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Art. 1 Offices fédéraux
Art. 2 Compétence, degrés de collaboration
Art. 3 Modalités
Art. 4 Conception globale
Art. 5 Participation à l’élaboration de la politique internationale de développement
Art. 6 Coopération technique
Art. 7 Aide financière bilatérale
Art. 8 Aide financière multilatérale
Art. 9 Mesures de politique commerciale
Art. 10 Mesures en vue d’encourager l’engagement de ressources du secteur privé
Art. 11 Nouvelles formes et formes conjuguées de coopération
Art. 121Conception globale
Art. 13 Participation à l’élaboration de l’aide humanitaire internationale
Art. 14 Mesures
Art. 15 Compétence financière dans le domaine de la coopération au développement
Art. 16 Compétence financière dans le domaine de l’aide humanitaire
Art. 171Dépassement de crédit
Art. 181Modifications
Art. 19 Forme des décisions
Art. 20 Contrôle de l’emploi des moyens financiers
Art. 211Conclusion d’accords
Art. 22 Personnel
Art. 23 Acquisition de matériel
Art. 24 Comité interdépartemental pour le développement et la coopération internationaux (CIDCI)1
Art. 25 Commission consultative pour le développement et la coopération internationaux1
Art. 261
Art. 27 Information et relations en Suisse
Art. 28 Conférence de la coopération au développement
Art. 29 Recherche et enseignement
Art. 301
Art. 30a But et tâches
Art. 30b Exercice des droits des actionnaires
Art. 30c Objectifs stratégiques
Art. 30d Financement
Art. 31 Abrogation du droit en vigueur
Art. 32 Entrée en vigueur
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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