Fichier unique

Art. 1 Objet de l’accord
Art. 2 Exécution des travaux et coûts
Art. 3 Entretien et modifications, coûts
Art. 4 Autres arrangements au sujet de l’entretien et des modifications
Art. 5 Bureaux de contrôles
Art. 6 Dépendances
Art. 7 Poste et télécommunications
Art. 8 Redevances d’entrée grevant les marchandises destinées à la construction, à l’entretien, à des modifications et à l’exploitation
Art. 9 Réglementation douanière et fiscale spéciale concernant les dépendances
Art. 10 Impôts directs
Art. 11 Marchandises dans les dépendances
Art. 12 Réglementation concernant les étrangers
Art. 13 Franchissement de la frontière pour faire demi—tour
Art. 14 Utilisation de la route de desserte
Art. 15 Coopération entre les agents des Etats contractants
Art. 16 Commission mixte
Art. 17 Clauses d’arbitrage
Art. 18 Durée de l’accord et amendements
Art. 19 Application à Berlin
Art. 20 Ratification, entrée en vigueur