Fichier unique

Art. 1 Buts
Art. 2 Obligation d’aménager le territoire
Art. 3 Principes régissant l’aménagement
Art. 4 Information et participation
Art. 5 Compensation et indemnisation
Art. 6 Etudes de base
Art. 7 Collaboration entre autorités
Art. 8¹Contenu minimal des plans directeurs
Art. 8a¹Contenu du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation
Art. 8b¹Contenu du plan directeur dans le domaine de l’énergie
Art. 9 Force obligatoire et adaptation
Art. 10 Compétence et procédure
Art. 11 Approbation par le Conseil fédéral
Art. 12 Procédure de conciliation
Art. 13 Conceptions et plans sectoriels
Art. 14 Définition
Art. 15¹Zones à bâtir
Art. 15a¹Disponibilité des terrains constructibles
Art. 16¹Zones agricoles
Art. 16a¹Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole
Art. 16a^bis1Constructions et installations pour la détention et l’utilisation de chevaux
Art. 16b¹Interdiction d’utilisation et démolition²
Art. 17 Zones à protéger
Art. 18 Autres zones et territoires
Art. 18a¹Installations solaires
Art. 19 Equipement
Art. 20 Remembrement
Art. 21 Force obligatoire et adaptation
Art. 22 Autorisation de construire
Art. 23 Exceptions prévues à l’intérieur de la zone à bâtir
Art. 24¹Exceptions prévues hors de la zone à bâtir
Art. 24a¹Changement d’affectation hors de la zone à bâtir ne nécessitant pas de travaux de transformation
Art. 24b¹Activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir
Art. 24c¹Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l’affectation de la zone
Art. 24d¹Habitations sans rapport avec l’agriculture, constructions et installations dignes de protection²
Art. 24e¹Détention d’animaux à titre de loisir
Art. 25 Compétence cantonale
Art. 25a¹Principes de la coordination
Art. 26 Approbation des plans d’affectation par une autorité cantonale
Art. 27 Zones réservées
Art. 27a¹Restrictions des cantons concernant les constructions hors de la zone à bâtir
Art. 28¹
Art. 29 Contribution aux indemnisations pour des mesures de protection
Art. 29a¹Contributions en faveur de projets
Art. 30 Condition à l’octroi d’autres subventions
Art. 31 Services cantonaux
Art. 32 Service fédéral de l’aménagement du territoire
Art. 33 Droit cantonal
Art. 34¹Droit fédéral
Art. 35 Délai pour l’établissement des plans d’affectation¹
Art. 36 Mesures introductives cantonales
Art. 37 Zones d’affectation de caractère temporaire
Art. 37a¹Constructions et installations à usage commercial sises hors zone à bâtir et non conformes à l’affectation de la zone
Art. 38¹Dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2010
Art. 38a¹Dispositions transitoires de la modification du 15 juin 2012
Art. 39 Référendum et entrée en vigueur