz behält sich die Möglichkeit vor, zusätzlich zum gebundenen Zollansatz einen Preiszuschlag zu erheben, der nicht höher sein wird als derjenige der Position 0404.14. |
** Grana
Gegenwärtig gültiger Text | Neuer Text | |
Grana Padano Halbfetter Hartkäse, unter Erhitzung des Bruches und in langsamer Reifung aus Kuhmilch hergestellt, die aus zwei Tagesmelken stammt und von Kühen geliefert wird, deren Grundfütterung aus grünem oder konserviertem Futter besteht. Diese Milch wird einige Zeit stehen gelassen und teilweise entrahmt durch Abschöpfung der sich gebildeten Rahmschicht. Darnach wird die Milch geronnen vermittelst der durch Gärung entstandenen Milchsäure. Die Fabrikation findet während des ganzen Jahres statt. Form: zylindrisch, mit leicht konvexer oder fast gerader Järbseite und leicht gebördelten Plattseiten | a) Parmigiano Reggiano Übereinstimmung mit den Beschreibungen und typischen Merkmalen1, die im Anhang A des Internationalen Abkommens über den Gebrauch der Ursprungsbezeichnungen und der Benennungen für Käse vom 1. Juni/ 18. Juli 1951a5 und seinen späteren Änderungen aufgenommen sind. Im übrigen muss der Parmigiano Reggiano noch folgende Kriterien erfüllen: Wassergehalt: höchstens 32 % Aussehen der Rinde: dunkel, ölig oder natürlich, goldgelb 1 Abweichungen bis 5 % des Gewichtes pro Laib (Parmigiano Reggiano: keinerlei Toleranz für Laibe von weniger als 24 kg) und der in der Beschreibung angegebenen Dimensionen werden bei der Verzollung toleriert. |
Gegenwärtig gültiger Text | Neuer Text | |
Dimensionen: Durchmesser 35–45 cm; Höhe 18–25 cm Laibgewicht: 24–40 kg Äusseres Aussehen: dunkel, ölig Farbe des Teiges: weiss oder strohgelb Typisches Aroma und typischer Geschmack des Teiges: mit delikatem Duft, nicht pikant Struktur des Teiges: feinkörnig, muschelig brechend Lochung: kaum sichtbar Dicke der Rinde: 4–8 mm Reifung: natürliche Reifung durch Lagerung in einem Lokal mit einer Temperatur von 15 bis 22° C Fettgehalt in der Trocken- substanz: mindestens 32 % Es bestehen Abarten von Granakäse (Grana Lodigiano und Grana Lombardo), welche die gleichen typischen Merkmale aufweisen, mit dem Unterschied, dass der Fettgehalt in der Trockensubstanz beim Grana Lodigiano mindestens 25 % und beim Grana Lombardo mindestens 27 % beträgt. Bemerkung für alle Käse vom Typ Grana Für die Zulassung von Granakäse zum Vertragsansatz ist die von den schweizerischen Zollbehörden seit vielen Jahren angewandte Praxis massgebend. | b) Grana Padano Übereinstimmung mit folgenden Normen und typischen Merkmalen1): Halbfetter Hartkäse, unter Erhitzung des Bruches und in langsamer Reifung aus Kuhmilch hergestellt, die aus zwei Tagesmelken stammt und von Kühen geliefert wird, deren Grundfütterung aus grünem oder konserviertem Futter besteht. Diese Milch wird einige Zeit stehen gelassen und teilweise entrahmt durch Abschöpfung der entstandenen Rahmschicht. Darnach wird die Milch geronnen vermittelst der durch Gärung entstandenen Milchsäure («affioramento»). Die Fabrikation findet während des ganzen Jahres statt. Form: zylindrisch, mit leicht konvexer oder fast gerader Järbseite und leicht gebördelten Plattseiten Dimensionen: Durchmesser 35–45 cm1 Höhe 18–25 cm1 Laibgewicht: 24–40 kg1 Aussehen: der Rinde: dunkel, ölig oder natürlich, goldgelb Farbe des Teiges: weiss oder strohgelb Typisches Aroma und typischer Geschmack des Teiges: mit delikatem Duft, nicht pikant Struktur des Teiges: feinkörnig, muschelig brechend Lochung: kaum sichtbar Dicke der Rinde: 4–8 mm 1 Abweichungen bis 5 % des Gewichtes pro Laib (Parmigiano Reggiano: keinerlei Toleranz für Laibe von weniger als 24 kg) und der in der Beschreibung angegebenen Dimensionen werden bei der Verzollung toleriert. |
Neuer Text | ||
Reifung: natürliche Reifung durch Lagerung in einem LOkal mit einer Temperatur von 15 bis 22° C Fettgehalt in der Trocken- substanz: mindestens 32 % Wassergehalt: höchstens 33,2 % Produktions- gebiet: Territorium der Provinzen: Alessandria, Asti, Cuneo, Novara, Torino, Vercelli, Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Mantova (links des Po), Milano, Pavia, Sondrio, Varese, Trento, Padova, Rovigo, Treviso, Venezia, Verona, Vicenza, Bologna (rechts des Reno), Ferrara, Forli, Piacenza und Ravenna c) Alle diese Käse müssen die Markierung des zuständigen «Consorzio» tragen. |
Genf, den 20. Februar 1981 | |
Herrn Arthur Dunkel | |
Generaldirektor des GATT | |
Centre William Rappard | |
1211 Genf 21 |
Herr Generaldirektor,
Die Delegation der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaften haben ihre Verhandlungen nach Artikel XXVIII6 über die Änderung oder die Rücknahme von Zugeständnissen, die in der Liste LIX—Schweiz7 aufgeführt sind, abgeschlossen. Die Resultate der Verhandlungen sind im beiliegenden Bericht enthalten.
Genehmigen Sie, Herr Generaldirektor, den Ausdruck unserer ausgezeichneten Hochachtung.
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Änderungen zur Liste LIX—Schweiz
I. Rücknahme von Zollzugeständnissen
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Tarif-Nr. | Bezeichnung der Ware | Konsoldierter Zollansatz Fr. je 100 kg brutto | ||
072.01 | Gemüse und Küchenkräuter, gekocht oder nicht, gefroren, in Behältern von | |||
– über 5 kg | 42.— | |||
– 5 kg oder weniger | 55.— | |||
1704. | Zuckerwaren ohne Kakaogehalt: | |||
20 | – Kaugummi | 70.— | ||
20 | – andere | 90.— | ||
1806.01 | Schokolade und andere kakaohaltige Nahrungsmittel- zubereitungen | 50.— | ||
ex 1902.01 | Zubereitung für die Ernährung von Kindern oder für den Diät— oder Küchengebrauch auf der Grundlage von Mehl, Stärke oder Malz—Extrakt, auch mit einem Gehalt an Kakao von weniger als 50% des Gewichts: Andere als Zubereitungen aus vorwiegend Kartoffelmehl, auch in Form von Griess, Flocken usw. und Zubereitungen, die Milchpulver enthalten | 40.— | ||
1903.01 | Teigwaren | 25.— | ||
1907. | Brot, Schiffszwieback und andere gewöhnliche Backwaren, ohne Zusatz von Zucker, Honig, Eiern, Fett, Käse oder Früchten: | |||
10 | – nicht in Verkaufspackungen | 5.— | ||
20 | – in Verkaufspackungen aller Art: | |||
– – Knäckebrot | 35.— | |||
– – andere | 40.— | |||
1908. | Feine Backwaren und Zuckerbäckerwaren, auch mit beliebigem Gehalt an Kakao: | |||
10 | – nicht gezuckert, ohne Kakao und Schokolade | 55.— | ||
20 | – andere | 100.— | ||
2002. | Gemüse und Küchenkräuter, ohne Essig oder Essigsäure zubereitet oder konserviert: | |||
ex 30 | – andere, in Behältern von: | |||
ex 32 | – über 5 kg, ausgenommen Spargeln, Oliven und Pilze | 42.— | ||
– 5 kg oder weniger, ausgenommen Spargeln, Oliven und Pilze | 55.— | |||
2107. | Nahrungsmittelzubereitungen, anderweit weder genannt noch inbegriffen: | |||
18 | – Kindernährmittel | 50.— | ||
ex 20 | – andere: | |||
– – Speiseeis (Glacen, Rahmeis u. dgl.) | 110.— | |||
2904. | Acyclische Alkohole und ihre Halogen—, Sulfo—, Nitro— und Nitrosoderivate: | |||
50 | – Sorbit | 2.20 | ||
ex 60 | – andere: | |||
– – Manni | 1.50 | |||
3819. | Chemische Erzeugnisse und Zubereitungen der chemischen Industrie oder verwandter Industrien (einschliesslich Mischungen von Naturprodukten), anderweit weder genannt noch inbegriffen; Rückstände der chemischen Industrie oder verwandter Industrien, anderweit weder genannt noch inbegriffen: | |||
ex 20 | – Gips und Gipsmischungen für zahnärztliche Zwecke; Zubereitungen für pharmazeutischen Gebrauch; Zubereitungen für Lebensmittel: | |||
– Sorbit, ausgenommen Sorbit der Nr. 2904 | 10.— | |||
ex 50 | – andere: | |||
– – Sorbit, ausgenommen Sorbit der Nr. 2904 | 1.50 | |||
II. Herabsetzung von gebundenen Zollansätzen in der geltenden Liste
Tarif-Nr. | Bezeichnung der Ware | Gültige konsolidierte Zollansätze Fr. je 100 kg brutto | Zu konsolidierende Zollansätze Fr. je 100 kg brutto | ||
0701.30 | Esszwiebeln, Schalotten | 4.20 | 2.90 | ||
ex 0701.52 | Peperoni, vom 1. November bis 31. März | 10.— | 7.— | ||
ex 0701.74 | Blumenkohl | 10.— | 7.— | ||
0802.20 | Zitronen | 4.— | 2.— | ||
ex 0805.20 | Baumnüsse (Walnüsse) | 12.— | 4.— | ||
0910.32 | Gewürze, verarbeitet, andere als Thymian, Lorbeerblätter und Safran | 50.— | 20.— | ||
1206.01 | Hopfen (Blütenzapfen und Hopfenmehl) | 3.— | 1.50 | ||
1602. | Andere Zubereitungen und Konserven, aus Fleisch oder aus Schlachtnebenprodukten: | ||||
ex 10 | – auf der Grundlage von Gänseleber | 120.— | 84.— | ||
1702.18 | Glukose, chemisch rein | 17.— | 16.— | ||
ex 1702.20 | Laktose | 22.— | 17.— | ||
1805.01 | Kakaopulver, nicht gezuckert | 40.— | 28.— | ||
2006. | Früchte in andere Weise zubereitet oder konserviert, auch mit Zusatz von Zucker oder Alkohol: | ||||
ex 30 | – Schalenfrüchte: einschliesslich Erdnüsse | 30.— | 15.— | ||
ex 2102.10 | Auszüge oder Essenzen aus Kaffee und Zubereitungen auf der Grundlage solcher Auszüge oder Essenzen | 270.— | 260.— | ||
Fr. je Grad und je 100 kg brutto | Fr. je Grad und je 100 kg brutto | ||||
2209.22 | Whisky und Gin in Fässern | –.80 | –.70 | ||
Fr. je 100 kg brutto | Fr. je 100 kg brutto | ||||
2209.32 | Whisky und Gin in Flaschen | 80.— | 60.— | ||
III. Neue Zugeständnisse auf Tarifnummern, die nicht in der geltenen Liste aufgeführt sind
Tarif-Nr. | Bezeichnung der Ware | Gültige konsolidierte Zollansätze Fr. je 100 kg brutto | Zu konsolidierende Zollansätze Fr. je 100 kg brutto | ||
1303.22 | Pflanzensäfte und Pflanzenauszüge, ausgenommen Opium, Süssholzsaft uns Manna | 20.— | 8.— | ||
ex 1303.60 | Mehl aus Kotyledonen von Johannisbrot- und Guarkernen, auch zur Erhaltung der Schleimfähigkeit chemisch leicht verändert, zu technischen Zwecken | 8.— | 1.— | ||
1510. | Technische Fettsäuren, Raffinationsfettsäuren, technische Fettalkohole: | ||||
10 | – Stearin | 15.— | 5.— | ||
20 | – andere | 1.— | –.50 | ||
1511. | Glyzerin, einschliesslich Glyzerinwasser und -unterlaugen: | ||||
14 | – destilliert | 10.— | 7.— | ||
1 Der Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der französischen Ausgabe dieser Sammlung.2 AS 1981 3663 SR 0.632.214 SR 0.632.2315a SR 0.817.142.16 SR 0.632.217 SR 0.632.231
